Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l'engagement de leurs dépenses. On sait que le gouvernement se vante souvent d'une « gestion dynamique de la dépense publique». Pour autant, si l'affichage gouvernemental est souvent proche de cette notion de « dépense publique dynamique », comment doit-on comprendre la dynamique de la dépense publique ?
Nous n'aborderons pas dans cette fiche les aspects techniques d'exécution et de contrôle de la dépense publique. Nous avons fait le choix d'interpréter librement ce sujet qui, sans doute, pouvait être compris avec un regard ou un prisme différent.
[...] Le financement de la dépense publique est assuré par les recettes fiscales des administrations publiques par des prélèvements obligatoires sous forme d'impôts ou de cotisations sociales, ou, lorsque les recettes sont inférieures à la dépense, par l'emprunt public. L'étendue du champ couvert par la dépense publique dépend en réalité de leur ampleur et de leur efficacité, qui contribuent toutes deux à leur dynamique. Comprendre la dynamique de la dépense publique en fonction des administrations qui sont à l'origine de la dépense Il faut bien saisir que la ventilation des dépenses entre l'administration centrale et les administrations locales reflète largement le choix et l'organisation politiques des pays concernés, selon qu'ils seront fédéraux ou davantage centralisés. [...]
[...] Aujourd'hui de nombreux pays mettent en œuvre des politiques visant à améliorer la dynamique et la performance de la dépense publique. C'est sur une analyse de la soutenabilité macroéconomique et de l'estimation du rapport coût/efficacité des programmes de dépenses que celles-ci devront essentiellement reposer. Bibliographie indicative - François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux, Finances publiques, Presses de Sciences Po - Benoît Chevauchez, La dépense publique, au cœur de nos systèmes de finances publiques, RFFP - Bernard Wacquez, La dépense publique, Institut de l'Entreprise, Notes de benchmarking international, 2002. [...]
[...] Les dépenses de recherche, d'éducation ou d'infrastructures rentreraient précisément dans cette dynamique. Néanmoins, des critiques sont avancées pour contredire ces théories reconnaissant à la dépense publique une dynamique macroéconomique favorable : tout d'abord, la production d'externalités, qu'elle soit positives ou négatives, entraîne de fait une redistribution de revenus, entraînant elle-même un dysfonctionnement des mécanismes du marché. Par ailleurs il reste délicat de quantifier les externalités positives et l'ampleur de la croissance endogène, ce qui peut remettre en cause la dynamique même et l'efficacité de ces dépenses. [...]
[...] - La montée de la pression fiscale engendrée par la hausse des dépenses publiques aurait des effets pervers (fraude et évasions fiscales) ou dissuasifs, pouvant réduire l'incitation au travail. Les séries de privatisations qui ont marqué la période néolibérale des années 80 ont en cela rompu une certaine dynamique de la dépense publique. En effet, les privatisations, en permettant l'allègement de l'endettement, ont supprimé des sources de dépenses dans la mesure où les entreprises publiques sont le plus souvent subventionnées par l'Etat. [...]
[...] Il a touché l'ensemble des pays de l'OCDE et s'est effectué en plusieurs vagues successives : si la part des dépenses publiques dans le PIB a plus que doublé lors de la Première Guerre mondiale, avant de diminuer lors des années 1920, elle a fortement progressé durant la Seconde Guerre mondiale et à la Libération, avant de baisser à nouveau dans les années 1950 ; enfin, elle a progressé de manière quasi continue entre 1960 et 1985, avant de diminuer légèrement dans la plupart des pays de l'OCDE, sauf en France, où elle fluctue depuis lors autour de au gré de la conjoncture. Il faut bien comprendre que la dépense publique constitue pour une part le reflet des choix de politiques publiques et de degré d'intervention de l'État dans l'économie : le modèle libéral, anglo-saxon, s'oppose souvent à ce titre au modèle européen continental, plus interventionniste. Comparés aux autres pays de l'OCDE, les pays de l'UE se singularisent par le poids des dépenses publiques. [...]
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