Comptabilité, département, explosion, dépenses locales, crise
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent inutilement » (États généraux de 1789 : cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan).
A l'origine, le terme département est issu du vieux français départir qui signifie séparation. Selon le Trésor de la Langue Française, le département est une « division du territoire français en vigueur depuis la Révolution française, comportant à sa tête un préfet qu'assiste un Conseil général ». En effet, le département a été créé par la loi du 22 décembre 1789 et est devenu une collectivité territoriale par la loi du 10 août 1871. La définition que le Trésor de la Langue Française donne du département illustre bien le fait que l'échelon départemental est une construction géographique française sur laquelle s'appuie l'organisation administrative déconcentrée et décentralisée, ce qui rend cet échelon départemental dual. Cette définition simple met en lumière qu'à l'origine de l'échelon départemental se trouve la division spatiale du territoire français.
La division du territoire est un phénomène ancestral qui a pour but de dominer et d'administrer une portion d'espace. Ainsi, les premières traces connues de division du territoire français se sont effectuées sous la période de la Gaule antique. À cette époque, le territoire français a été divisé en provinces, en civitates (qui correspondent plus ou moins par leur taille aux départements actuels) et en pagi (qui correspondent à des circonscriptions). Cette première division de l'espace français a ensuite traversé les périodes mérovingiennes et capétiennes avant d'atteindre la période moderne en changeant de dénomination, et parfois de taille, mais avec toujours la même logique de division spatiale. Avant la Révolution française, le territoire est ainsi divisé en gouvernements (composé de baillages et de sénéchaussées) et en intendances. Il est donc particulièrement intéressant de noter, à la suite de ce bref rappel historique de la division de l'espace français, qu'une collectivité intermédiaire de la taille de nos départements actuels existe depuis longtemps en France et, même si elle est souvent remaniée légèrement, traverse les siècles. En somme, la division territoriale de l'espace français est liée à la volonté du pouvoir central de satisfaire les nobles et seigneurs, puissances locales, qui contrôlaient une portion du territoire français tout en protégeant le pouvoir central en respectant à la lettre l'ancien adage « diviser pour mieux régner ».
[...] Cette augmentation n'est pourtant pas contrebalancée par une diminution des dépenses de l'Etat. En effet, selon le rapport de l'observatoire des finances locales rendu en 2012, les dépenses des administrations publiques locales ont crû à un rythme annuel moyen de 117 milliards d'euros entre 1983 et 2010, soit un rythme de croissance plus rapide que celui de la richesse nationale, et il est estimé que 85 milliards d'euros sur ce montant (soit ne sont pas justifiés par les transferts de compétences. [...]
[...] Cette compensation est majoritairement effectuée par le biais de transferts d'imposition ou d'augmentation des dotations. Or, en ce qui concerne les compétences sociales, un organisme, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), a été chargé de couvrir en partie les dépenses liées à la dépendance qui ont été transférées aux départements. Il convient également de noter que des transferts d'impositions ont également été mis en place pour compenser la prise en charge de ces compétences sociales. Si l'on observe l'évolution du taux de couverture par la CNSA des dépenses dans le domaine de la dépendance, force est de constater que la couverture diminue de plus en plus, impliquant des dépenses non maîtrisables par l'échelon départemental. [...]
[...] La question de la soutenabilité les politiques publiques se pose majoritairement dans le domaine social où les dépenses explosent. Le coût des trois allocations assumées par le département (APA, PCH, RSA) représentait 9 milliards d'euros en 2004 et est passé à 15 milliards d'euros en 2012. Certains articles de presse vont jusqu'à poser clairement la question sur laquelle nous nous penchons à savoir la soutenabilité des politiques publiques et notamment dans le domaine social. D'ailleurs, la question du financement des trois allocations individuelles de solidarité a été posée lors du groupe de travail Etat-Département qui s'est tenu au premier semestre de l'année 2013. [...]
[...] Or, comme nous l'avons vu précédemment, les dépenses du département sont assez importantes par rapport aux dépenses de la région. Ces dépenses restent néanmoins inférieures à celles des communes, mais ces dernières sont censées se réduire automatiquement à moyen terme du fait des bénéfices attendus de l'intercommunalité. Il est à noter qu'à court terme, les bénéfices financiers de l'intercommunalité ne sont pas encore visibles, ce qui est d'ailleurs souligné par les rapports cités précédemment. A l'origine des critiques relative au coût de l'échelon départemental, il y a aussi des critiques relatives à la taille de cette collectivité intermédiaire dans une architecture administrative complexe. [...]
[...] Aussi, il semble qu'il serait peut être plus pertinent d'abandonner ces compétences coûteuses et d'instaurer une réglementation sur ces secteurs afin que le secteur privé assume ces compétences sans pour autant courir le risque d'une dégradation notable de la qualité du service public rendu. Tableau 8 : Modélisation de la courbe de Laffer Source : Université de Provence. Il convient de noter que la conservation à toute force de toutes les compétences assumées aujourd'hui par l'Etat et les collectivités territoriales pourrait à terme constituer un facteur de dégradation de la qualité du service public rendu. En premier lieu, certaines compétences ne pourraient pas être transférées au domaine privé. [...]
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