Etat des lieux sur l’évolution de la fiscalité locale en 2005

Extraits

[...] Parallèlement, les compétences transférées aux départements en 2005 sont les suivantes : le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes âgées consistant à transférer les crédits de fonctionnement afférents au financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) le fonds de solidarité pour le logement (FSL) auquel est associé les fonds eau-énergie les conventions de restauration les crédits d'intervention dédiés à la conservation du patrimoine rural non protégé. Une démonstration simple : On constate donc que le principe d'autonomie financière et son mode de fonctionnement ne peuvent expliquer l'explosion de la fiscalité locale. Nous allons illustrer cette affirmation au travers d'un exemple démonstratif. La démonstration est simple : les compétences transférées aux départements et aux régions sont dans l'ensemble les mêmes et représentent une charge financière proportionnellement équivalente pour eux. [...]

[...] La volonté de faire mieux et plus dans le domaine des compétences obligatoires : Soulignons que, pour les régions, les nouvelles équipes élues en 2004 ont décidé d'accroître leurs marges de manoeuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences : ferroviaire, formation professionnelle et lycées. Ce ne sont donc pas les compétences nouvellement transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux. Par exemple, on constate la variété des choix des régions dans l'exercice de la compétence de la formation professionnelle. [...]

[...] Les augmentations des impôts locaux ne sont pas liées à la décentralisation mal compensée par l'Etat, mais à une mauvaise gestion des collectivités territoriales, et aux choix économiques et politiques des élus. Le rapport n°2436 de l'Assemblée Nationale du 5 juillet 2005 dénonce une augmentation spectaculaire des frais généraux et des dépenses de personnel, ainsi qu'une intervention croissante des collectivités en dehors de leurs compétences (sport, culture, environnement Voici l'illustration même de nos propos : la hausse de la fiscalité directe en région PACA, qui correspond à une recette supplémentaire de 77 millions d'euros, ne peut pas seulement s'expliquer par les compétences transférées en 2005 qui représentent une charge d'environ 23 millions d'euros pour la région. [...]

[...] Si l'on considère ce dernier type de comportement des élus, l'explosion des taxes locales s'expliquerait principalement par : le cycle électorale et les stratégies de dépenses d'investissement des collectivités territoriales. La pertinence du cycle électoral : Le cycle électoral explique souvent les hausses de la fiscalité locale. En effet, les premières années de mandature se caractérisent par un repli des dépenses d'investissement (délai de mise en place des projets, ) puis une nette accélération des dépenses pour des investissements lourds dont la montée en charge est progressive. [...]

[...] Auquel on peut ajouter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM), le produit global de la fiscalité s'élève alors à 61,3 milliards d'euros[5]. Le produit global de la fiscalité directe se répartit inégalement entre le secteur communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale les EPCI), les départements et les régions. Evolution des taux différente selon les collectivités : Les taux n'ont pas évolué de façon identique et dans les mêmes proportions, certes, tous les taux des différentes collectivités territoriales ont augmenté mais de nettes différences apparaissent Une forte augmentation de la fiscalité pour les départements et les régions : Dans un contexte de mutation de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de la décentralisation, les départements et les régions, font le choix de se doter de marges de manoeuvre en augmentant respectivement leurs taux de + et de + en 2005 (contre + et + en 2004). [...]