Comptabilité, impact, rapport, Jean Picq, 1994, réforme, état, gestion publique
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de l'État se rattache à la gestion publique, des modes de gestion, organisation et fonctionnement du service public. Le périmètre de réforme de l'État est évolutif. Rapport de Jean Picq 1994, conseiller maitre à la Cour des comptes et s'est vu confier au début des années 90 par le 1er Ministre, une étude sur l'État pour la France, rapport de la mission sur les responsabilités et les missions de l'État. Que doit faire un État ? Il doit gérer ? Avoir une vision stratégique ? Le rapport est centré sur les missions qui doivent être celles de l'État, et sur son organisation. Recherche de légitimité de l'action publique dans tous les pays de l'OCDE, et d'adhésion à la chose publique, avec une crise de conscience citoyenne, un besoin de transparence de la gestion, un problème de doute sur son impartialité. Recherche de légitimité pour replacer l'État dans la sphère publique. Cette réflexion est étendue dans toutes les réformes à la question de la sécurité juridique, en raison de la complexité de la gestion publique, d'accessibilité et d'intelligibilité de la norme. Réflexion sur la qualité de la gestion, du service public. Dans ce rapport, on trouve déjà les éléments qui fédèrent la rénovation de la gestion publique : l'exigence d'évaluation des politiques publiques, sur l'État territorial. On voit également apparaître des considérations que le CE reprendra 10 ans plus tard, faire évoluer les acteurs et les organismes qui sont en charge de la mise en œuvre des politiques publiques. Dans ce rapport, idée que la modernisation de l'État passe par la création d'agences, gérer autrement les services publics par la création de nouvelles structures et on voit apparaître le fait que la réforme de l'État est faite pour l'usager. La qualité du service au regard des attentes des usagers et réduire le coût. Ce rapport est toujours d'actualité.
[...] Les nouveaux modes de gestion veulent dire qu'on a des nouvelles approches, l'idée c'est que l'instrument juridique n'est pas nécessairement suffisant Aux origines de la réforme de l'État en France et à l'étranger Toutes les politiques mises en œuvre c'est rapprocher l'usager de l'administration. L'hypothèse de toutes ces réformes de l'État est la suivante : l'idée c'est qu'en classant l'usager au cœur du processus de réforme administrative, on va faire renaitre la confiance du citoyen dans les institutions. Performance de la gestion publique et la recherche de légitimité. [...]
[...] Ce qui a déjà été réalisé a permis de réaliser des économies supérieures à 30 milliards d'euros. Pour la commission, la réduction de la charge administrative est une des priorités qui doit favoriser la reprise économique. Plusieurs outils : la réduction du volume de la réglementation, le développement des études d'impact, des études dans cette matière dans la définition de mesures de charge administrative. L'OCDE s'intéresse à certains domaines spécifiques. Elle s'intéresse à des thèmes sur la politique de la concurrence, etc. [...]
[...] Il y a une méthodologie qui part d'une analyse qui a été beaucoup copiée en France, savoir quel est le problème à résoudre. Savoir s'il y a une réglementation qui s'applique déjà. Savoir quelles sont les options qui se présentent, et quelles sont les contraintes de chaque option ? Puis il y a la phase d'étude d'impact, pour chaque solution proposée, comment ces options vont s'appliquer ? On s'intéresse également aux conséquences de la réglementation du côté des autorités qui sont en charge de l'appliquer. [...]
[...] Cela a été labélisé par des certifications permettant de s'assurer que la réglementation est assurée. Il y a un label délivré par un organisme de certification reprenant largement les critères qualité du label Marianne s'agissant de la courtoisie, de l'accueil, de la qualité de réponse Les évolutions perceptibles s'inscrivent également dans ces démarches qualité. On retrouve bien évidemment l'influence des modèles étrangers. Le médiateur de la république a fait dans son rapport pour 2008 un bilan 4 ans après l'introduction de la charte Marianne pour voir quelle était l'influence de ses recommandations sur la qualité de l'accueil et de l'information dans une optique de sécurité juridique. [...]
[...] La place des agences dans la réforme de l'État et à l'étranger Il y a des formes d'organisation qui recoupent ce schéma de l'agence. Les agences ont été créditées de tous les avantages. Critique de l'État bureaucratique et immobile, et l'agence s'inscrit dans la lutte contre ça. Elles ont bénéficié des NTIC. Dans certains pays, il y a des réformes de l'État qui ont un volet pour les agences : en Allemagne, et au Danemark dans lequel l'agence offre la souplesse nécessaire à la nouvelle gestion publique et les ministères sont des micros structures. [...]
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