Panorama des pratiques du contrôle interne dans le secteur public

Extraits

[...] leviers essentiels pour accélérer le déploiement du contrôle interne Certification des comptes en cours de réalisation dans un grand nombre d'EP Dans plus de la moitié des EP interrogés, une cartographie des processus est réalisée ou en déploiement L'audit interne, une fonction à construire C'est « une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée » Fonction partagée: implication forte des acteurs externes (Cour des Comptes, Chambres régionales des comptes et Comptables publics) Fonction déployée de façon hétérogène: plus largement déployée dans les établissements publics que dans les collectivités locales contre 38%. De plus, existence d'une cellule dédiée dans les établissements publics alors que cette fonction est prise en charge par le service contrôle de gestion dans les collectivités locales) Domaines d'intervention étendus: cas des établissements publics, le service audit interne prend en charge les tests de procédures, l'évaluation du contrôle interne, l'audit des informations financières et la cartographie des risques. Effectifs restreints: dans près de la moitié des établissements publics répondants, les effectifs sont inférieurs à trois personnes. [...]

[...] Panorama des pratiques du contrôle interne dans le Secteur Public Audit et contrôle interne D'après l'étude menée par Ernst & Young Le contrôle interne dans le Secteur Public Le contrôle interne correspond à « l'ensemble des processus mis en œuvre au sein des organisations afin de donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants: efficacité des politiques publiques, conformité aux lois et réglementations en vigueur, efficacité des processus internes et fiabilité de l'information financière » Il fournit aux décideurs publics des outils et des modes opératoires adaptés et efficaces afin d'orienter, maîtriser et évaluer leurs actions. C'est alors un élément essentiel de la performance et de la transparence de la gestion publique. Qui est convaincu de l'utilité du contrôle interne? Collectivités locales Établissements Publics Un intérêt croissant des décideurs publics . [...]

[...] Les activités de contrôle, l'environnement de contrôle et l'évaluation des risques sont des composantes dont le niveau de maîtrise est avancé. Par contre l'information et la communication et le pilotage sont deux composantes du COSO dont la maîtrise reste perfectible. La prise en compte des rapports du contrôle interne par la gouvernance publique est jugée insuffisante par les répondants. D'après le COSO, référentiel de contrôle interne Quel est l'impact réel de la Loi de Sécurité financière (LSF) et de la LOLF? [...]