Juridictions financières, gouvernance publique, Maroc, fondements, concept, gestion publique, JF
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour éveiller l'intérêt des citoyens pour l'économie des finances publiques au cours du développement historique des régimes parlementaires a consisté à fournir aux citoyens un certain droit de contrôle des finances publiques, dont le maniement était tenu secret sous l'absolutisme. On doit au cardinal Richelieu l'expression célèbre que « les finances sont le nerf de l'État » qu'il s'agit à tout prix de cacher aux yeux des citoyens.
Dans ce sillage, les politiques de modernisation des secteurs relevant de l'État prolifèrent actuellement au nom de la gouvernance et de l'alignement aux normes de bonne gouvernance édictées, justement, par le FMI et la banque mondiale. L'usage à tort et à travers du vocable sous-tend donc, une orientation logique des essais de recherche vers ce champ propice aux débats. Nous eûmes à décliner notre étude en juridictions financières et gouvernance publique au Maroc.
[...] Les affirmations et les objections qui se raccrochent aujourd'hui à ce terme sont toutes assez difficilement détachables et sont certainement ancrées dans un autre débat, beaucoup plus ancien que ceux qui parlent de gouvernance en soient ou non conscients. Ce débat, qui est au cœur de la civilisation occidentale au moins depuis le milieu du XVIIe siècle, était centré sur l'idéologie, le statut et, par-dessus tout, la légitimité des empires ou, pour reprendre le terme en usage à l'époque des monarchies universelles[61] Le terme de gouvernance est apparu il y a plus d'un demi-siècle chez les économistes Américains. [...]
[...] Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc GLOSSAIRE AMAP : Agence Maghreb Arabe Presse. BM : Banque Mondiale. CC : Cour Des Comptes. CED : Contrôle Des Engagements Et Des Dépenses. CRC : Cours Régionales Des Comptes. CL : Collectivités Locales. CIH : Crédit Immobilier et Hôtelière. [...]
[...] [157] Art [158] art.56 [159]Art [160]art.55 [161]Loi 26-04 du 29 décembre 2004), l'article 6 de la loi 61-99 avril 2002) [162]Loi 35-05 du 26 décembre 2005. [163] loi 38-07 du 27 décembre 2007 [164] Propos étalés dans le rapport 2007 de la Cour des comptes Royaume du Maroc. [165] Témoigne un des juges de la cour des comptes. [166]Fédoua Tounassi : la cour des comptes participe désormais à la vie publique du royaume (TNIOUNI). [167] F.IRAQI, Y.ZEGHARI, où va l'argent des communes ? in le journal n°375 du p21 et ss. [168] F.IRAQI, Y.ZEGHARI, op.cit [169] Missoum L. [...]
[...] Cependant la vigilance recommande de ne pas s'endormir sur ses lauriers. Alors que le pays entreprend des réformes profondes dans le domaine de la gestion de la chose publique, dans le cadre du Pacte de Bonne Gestion et du Nouveau Concept d'Autorité, surgissent des affaires graves de corruption et des détournements de fonds publics traduisant les dimensions des malversations financières ayant rongé les organismes publics durant des décennies[25]. Quiconque s'intéresse au suivi de ce flot de crimes économiques ne peut que douter de l'efficacité des organes de contrôle réputés de dimensions multiples : Juridictionnelles (Cour des comptes, cours régionales des comptes), Politiques (parlement) et Administratives (inspection générale des finances). [...]
[...] En matière de discipline budgétaire et financière, la même démarche réductrice des responsabilités des contrôleurs et des comptables publics a été adoptée. Ainsi, les modifications apportées aux articles 55 et 56 du code des juridictions financières suppriment respectivement l'énumération des contrôles que ces acteurs (contrôleurs et comptables) doivent exercer et renvoient à la réglementation en vigueur pour fixer la teneur de ces contrôles. Concernant la responsabilité du comptable public en matière de discipline budgétaire et financière, le contrôle de la qualité de l'ordonnateur, de la disponibilité des crédits et de l'exacte imputation budgétaire ainsi que le contrôle des pièces justifications ont été exclus de son champ d'intervention et ce en application de l'article 56 du code des juridictions financières tel qu'il a été modifié. [...]
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