Aujourd'hui, on s'aperçoit que notre système de fiscalité locale est aux franges de la légalité et notamment du respect de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet l'article 13 dit : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, on l'a vu, les bases d'imposition sont vieillissantes et ne représentent plus les facultés contributives des contribuables.
La situation dans laquelle se trouve la fiscalité locale ne peut être que le fruit d'un dysfonctionnement dans le dialogue entre l'Etat et ces citoyens. A l'heure où les discours s'intéressent à la refonte de la fiscalité locale : Quelle est la place de l'opinion publique dans la réforme de la fiscalité locale ? Telle est la problématique à laquelle je propose de répondre au travers de ce mémoire.
Nous verrons tout d'abord pourquoi la refonte de la fiscalité locale s'impose aujourd'hui, en s'intéressant tout particulièrement à l'inadaptation de la fiscalité locale actuelle dans un contexte de décentralisation. Dans un deuxième temps, nous nous pencherons plus sur la place de l'opinion publique dans les réformes de la fiscalité locale en essayant, d'une part de cerner ce phénomène, ainsi que son influence sur les décisions politiques.
[...] PRUVOST et al., Le nouveau Littré 2004, édition augmentée du petit Littré (page 1003) Problèmes économiques 2.874 du 27 avril 2005, La fiscalité locale en débat - Pouvoirs Locaux, les cahiers de la décentralisation n°64 mars 2005, Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus J. LAZAR, L'opinion publique, coll. ; Synthèse SIREY EDITION (page J. LAZAR, L'opinion publique, ; Synthèse SIREY EDITION (page G. PASCAL, Nouvelle encyclopédie Bordas ; Livre VI limousin néo- darwinisme (page 3315) L. SAIDJ, Un système de financement inadapté dans Problèmes économiques 2.874 du 27 avril 2005, La fiscalité locale en débat, la documentation française (page M. BOUVIER, Les finances locales, 10ème éd., LGDJ coll. Système (page 41) M. BOUVIER, Les finances locales, 10ème éd., LGDJ coll. [...]
[...] Il semblera donc plus probable de recueillir une opinion locale plutôt d'une réelle opinion publique. Enfin, comme le dit Luc Saidj dans son article Un système de financement inadapté : le système [de la fiscalité locale est] totalement opaque, non seulement aux yeux des étudiants (voire des spécialistes eux-mêmes) mais encore aux yeux des contribuables [ Je tenterai donc une approche de l'opinion publique au travers d'ouvrages, d'archives de presse, d'analyses de sondage, de discours d'association de contribuables. Ce qui en sera retiré ne pourra être considéré comme l'opinion publique en tant que tel, mais permettra d'appréhender la réaction du contribuable face aux problèmes actuels de la fiscalité locale. [...]
[...] Lorsqu'on observe les divers allégements de charge, on s'aperçoit qu'ils sont principalement alloués pour la taxe d'habitation ainsi que pour la taxe professionnelle. Les allégements de taxe professionnelle s'expliquent car c'est un impôt qui pèse lourdement sur le développement économique et donc l'emploi. Le parlement, qui vote les lois, est composé d'élus locaux. Il prend donc des lois qui sont sensées aider à la gestion des collectivités locales. Il faut premièrement permettre le développement de l'économie. La taxe professionnelle pèse lourdement sur les activités économiques. [...]
[...] La perfectibilité de la fiscalité locale dans l'opinion publique sommaire introduction 1. La nécessaire refonte des impôts locaux 10 A. Décentralisation et mécanismes budgétaires La perte d'autonomie financière 10 Le mécanisme de dotation de l'Etat 11 La protection de l'autonomie financière des collectivités territoriales La solidarité territoriale 13 Les aménagements fiscaux pour l'aménagement du territoire 13 Les fonds de péréquation 14 B. Un système fiscal inadapté et injuste Des impositions d'un autre temps 15 La réforme des valeurs locatives : un serpent de mer 15 L'impuissance des élus locaux L'intervention de l'Etat pour réduire les inégalités 18 Quand l'Etat paie pour le contribuable 18 . [...]
[...] Cette dernière est toujours basée sur la valeur locative mais actualisée au 1er janvier de 1970. Pour les immeubles, bâtis ou non, la valeur locative est celle de la taxe foncière, ils s'y s'ajoutent un pourcentage du prix de revient des immobilisations corporelles et une fraction de la masse salariale. On notera que des réductions des bases sont accordées pour certains contribuables et que des exonérations sont prévues au titre de la politique d'aménagement du territoire. Jusqu'à alors, les taxes sont toujours des impôts de répartition. [...]
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