Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec

Extraits

[...] Le maximum de la rémunération hebdomadaire assurable est fixé à 772,20 $ en 2004. Le taux de cotisation est fixé à pour le salarié et à pour l'employeur, dans la limite du salaire cotisable mentionné ci-dessus. Prestations Il existe deux types de prestations d'assurance-chômage : Les prestations ordinaires Ces prestations sont versées aux personnes : qui sont en chômage parce qu'elles ne peuvent trouver du travail, qui ont subi un arrêt de "rémunération", c'est-à-dire qui ont été sans travail et sans rémunération pendant au moins sept jours, et qui ont occupé un emploi assurable pendant un certain nombre de semaines au cours de la période de référence qui correspond à la plus courte des deux périodes suivantes : cinquante-deux dernières semaines ou le nombre de semaines depuis le début de la dernière période de prestations. [...]

[...] Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945. Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, la part des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22 juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croît rapidement. [...]

[...] Il existe des possibilités d'anticipation avant 60 ans en cas de longue carrière d'assurance ou de handicap. L'assuré qui continue à travailler après 60 ans et au-delà de 160 trimestres peut obtenir une surcote du montant de sa pension. Calcul de la pension Le montant de la pension dépend de trois éléments : le salaire de base ou salaire annuel moyen (SAM) Le salaire annuel moyen représente les salaires (revalorisés) sur lesquels les cotisations ont été versées. En 2008 au terme de la réforme de 1994, le calcul du salaire annuel moyen se fera sur la base des vingt-cinq meilleures années au lieu des dix meilleures avant la réforme. [...]

[...] Des précisions complémentaires peuvent être obtenues en consultant le site internet de la C.S.S.T. (www.csst.qc.ca). Allocation pour enfant handicapé Pour obtenir cette allocation, qui n'est pas servie sous condition de ressources, il faut que l'enfant, âgé de moins de dix-huit ans, présente une incapacité physique ou mentale qui le limite dans l'accomplissement de ses activités. Son montant mensuel est de 119,22 Assurance-chômage France/Québec En France Le régime d'assurance-chômage résulte d'une convention conclue entre les partenaires sociaux. La liberté de négociation des partenaires sociaux est toutefois doublement encadrée : la loi détermine la structure du dispositif; les mesures d'application de ces dispositions légales font l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux et la convention conclue entre les partenaires sociaux ne peut entrer en vigueur qu'une fois approuvée par les pouvoirs publics. [...]

[...] Définition Le bénéfice de la protection contre le risque professionnel est réservé aux travailleurs salariés ou assimilés. Cette protection est également étendue à diverses catégories particulières, comme les élèves des établissements techniques, les apprentis, les stagiaires de la formation professionnelle. L'accident du travail est celui "survenu par le fait ou à l'occasion du travail". Est également considéré comme un accident du travail l'accident de trajet, c'est-à-dire l'accident dont est victime le travailleur alors qu'il se rend à son travail ou en revient ou celui dont est victime le travailleur entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. [...]