Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires.
[...] On peut y lire grâce aux outils d'analyse qui seront développés plus loin, le comportement financier du 10 gestionnaire du budget de la collectivité territoriale et y déceler les performances ou contre-performances qui ont marqué sa gestion. Il faut retenir que le compartiment des recettes (de fonctionnement ou d'investissement) repose sur trois agrégats fondamentaux : - les prévisions de recettes ; - les émissions de titres ou d'ordres de recettes ; - les réalisations de recettes ou recouvrements. De même qu'il faut garder à l'esprit que le compartiment des dépenses (de fonctionnement ou d'investissement) repose lui aussi sur trois agrégats fondamentaux : - les ouvertures de crédits ; - les engagements de crédits ; - les mandements de crédits. [...]
[...] La collectivité territoriale se rend compte qu'elle est plus riche qu'elle ne le croyait. De même que lorsque les restes à recouvrer sont négatifs, cela signifie que la collectivité a recouvré plus que ce qu'elle a émis. Cela ne peut arriver que lorsque la collectivité mobilise les restes à recouvrer des exercices antérieurs, ce qui est bon signe, puisque ces restes à recouvrer mobilisés iront alimenter l'excédent net. Tout ceci sera visualisé dans la partie analyse du compte administratif par la mise en jeu des relations algébriques et des écarts de gestion II- L'analyse du compte administratif L'analyse d'un compte administratif consiste à en faire la radioscopie pour permettre de jeter un éclairage sur les performances ou contre-performances réalisées par la collectivité territoriale et de déceler les éventuelles menaces auxquelles la collectivité ne prête généralement aucune attention, car tapies sous la multitude de chiffres et d'agrégats qui jonchent le compte administratif. [...]
[...] Les émissions (EMI) de recettes représentent engagements de recettes pris par la collectivité. les 15 Elles rendent compte de l'état du produit susceptible d'être généré par la matière imposable à un moment donné. Les réalisations ou recouvrements (REC) de recettes sont le produit effectif mobilisé auprès des contribuables ou des usagers à un moment donné. Il est clair qu'il n'y a jamais une identité parfaite entre ces trois agrégats fondamentaux, en raison de l'autonomie qui caractérise chacun de ces agrégats. [...]
[...] exercices, vers les collectivités Lorsque le premier déblocage est opéré suite à la demande d'appel de fonds émanant de la collectivité territoriale, l'AP est produite de nouveau avec cette fois-ci l'ouverture de crédits de paiement pour permettre au FEC d'honorer sa première tranche, et ainsi de suite jusqu'à la consommation quasi-intégrale du prêt comme indiqué ciaprès : Rubrique Crédits d'engagement Prêt pour la construction de voirie 7.000 .000DH Supposons que le premier déblocage porte sur un montant de 2.000 .000DH. L'AP sera produite de nouveau comme suit : Rubrique Prêt voirie Crédits d'engagement 7.000 .000DH Crédits de paiement 2.000 .000DH Il faut noter que l'ouverture de crédits d'engagement permettra à la collectivité territoriale de lancer les marchés sans attendre la mise à sa disposition des fonds empruntés. Les crédits de paiement pourront servir à régler les premières dépenses sous forme d'avances avant que les décomptes ne soient produits pour bénéficier d'une deuxième tranche du prêt, soit DH par exemple. [...]
[...] Ce guide sera donc articulé autour de quatre compartiments qui se renvoient les uns aux autres tout en gardant une relative autonomie : IIIIIIIVLes instruments de gestion prévus par la loi ; L'analyse du compte administratif ; La préparation du budget prévisionnel ; La projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires Les instruments de gestion prévus par la loi La loi a prévu un certain nombre d'instruments dont l'utilisation est incontournable, et par conséquent la connaissance indispensable, pour celui qui veut maîtriser un tant soit par la gestion financière territoriale. Le budget Pièce maîtresse de toute l'architecture financière territoriale, le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d'une collectivité territoriale. Le budget reflète les arbitrages opérés par les élus au sein du conseil et offre à voir les choix faits pour réaliser telle ou telle politique (sociale, culturelle, économique ou autre). [...]
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