Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement contre les célébrations du bicentenaire de la révolution), le refus de l'impôt consiste à refuser de verser les sommes dues au titre de l'impôt à l'Etat. II s'agit d'une action de résistance et de contestation de la légitimité de l'impôt, une stratégie délibérée pour exercer une pression politique en s'attaquant aux finances de la puissance publique. C'est pourquoi celle-ci donne un soin particulier au contrôle et à la répression fiscale en cas de non versement (ou versement incomplet) des sommes dues.
La définition classique de l'impôt en a été donnée au début du siècle par Gaston Jeze: "L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques." L'impôt s'impose donc aux contribuables. La légitimité de l'impôt émane du consentement de l'impôt par le Parlement, qui représente le peuple dans une démocratie représentative. S'acquitter de l'impôt est un devoir pour toute personne, physique ou morale. La légitimité de l'impôt s'est constituée en dépit de nombreuses révoltes. Des ses origines, en effet, l'impôt a provoqué révoltes collectives ou comportements individuels de refus, puis a ces résistances traditionnelles est venu s'ajouter un antifiscalisme "moderne" qui va parfois jusqu'à préconiser une société sans impôt. L'antifiscalisme prend des formes plus ou moins violentes et plus ou moins radicales; les plus connues parce que souvent les plus spectaculaires sont la révolte et la fraude.
II s'agira d'abord d'étudier en quoi le refus de l'impôt est une résistance face à la légitimité de l'impôt. Nous pourrons constater dans un second temps que cet antifiscalisme a su évoluer pour prendre des formes moins violentes, mais aux effets plus efficaces.
[...] Il/ Un antifiscalisme moderne moins frontal L'opposition violente et frontale à l'impôt à travers les révoltes fiscales ou les grèves de l'impôt se sont avérées le plus souvent inefficaces. A cela a succédé des formes moins frontales d'oppositions l'imposition. Ainsi certains contribuables ont ainsi développé de stratégies de fuite (l'anachorète ou la fraude fiscal). L'antifiscalisme a également emprunté des configurations idéologiques et doctrinales plus mesurées, mais qui se montrent parfois particulièrement efficaces. La fuite devant l'Impôt Le refus de l'impôt peut s'opérer à travers la fuite. [...]
[...] Au cours des années 1980, la Ligue des contribuables de J. Bloch-Morange connut une certaine influence et fut relativement active au milieu de cette décennie. Les groupes de pression sont quant à eux souvent très efficaces lors de l'élaboration des textes de lois de par l'influence qu'ils peuvent exercer sur les parlementaires, mais aussi en alertant l'opinion publique au moment de la mise en œuvre de nouvelles dispositions (par ex, la manifestation des motards contre la vignette), ou bien encore lors de concertations avec le pouvoir exécutif. [...]
[...] Les contestations nouvelles de l'impôt De nouvelles formes de refus de l'impôt ont vu le jour. La contestation idéologique ainsi qu'une contestation institutionnalisée vont redonner une légitimité et une nouvelle image de marque au refus de l'impôt et vont s'avérer bien plus efficaces. L'antifiscalisme va ainsi passer de revendications extrémistes révolutionnaires ou poujadistes a de la science économique. Les résistances idéologiques et doctrinales Un antifiscalisme s'appuyant sur une approche économique libérale s'est constitué depuis ces dernières années sous forme doctrinale. [...]
[...] Cette idée sera prolongée et formalisée par LAFFER pour qui tout accroissement de la pression fiscale entraîne une baisse des activités et une hausse de la fraude et de l'évasion, ce qui entraîne nécessairement une diminution du montant des rentrées d'impôt. La contestation institutionnalisée par les partis antifiscaux, les ligues de contribuables et les groupes de pressions inspirés par les fondements doctrinaux antifiscaux libéraux Les partis politiques antifiscaux, surtout présents dans le nord de l'Europe, voient leur audience diminuer au fur et à mesure que les grandes formations politiques intègrent dans leur programme le projet dune baisse des prélèvements fiscaux. Les ligues antifiscales furent particulièrement présentes dans I'entre-deux guerres la Fédération des contribuables dans les années 1930). [...]
[...] Nous pourrons constater dans un second temps que cet antifiscalisme a su évoluer pour prendre des formes moins violentes, mais aux effets plus efficaces. Une résistance face à Ia légitimité de l'impôt Le refus de l'impôt est une pratique complètement illégale. II s'est souvent incarné à travers la forme spectaculaire et parfois violente de la révolte fiscale, un refus collectif et organise de l'impôt. Le refus de l'impôt: un comportement complètement illégal Les impôts ont acquis leur légitimité après leurs votes au Parlement. [...]
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