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La commande publique est un terme relatif à l'ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics. Avec plus de 120 milliards d'euros par an (soit environ 10% du PIB), la commande publique est considérée comme un vecteur de développement et de croissance pour les entreprises, ce qui justifie que son fonctionnement s'appuie sur un corps de règles compréhensibles et reconnues.
Etant soumis à des contraintes qui découlent de la loi et de leur budget limité, et selon la même logique que le secteur privé, les établissements publics doivent se doter de moyens et de stratégies pour réaliser des achats efficaces et économiquement avantageux.
Le processus d'achat peut être long et coûteux, et c'est plus particulièrement le cas dans les administrations, dont les achats prennent la forme juridique de marchés publics qui en rendent le processus plus contraignant et qui encadrent fortement la liberté contractuelle.
L'achat public est soumis à un régime juridique spécifique, mais son organisation n'en reste pas moins une opération économique et stratégique pour laquelle la collectivité entre en relation avec le secteur marchand et ses fournisseurs. Le lancement d'un marché peut prendre plusieurs mois, de la constatation du besoin, à la rédaction du cahier des charges, jusqu'à la notification du marché (son commencement officiel). Certains contrats peuvent durer plusieurs années, période durant laquelle la personne publique ne peut que difficilement changer de prestataire s'il ne donne pas satisfaction.
C'est pourquoi le choix optimal du fournisseur et de son suivi doivent faire partie d'une stratégie qui repose sur des critères fiables, à l'aide d'outils et de procédures, et ce, en impliquant et en évaluant la satisfaction des services utilisateurs. Parce qu'il s'agit d'argent public, qui sert aux missions de service public, la fonction achat doit être considérée comme un levier d'amélioration de l'efficacité administrative et un moyen de dégager des marges de manœuvre budgétaires.
Dès lors, comment optimiser la qualité de l'achat public ? Dans quelles mesures améliorer la stratégie achat, tout en respectant les règles des marchés publics qui lui sont applicables ? Quels outils mettre en place pour assurer un suivi régulier des fournisseurs et de la satisfaction des utilisateurs ?
[...] Dans son choix stratégique, l'acheteur peut d'un côté, favoriser la massification des achats qui est un vecteur d'économies grâce à l'effet volume attendu par le fournisseur. De l'autre, il peut avoir la volonté d'encourager les Petites et Moyennes Entreprises ou de s'adresser à des structures spécialisées. Chaque solution, globale ou fractionnée présente ses avantages et inconvénients. Le CCAS est souvent confronté à cette question et il privilégie, dès que cela est possible, le partitionnement des marchés en lots distincts. Cela a été le cas pour le marché buanderie, équipement en matériel de cuisine, et bien entendu, le marché alimentation. [...]
[...] D'autres notes seront plus axées sur les délais de livraison si ce critère est important pour un type d'achat qui demande de la réactivité de la part du fournisseur. Par exemple, dans l'article 5 du Règlement de Consultation du Marché des Équipements de Protections individuelles du CCAS en 2012, l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères suivants : Ces critères sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Valeur technique de l'offre dont : Qualité des produits (échantillons et fiches techniques) Qualité de service Étendue de la gamme (catalogues) Le document précise les exigences en termes de qualité du produit : gammes de tailles, qualité du collage ou des coutures, qualité esthétique, confort, dextérité tactilité, etc. [...]
[...] Pour les aides sociales facultatives dont le CCAS détient la compétence légale antennes Solidarités correspondant chacune à un arrondissement de Lyon, sont à disposition des personnes qui souhaitent solliciter une aide facultative pour des difficultés financières temporaires. Le budget du CCAS est divisé en deux sections : la section fonctionnement et la section investissement. Il existe un budget principal qui englobe les dépenses du siège et celui des antennes Solidarités et autant de budgets annexes que d'établissements gérés par le CCAS. [...]
[...] Cela épargnera à la CCP une nouvelle commande d'un matériel neuf. Ainsi, le suivi du matériel, et donc du patrimoine du CCAS, sera effectué tout au long de sa durée de vie. NB : Les besoins ciblés par le CRM sont les achats hors-marchés c'est- à-dire les achats qui n'entrent pas dans le cadre d'une procédure adaptée ou un appel d'offres. Le seuil des achats ne doit donc pas dépasser les Les achats ciblés par les fiches besoins sont principalement des achats de la classe considérés comme des immobilisations (durée de vie supérieure à 1 an). [...]
[...] Elle doit être prévue par les documents de la consultation. La nature des procédures est déterminée, outre les caractéristiques du besoin à satisfaire, en fonction du seuil du montant propre à chaque procédure : - Pour la réalisation de travaux, à partir de HT et jusqu'à HT, nous sommes en procédure adaptée. Au-delà, les procédures applicables sont celles prévues à l'article 26 du CMP cité plus haut. - Pour l'achat de fournitures, de HT à HT, le pouvoir adjudicateur peut opter pour la procédure adaptée. [...]
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