Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560).
COMINES est une ville de 12 000 habitants environ, située sur la 4e circonscription du Nord. COMINES est située sur le canton de Quesnoy-sur-Deûle qui recouvre les communes suivantes : Comines, Deûlémont, Lompret, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Warneton et Wervicq-Sud.
Le Maire de Comines est Monsieur ALAIN DETOURNAY, il a été élu le 22 juin 2006. Comines est l'une des 85 communes de LMCU. La ville a également choisi d'adhérer au syndicat intercommunal Lys Nord Métropole.
Nous allons ici étudier la politique fiscale de la ville de Comines (59560), c'est-à-dire les recettes de fonctionnement de cette collectivité et plus particulièrement, pour défaut d'obtention du budget primitif pour l'année 2007, l'élaboration de la taxe d'habitation et de la taxe foncière bâtie en nous basant sur deux documents personnels d‘une personne célibataire résidant à Comines. Auparavant, nous jetterons un œil sur les deux délibérations du conseil municipal qui ont précédé l'adoption du budget primitif pour 2007 qui concernent le débat d'orientation budgétaire et la fiscalité locale directe ainsi que sur les règles relatives à notre étude.
[...] Regardons maintenant ce que nous pouvons déduire des deux documents personnels, à savoir l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation et celui sur la taxe foncière bâti. * Les informations que nous pouvons déduire de l'avis d'imposition sur la taxe foncière bâtie et l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation pour les années 2006 et 2007. Ces deux documents ont été photocopiés ci-dessous. Taxe habitation Comines 2006 et 2007 Rappelons que la commune a décidé d'appliquer les mêmes taux d'imposition pour l'année 2006 et 2007 soit un taux de taxe d'habitation de ce qui fait quand même pour 2006 par rapport à 2005 une augmentation de et une augmentation de pour 2007 par rapport à 2006, mais due nous l'avons vu, à l'augmentation des bases par les autorités fiscales de l'État. [...]
[...] le Maire Après une lecture, point par point, du document relatif au débat d'orientation budgétaire, M. Alain DETOURNAY, Maire, déclare que celui-ci est ouvert. M. Christian DEBOUT, Conseiller Municipal, Liste d'opposition DIALOGUE CONFIANCE SOLIDARITE demande une explication par rapport aux progressions des recettes, tableau de la page car il constate une augmentation des compensations de l'État de En se référant au tableau de la page il remarque que la compensation de l'État est inférieure à 2005, c'est-à-dire 668 pour 2006 et 733 pour 2005. [...]
[...] le Maire Considérant, dans le cadre du Budget Primitif de l'année 2007, qu'il revient au conseil municipal de fixer les recettes et ainsi définir les taux des taxes 2007, Considérant la politique volontariste, de ne pas alourdir la pression fiscale menée depuis de nombreuses années, Considérant que la date limite du vote des taux est fixée au 31 mars 2007, -DECIDE de reconduire, pour l'année 2007, les mêmes taux qu'en 2006 : - Taxe d'habitation - Taxe Foncière Bâti - Taxe Foncière Non Bâti adopté à l'UNANIMITE 4 Budget Primitif 2007 de la Ville de COMINES et de l'Office de Tourisme. (annexe i au procès-verbal du 29 mars 2007 RAPPORTEUR M. le Maire M. le Maire, après avoir présenté le Budget Primitif 2007 de la Ville de COMINES et de l'Office de Tourisme, déclare que le débat est ouvert. M. le Maire lit la délibération suivante : le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-1 et suivants et L. [...]
[...] Les taux n'ont pas changé mais l'augmentation des bases faites que la commune aura tout de même plus de recettes, c'est intéressant pour elle nous ne sommes pas très loin du plafond légal si l'on compare à Orchies qui, sur la même taxe à un taux de Rappelons que pour 2006 le taux plafond était de On remarque sur la taxe d'habitation, sur le détail du calcul des cotisations que Comines a adhéré à un syndicat intercommunal qui ajoute sa part, tout comme le département, et l'on remarque également qu'à Comines il y a une taxe spéciale d'équipement. On sait que lorsqu'une commune adhère à un EPCI, cet EPCI vient fixer son taux pour attendre le plafond légal. Comines est dans un syndicat de communes. Les syndicats de communes sont dits EPCI sans fiscalité propre. En effet, leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées par les communs membres. Un syndicat peut être fiscalisé. Dans ce cas, il percevra une fiscalité additionnelle à celle des communes pour les taxes. [...]
[...] De plus, le maire déclarait qu'une nouvelle zone industrielle allait être créée dans la ville amenant ainsi de nouvelles entreprises, de la taxe professionnelle et surtout de la population peut-être et qu'il comptait là dessus pour augmenter ses recettes avant d'envisager d'augmenter les taux. Mais là encore attention, car l'arrivée d'une nouvelle population, zone industrielle fait qu'il faudra sûrement de nouveaux services, des réseaux d'assainissement, le traitement des eaux, c'est-à-dire qu'il va falloir faire de l'investissement, des dépenses. La collectivité n'a donc pas fait de politique fiscale. Elle n'a pas augmenté ses impôts, Il nous faudra regarder si pour combler cela elle a fait un emprunt. [...]
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