Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur globale d'un bien quelconque. Pour le dictionnaire Robert, la « plus-value » est « l'augmentation de la valeur d'une chose qui n'a subi aucune transformation matérielle ». Plus ancien mais moins restrictif, le Larousse évoque « l'augmentation de valeur acquise par un objet ». De ces deux définitions, on peut déduire qu'une plus-value correspond à la différence constatée dans la valeur d'un bien, appréciée à deux dates distinctes, plus ou moins éloignée l'une de l'autre.
Le terme « capital » peut être entendu comme tout bien corporel ou incorporel susceptible de produire un revenu matériel, c'est-a-dire un bien exprimable en monnaie. Une telle définition exclut les biens qui confèrent une jouissance purement immatérielle. La notion de « revenu », quant à elle, est complémentaire, et introduit le facteur temps. La permanence du capital appelle la périodicité du revenu. Le capital constitue la source du revenu, une source en principe durable dont les produits naissent à intervalles périodiques. Cette naissance n'est toutefois pas spontanée, mais suppose des actes de gestion, d'aménagement, d'entretien à la charge du détenteur du capital. Cette périodicité et cet aménagement sont les caractères propres du revenu.
L'imposition des plus-values suscite depuis longtemps d'importantes controverses. Aux problèmes techniques et juridiques (la nature des plus-values conduit-elle à les associer à une taxation du revenu ou du capital ?) s'ajoutent des problèmes plus politiques (comment justifie-t-on une telle taxation ? Est-elle efficace ?). Les différentes questions soulevées amènent à s'interroger sur la nécessité d'une telle taxation et de son opportunité.
Le développement du phénomène des plus-values à partir des années 1970 explique la volonté de les taxer plus largement (I). Le régime particulier alors mis en place n'est pour autant pas sans poser problèmes (II).
[...] La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital? Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression plus-value une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur globale d'un bien quelconque. Pour le dictionnaire Robert, la plus-value est l'augmentation de la valeur d'une chose qui n'a subi aucune transformation matérielle Plus ancien mais moins restrictif, le Larousse évoque l'augmentation de valeur acquise par un objet De ces deux définitions, on peut déduire qu'une plus-value correspond à la différence constatée dans la valeur d'un bien, appréciée a deux dates distinctes, plus ou moins éloignées l'une de l'autre. [...]
[...] Jusqu'en 1965, l'entreprise qui réalisait une plus-value au cours d'un exercice pouvait soustraire celle-ci des résultats imposables dudit exercice à la condition de prendre l'engagement de le réinvestir. Puis a partir de 1965, la loi a distingue les plus-values a long terme qui ne sont soumises qu'à une imposition réduite, des plus-values a court terme (résultant de la cession d'éléments acquis depuis moins de deux ans), qui sont imposables au taux plein. Toutefois, à l'heure actuelle, cette distinction ne subsiste pleinement qu'à l'égard des entreprises dont les résultats sont soumis sur le revenu. [...]
[...] Le fisc frappe alors des gains potentiels que l'on nomme plus-values latentes C'est le système de la taxation du capital qui se présente comme un prélèvement sur les fortunes acquises et implique une déclaration générale annuelle des biens possédés. Le second procédé, ponctuel, consiste à imposer le gain lorsqu'il est appréhendé par son bénéficiaire. L'impôt ne frappe plus l'enrichissement d'un patrimoine mais le gain consistant en la plus-value d'un bien pris individuellement. Les plus-values en tant que revenus virtuels, comme taxation des revenus. [...]
[...] La notion de plus-value doit alors s'entendre comme l'augmentation de valeur constatée ou réalisée sur un bien déterminé, possédé par le contribuable. Ce rattachement réel permet de distinguer certains gains en capital comme n'étant pas des plus-values (par exemple, les gains purement spéculatifs, provenant d'un pari fait sur la valeur future d'une chose dont on n'est pas propriétaire (titre, devise ou marchandise) et que l'on vend). Ainsi définie, la plus-value peut avoir diverses causes : l'action directe du propriétaire du bien: ravalement, modernisation d'un immeuble, défrichement, plantation, ou plus simplement garde et entretien du bien ; les circonstances indépendantes de la volonte du propriétaire: urbanisation, création de voies de communication et d'implantations d'activités ; 1'érosion monétaire entraînant une élévation constante des prix en valeur nominale; l'élévation générale du niveau de vie de la population, se traduisant par le développement des résidences secondaires et d'autres éléments du train de vie Une taxation associée a la taxation du revenu Les différentes circonstances énumérées ci-dessus peuvent accroître des éléments du patrimoine du contribuable en s'ajoutant à des revenus courants. [...]
[...] Il insistait sur deux éléments : L'imposition des plus-values correspond a un principe de justice : il est conforme a l'équité que les personnes qui effectuent de tels gains participent plus activement au financement des charges publiques; l'assimilation des plus-values a un revenu ne saurait pour autant être générale et sans nuance (elle l'est d'autant moins que la durée de détention du bien est plus longue); La reforme du régime fiscal des plus-values doit être modérée : en effet, alors que l'idée de soumettre à l'impôt sur le revenu l'ensemble des plus-values avait apparemment recueilli l'accord de l'opinion publique, le dépôt de ce projet fit rapidement place a un affolement quasi général lorsqu'il apparut que des transactions modestes relevant de la simple gestion d'un patrimoine familial de faible envergure, pourraient se trouver atteintes par l'impôt. Plus de 250 amendements furent examinés par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale avant que les débats s'engagent. [...]
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