L'instauration de la TVA en République Démocratique du Congo

Extraits

[...] Qu'ils trouvent, dans ces mots, l'expression de notre gratitude. Par ailleurs, la compagnie de nos condisciples du CEFEB nous a aidé pour mieux affronter le climat européen. Nous pensons spécialement à Daniel FAK, à Bertin MUDAHAMA, à Jean-Pierre ISSAKO, à Ismaël ARIM et à Jean-Claude ABO. Le présent mémoire est une œuvre humaine qui, par définition, est perfectible. De ce fait, nous demandons l'indulgence de nos lecteurs pour les erreurs éventuelles qu'ils pourraient y trouver. Nous sommes réceptif à toute critique afin de l'améliorer ou de l'amender. [...]

[...] C'est pour cette raison que la corruption bat son plein au sein de l'Administration. D'où pour éradiquer cette dernière qui a un énorme pouvoir d'évanescence sur la capacité mobilisatrice des recettes et sur l'efficacité du service public, il est nécessaire de réajuster les salaires publics. En effet, dès que le fonctionnaire saura faire face à ses besoins avec sa rémunération, il sera peu tenté à détourner les fonds publics ou à se faire corrompre. Cefeb 46ème session 4 L'instauration de la TVA en RDC : préalables de réussite Par ailleurs, le Gouvernement doit libérer à temps le budget nécessaire à l'acquisition des moyens logistiques et institutionnels dont la DGI a besoin pour le succès de ce projet CAMPAGNE DE CIVISME FISCAL Le Gouvernement doit mener une campagne de sensibilisation à l'endroit des redevables et des contribuables pour les convaincre de la nécessité de l'instauration de la TVA et les inciter au civisme fiscal dans l'acquittement des impôts dus. [...]

[...] La date de la facture est celle du jour de son émission. La facture doit mentionner ou indiquer au moins : -le nom(ou raison sociale) du vendeur ou du prestataire ainsi que son adresse. Le cas échéant, le numéro d'identification à la TVA; -le nom et l'adresse du client; -les opérations réalisées; -la TVA incluse dans le prix exprimé TTC(toutes taxes comprises). Lorsque les réductions de prix ont été consenties par les fournisseurs après délivrance des factures initiales, la modification du prix et de la taxe portée sur le document initial est opérée par l'envoi d'une nouvelle facture. [...]

[...] Et une affaire est une opération quelconque entre deux personnes distinctes, moyennant une contrepartie en espèces ou en nature. En effet, l'absence de contrepartie onéreuse empêche l'application de la TVA. Sont imposables à la TVA par option, les ventes des produits de la pêche, les ventes par les agriculteurs de leur production et les reventes en l'état par les détaillants des biens et produits ayant supporté la TVA lors de leur acquisition. Cette option peut être faite à tout moment; elle est irrévocable Code général des impôts du Sénégal, Livre II, édition de juin 1999, pp.120 et suite. [...]

[...] Elle est aussi un impôt réel parce qu'elle ne tient pas compte de la situation personnelle du contribuable. La CCA va être présentée dans les détails car c'est cet impôt que se propose de remplacer la TVA MATIERE IMPOSABLE La CCA à l'intérieur est prélevée sur : - la vente des produits faite par leurs fabricants ; - la prestation des services ; - les travaux immobiliers. La base imposable dans ce cas est calculée sur les trois-quarts de la facture ; - les prestations d'assistance étrangère ; EXONERATIONS Sont exonérées de la TVA les opérations suivantes : - la vente des marchandises par les commerçants ; - la fabrication et la vente des livres ; - la fabrication et la vente des produits pharmaceutiques ; - les services funéraires ; - la fabrication et la vente de certains produits de première nécessité REDEVABLES Les redevables sont : -le fabricant qui vend les produits arrivés au dernier stade de production ; Cefeb 46ème session 1 L'instauration de la TVA en RDC : préalables de réussite -le prestataire des services ; -l'entrepreneur des travaux immobiliers ; -le bénéficiaire des services en cas d'assistance étrangère CONT RIBUABLES Ceux qui supportent effectivement la CCA, ce sont les consommateurs qui achètent les produits ouvrés, les services et les travaux immobiliers ainsi que les bénéficiaires de l'assistance étrangère TAUX D'IMPOSITION La CCA met en œuvre plusieurs taux. [...]