TVA taxe sur la valeur ajoutée, impôt, OCDE organisation de coopération et de développement économiques, Nicholas Kaldor, UE Union européenne, suppression des droits de douane, impôt sur la consommation, taux de TVA, équité fiscale, justice sociale, crise financière de 2008, biens de première nécessité, Gilet Jaunes, pouvoir d'achat, suppression de la TVA, réduction des inégalités, crédits d'impôt
Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 États membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les États-Unis, même si certains États fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail).
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une invention française. Son idée est lancée par l'inspecteur des finances, Maurice Lauré en 1952, suite aux critiques frappant les autres impôts sur la consommation de l'époque (par exemple la taxe sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises). Elle est dès lors introduite deux ans après, le 10 avril 1954, par le ministre des Finances de l'époque, Antoine Pinay. Elle ne concerne alors que les grandes entreprises.
[...] Cet impôt est la première source des recettes publiques et représente plus de du total des recettes fiscales. En outre, c'est un levier de compétitivité puisque les exportations sont exonérées au contraire des importations. Dans ces conditions, une hausse de la TVA améliore la compétitivité-prix des exportations (c'est-à-dire la production domestique destinée au reste du monde) au détriment des importations (c'est-à-dire la concurrence étrangère). Toutefois, si on raisonne au niveau international, le manque d'harmonisation des taux de TVA entre les pays se traduit par une concurrence fiscale importante, dont n'hésite pas à exploiter les consommateurs frontaliers. [...]
[...] L'institution internationale montre en effet que le taux normal moyen de TVA fixé dans les pays de l'OCDE est passé de en janvier 2009 à en janvier 2014. Plus spécifiquement, si on raisonne sur longue période, on observe d'après le graphique une première phase de hausse de 1976 à 1985 avant une période de stagnation de 1996 à 2010, suivi d'une dernière forte phase de hausse depuis 2010. Ainsi, sur la période 2009- pays ont augmenté leur taux normal de TVA. Quant aux 23 États membres de l'OCDE qui font partie de l'UE, le taux normal moyen atteint soit un niveau supérieur à la moyenne de l'OCDE. [...]
[...] En effet, en période de croissance, les agents consomment plus, de sorte que les recettes en provenance de la TVA s'accroît automatiquement. Au final, l'OCDE (2014) recommande aux États de privilégier les impôts sur la consommation, tels que la TVA qui constitue une source de recettes élevées dans les pays de l'OCDE avec en moyenne près de du total des recettes fiscales et du PIB en 2016 (OCDE, 2018). Par ailleurs, l'OCDE montre qu'en fait un taux réduit de TVA a peu d'effets redistributifs puisque cela va bénéficier aux ménages les plus riches au lieu des plus pauvres. [...]
[...] Il s'agit des premiers efforts pour proposer une TVA, qu'il a essayé de promouvoir dans les pays en développement en tant que conseiller fiscal, débutant avec l'Inde en 1956, puis avec d'autres gouvernements (Ceylan, Guyane britannique, Ghana, Turquie, Chili, Iran et Venezuela). Puis, la TVA sera élargie le 6 janvier 1966 pour toucher le commerce. Cet impôt moderne est souvent catégorisé comme un impôt indirect car elle n'est pas directement prélevée sur la personne qui est supposée supporter la charge de cette taxe. [...]
[...] Les Echos (2019), « Pourquoi l'exécutif freine sur la TVA à taux zéro », Les Echos février 2019. OCDE (2014), « The Distributional Effects of Consumption Taxes in OECD Coutries », OECD Tax Policy Studies décembre 2014. OCDE (2018), Consumption Tax Trends 2018: VAT/GST and Excise Rates, Trends and Policy Issues, décembre 2018. Annexes Comparaison des taux normal de TVA dans les pays membres de l'OCDE en 2018 Pays Date d'introduction de la TVA Taux normal de TVA Hongrie Danemark Suède Grèce Irlande Italie Espagne République Tchèque France Royaume-Uni OCDE Allemagne Turquie Israël Mexique Nouvelle-Zélande Corée du Sud Australie Japon Suisse Canada Source : OCDE (2018) Graphique 1. [...]
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