Utilité de la loi Sarbanes-Oxley
Mémoire - 56 pages - Finance
La loi Sarbanes-Oxley prend racine dans les scandales financiers de fin 2001 et début 2002, que sont les affaires Enron et Worldcom qui ont mis toutes les deux en jeu l'une des cinq plus grandes sociétés d'audit et de conseil ; Arthur Andersen. Les manipulations financières et comptables se sont...
Transition IFRS en secteur bancaire
Mémoire - 22 pages - Comptabilité
Les sociétés européennes cotées ont l'obligation d'établir leurs comptes consolidés en IFRS en 2005 au plus tard. Ainsi, les établissements bancaires cotés, tels que Société Générale et BNP PARIBAS, ont publié une information sur l'impact des IFRS (bilan d'ouverture au 1er janvier 2005) en mai...
Comptabilité créative et gouvernance: les comptes d'Enron
Étude de cas - 27 pages - Comptabilité
Comptabilité créative : « Ensemble de procédés visant à modifier le niveau de résultat, dans un souci d'optimisation ou de minimisation, ou la présentation des états financiers, sans que ces objectifs s'excluent mutuellement », Définition d'Hervé Stolowy. Analyse des manipulations comptables...
La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués
Mémoire - 56 pages - Finance
Avant d'aborder les aspects techniques et juridiques des crédits syndiqués, nous avons considéré intéressant de dresser un portrait du marché des crédits syndiqués tel qu'il se présente aujourd'hui. Au niveau international, il s'agit d'un marché relativement concentré au niveaux des acteurs, mais...
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Mémoire - 94 pages - Droit du travail
La première version de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006, relative à l'égalité des chances, sur le CPE (Contrat Première Embauche), applicable aux salariés âgés de moins de 26 ans dans les entreprises qui en comptent plus de vingt, a provoqué une vaste polémique en raison de sa période...
Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité
Thèse - 98 pages - Droit fiscal
Les contours de la notion de branche complète et autonome d'activité sont d'autant plus imprécis que, du fait de son caractère stratégique, son contenu donne lieu en permanence à diverses précisions administratives et jurisprudentielles en sus des définitions successives dont il fait l'objet ;...
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de type...
Impact de l'annonce d'une opération de fusion-acquisition sur le marché français
Mémoire - 50 pages - Finance
Les opérations de fusion-acquisition ont connu, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, une véritable effervescence. Plus de 1.000 opérations se sont effectuées chaque année durant cette période, alors qu'au début des années 1980 on en comptabilisait péniblement 300 par an1. D'autre...
Causes et conséquences des scandales financiers en matière de comptabilité : étude comparée des scandales Enron Corporation et Vivendi-Universal
Étude de cas - 11 pages - Comptabilité
Les scandales financiers de ces dix dernières années nous ont permis de nous rendre compte de l'ampleur de la créativité des grands groupes internationaux en matière de comptabilité. La liste des entreprises pointées du doigt pour leurs pratiques comptables est longue mais deux d'entre elles se...
L'audit par les risques
Mémoire - 24 pages - Audit
La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble...
L'application de principes directeurs éthiques à la gestion de Fonds de Pension
Mémoire - 48 pages - Finance
Il est maintenant clair que les concepts de Développement Durable et de Responsabilité Sociale des Entreprises ne constituent pas une mode passagère. Ils s'avèrent plutôt être le reflet d'une prise de conscience, accompagné d'une réflexion, sur des sujets dont l'importance est grandissante, comme...
Conclusions en demande
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ces conclusions devront être communiquées préalablement à la partie adverse et seront remises aux...
Attestation à produire en justice
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le conseil des prud'hommes, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve de certains faits qui ont eu lieu dans l'entreprise. Pour ce faire, il est possible de faire témoigner d'autres salariés d'entreprises. Attention : une attestation...
Conclusions en défense
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Devant le Conseil de prud'hommes, la procédure est orale. Néanmoins, il est fortement recommandé de rédiger des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et des arguments apportés. Ainsi, vous devrez répondre aux conclusions développées par le salarié et communiquer vos pièces...
Modèle d'envoi des pièces à la partie adverse
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être préalablement communiqués à la partie...
Saisine de la formation des référés du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement qui tranchera le litige et rendra un jugement. Dans les cas...
Lettre d'excuses pour absence à l'audience
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre d'excuses pour absence à l'audience.
Bordereau de pièces produites à l'appui de la demande
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Bordereau de communication de pièces : Au cours d'une procédure devant le Conseil de prud'hommes, les différents arguments et développements juridiques qui vont être soumis à l'appréciation des conseillers ainsi que les documents apportant la preuve des faits allégués doivent être...
Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes : En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le Conseil de prud'hommes. S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial. Faute de pouvoir, le...
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes : La procédure devant le conseil des prud'hommes se déroule en deux temps : dans un premier temps seule une tentative de conciliation a lieu devant le bureau de conciliation et à défaut, un renvoi est opéré devant le bureau du jugement...
Saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Lettre type pour la saisine du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
La mesure de la performance chez Deloitte
Étude de cas - 14 pages - Audit
L'entreprise Deloitte dispose de plusieurs activités au sein de son entité, comme nous pouvons le constater avec l'organigramme ci-dessous. On assiste, dans le domaine des cabinets de conseil et d'Audit à une recentralisation sur leur cœur de métier : l'audit de comptes. Ainsi, plusieurs...
La gestion alternative et ses valeurs ajoutées
Mémoire - 38 pages - Finance
Après une décennie de croissance, l'explosion de la bulle spéculative a fait chuter les places financières en 2000. Depuis, l'économie mondiale ne semble pas avoir repris son enthousiasme. Seule la gestion dite alternative a pris des parts de marché et continue à en prendre. Elle désigne un...
Les conditions de travail en pâtisserie
Analyse sectorielle - 58 pages - Droit du travail
Travail que doivent rédiger les étudiants préparant le BTM de pâtisserie. Dans une première partie, le rédacteur s'est penché sur la réglementation et sur les conditions de travail propres au métier de pâtissier. Puis, il s'est posé plusieurs questions sur la réalité des conditions de...
Le contrôle de gestion au CHU de Clermont-Ferrand
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
L'hôpital est une institution qui est connue de tous mais son fonctionnement et les règlent qui régissent l'Etablissement hospitalier sont bien moins familiers. L'hôpital a donc de nombreuses missions ; c'est un centre de référence des techniques médicales, un lieu de recherche et d'enseignement...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
Pratique du contrôle de gestion chez Celio
Mémoire - 25 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est une fonction clé au sein de l'entreprise : cela est particulièrement vrai dans une entreprise telle que Celio. Ce leader du prêt-à-porter masculin doit en effet s'adapter en permanence au secteur de la distribution textile, dans lequel mode et tendance imposent...
L'influence et les conséquences de la mondialisation sur les normes comptables internationales
Étude de cas - 37 pages - Comptabilité
Depuis quelques temps déjà, pour beaucoup de grandes sociétés, le développement des activités internationales est l'un des objectifs les plus importants, voire même une condition nécessaire au succès dans un contexte de compétition internationale. Des institutions internationales comme le GATT...
