La libre circulation
Mémoire - 22 pages - Droit de la concurrence
Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et...
La fin des monopoles
Mémoire - 31 pages - Droit de la concurrence
La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ? Afin...
Rémunération des dirigeants: salaires ou dividendes?
Mémoire - 7 pages - Droit fiscal
Au titre d'une rémunération du capital, le dirigeant peut prétendre soit au versement de dividendes (parts des bénéfices réalisés par la société et qui sont distribués à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération de l'assemblée annuelle) ou au versement...
La lutte contre le travail dissimulé
Mémoire - 16 pages - Droit du travail
C'est pour toutes ces raisons et conséquences dommageables que les pouvoirs publics se sont efforcés de lutter activement contre le travail dissimulé. Ce qui va nous intéresser ici sera de savoir ce que recouvre la notion de travail dissimulé et de quelle manière s'effectue la lutte...
Les opérateurs télécom historiques
Étude de marché - 43 pages - Finance
Ces dix dernières années le secteur des télécommunications a connu des mutations et des transitions brutales. La réglementation européenne a conduit les marchés nationaux des télécommunications du monopole à une concurrence déchainée. Les innovations technologiques n'ont cessées de se...
Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France
Mémoire - 34 pages - Finance
Les banques mondiales étant confrontées au même problème de refinancement que leur homologue américaine, la titrisation s'est répandue sur les marchés internationaux. D'abord marginale et « off-shore » en France, la titrisation a été pourvue d'un cadre légal par le législateur, à la...
Les offres publiques de retrait suivies d'un retrait obligatoire (OPRRO) et leurs raisons
Mémoire - 110 pages - Bourse
S'il est certain que la presse a largement développé cette mythologie de l'O.P.A., il faut prendre en compte que, au-delà de cette mythologie, les tenants et les adversaires de ces opérations financières s'accordent en général pour reconnaître le caractère indispensable d'un tel développement...
La norme IAS
Mémoire - 87 pages - Comptabilité
Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et les...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions
Mémoire - 32 pages - Comptabilité
La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...
Un résumé de la littérature portant sur la gestion des bénéfices et ses implications sur les normes
Mémoire - 15 pages - Comptabilité
Afin d'informer le mieux possible les normalisateurs sur les pratiques de gestion des profits et dans une optique de lutte contre les fraudes comptables, nous allons dans un premier temps définir ce qu'est la gestion des profits, puis nous verrons pourquoi les dirigeants sont amenés à...
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Mémoire - 12 pages - Droit du travail
Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les...
Qualité de l'information financière et création de valeur
Mémoire - 28 pages - Finance
La qualité de l'information financière et la création de valeur sont au cœur de l'actualité économique et financière. Les malversations comptables des affaires Enron et Worldcomm et le recentrage d'un grand nombre d'entreprises sur leur cœur de métier sont emblématiques...
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
La notion de groupe est plus un concept économique que juridique, et donc fiscal, du moins au regard du droit français des sociétés, même si la Jurisprudence a, dans certains cas, reconnu l'existence du groupe. Un "groupe de sociétés" est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant...
Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Mémoire - 32 pages - Droit du travail
Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement à tout désavantage ou entrave quelconque....
Le marché de la notation financière
Étude de marché - 43 pages - Finance
Nous décèlerons dans une première partie les grandes tendances de ce marché, en présentant ses origines et les facteurs explicatifs de son développement. Nous traiterons également des fondements économiques de l'existence des agences de notation, en insistant sur leur rôle essentiel en...
Analyse financière : Steria
Analyse financière - 31 pages - Finance
Steria offre à ses clients, les conseils en systèmes d'information et processus métier, le déploiement d'infrastructures sécurisées, le développement d'applications, l'infogérance partielle ou totale, et la maintenance des applications. Steria a été classé au troisième rang des...
Analyse de l'entreprise Audika. Comparaison avec Helix Hearing Care, son concurrent sur le marché Nord-Américain
Étude de cas - 22 pages - Finance
Audika est un réseau de centres de correction auditive spécialisé dans la distribution d'appareils auditifs. Leader sur un marché français en pleine croissance, Audika est côtée en bourse depuis 1998. Après une analyse détaillée de la situation d'Audika, cette étude propose une comparaison entre...
Les sites internet de bourse
Étude de marché - 16 pages - Bourse
La jeunesse de ce marché confère une importance particulière à la situation actuelle. Le marché du courtage en ligne traverse actuellement une période de crise ; certains courtiers disparaissent, d'autres fusionnent, ou encore sont rachetés. Cette crise coïncide avec une période de baisse de...
Les agences de notation sociale en France et en Europe : critères
Étude de marché - 7 pages - Finance
Une classification des organismes d'analyse sociétale en catégories simples et pertinentes est impossible tant les critères qui les caractérisent sont divers. Nous les situerons d'abord par rapport à la définition qu'ils donnent de la notion d'entreprise responsable et le spectre...
BNP Paribas et ses risques
Étude de cas - 24 pages - Finance
Document Power point. Cette étude sur la BNP Paribas présente succinctement les activités du groupe et fournit une évaluation des risques ainsi que des modèles de gestion de ces risques.
Le régime des plus et moins-values
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...
Analyse financière Bonduelle (2000)
Analyse financière - 33 pages - Finance
Bonduelle, leader européen du légume avec 4 508 collaborateurs, connaît depuis plus de 70 ans une expansion rapide et constante sur le marché du légume.Dans ce secteur en pleine mutation, où les techniques sont de mieux en mieux maîtrisées, l'expert du légume impose son savoir-faire. Grâce à...
Une étude des rendements anormaux après une fusion ou une acquisition entre une banque et une compagnie d'assurance
Mémoire - 31 pages - Finance
Dans une première partie nous reprenons les définitions d'une banque et d'une compagnie d'assurance. Nous montrons dans une deuxième partie que les deux institutions possèdent un contexte économique identique, qu'elles font face à une asymétrie d'information qui les...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
Dividende, réputation et performance financière
Mémoire - 35 pages - Finance
Notre objectif général est d'examiner la relation entre la réputation et la performance financière sur le marché canadien via le lien possible entre le dividende et la réputation. Pour y parvenir on devra répondre aux questions suivantes : La politique de dividende permet-elle de développer...
La franchise (2002)
Mémoire - 22 pages - Droit des affaires
L'accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes,...
