L'égalité homme femme en matière de rémunération
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Afin d'étudier dans toute sa latitude l'égalité des rémunérations et surtout la manière avec laquelle il faut agir pour tendre vers plus d'égalité, il conviendra tout d'abord de s'attarder sur le principe lui-même en s'attachant à définir tous les concepts qui y sont liés...
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La règle du procès équitable, imposant l'égalité des armes, nous conduit en matière d'administration de la preuve, à garder un recul éthique nécessaire. On ne saurait calquer la défense du salariat dans le contrat de travail sur son droit d'accès à la preuve dans le procès au risque...
L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions
Mémoire - 32 pages - Comptabilité
La mondialisation croissante de l'économie, les irrégularités comptables ont fait naître à la fois le besoin d'une meilleure normalisation comptable au niveau international mais surtout la nécessité de disposer d'un langage commun en matière comptable. Ainsi, ce dossier aura pour but...
Un résumé de la littérature portant sur la gestion des bénéfices et ses implications sur les normes
Mémoire - 15 pages - Comptabilité
Afin d'informer le mieux possible les normalisateurs sur les pratiques de gestion des profits et dans une optique de lutte contre les fraudes comptables, nous allons dans un premier temps définir ce qu'est la gestion des profits, puis nous verrons pourquoi les dirigeants sont amenés à...
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Mémoire - 12 pages - Droit du travail
Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l'intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l'emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Il répond aux caractéristiques de production de l'industrie du spectacle, où les...
Qualité de l'information financière et création de valeur
Mémoire - 28 pages - Finance
La qualité de l'information financière et la création de valeur sont au cœur de l'actualité économique et financière. Les malversations comptables des affaires Enron et Worldcomm et le recentrage d'un grand nombre d'entreprises sur leur cœur de métier sont emblématiques...
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
La notion de groupe est plus un concept économique que juridique, et donc fiscal, du moins au regard du droit français des sociétés, même si la Jurisprudence a, dans certains cas, reconnu l'existence du groupe. Un "groupe de sociétés" est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant...
Insertion des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Mémoire - 32 pages - Droit du travail
Etymologiquement, le terme handicap vient de l'anglais « hand in cap » : la main dans le chapeau, pratique hippique destinée à égaliser les chances des concurrents. Cette notion a été progressivement étendue à d'autres sports puis plus généralement à tout désavantage ou entrave quelconque....
Le marché de la notation financière
Étude de marché - 43 pages - Finance
Nous décèlerons dans une première partie les grandes tendances de ce marché, en présentant ses origines et les facteurs explicatifs de son développement. Nous traiterons également des fondements économiques de l'existence des agences de notation, en insistant sur leur rôle essentiel en...
Analyse financière : Steria
Analyse financière - 31 pages - Finance
Steria offre à ses clients, les conseils en systèmes d'information et processus métier, le déploiement d'infrastructures sécurisées, le développement d'applications, l'infogérance partielle ou totale, et la maintenance des applications. Steria a été classé au troisième rang des...
Analyse de l'entreprise Audika. Comparaison avec Helix Hearing Care, son concurrent sur le marché Nord-Américain
Étude de cas - 22 pages - Finance
Audika est un réseau de centres de correction auditive spécialisé dans la distribution d'appareils auditifs. Leader sur un marché français en pleine croissance, Audika est côtée en bourse depuis 1998. Après une analyse détaillée de la situation d'Audika, cette étude propose une comparaison entre...
Les sites internet de bourse
Étude de marché - 16 pages - Bourse
La jeunesse de ce marché confère une importance particulière à la situation actuelle. Le marché du courtage en ligne traverse actuellement une période de crise ; certains courtiers disparaissent, d'autres fusionnent, ou encore sont rachetés. Cette crise coïncide avec une période de baisse de...
Les agences de notation sociale en France et en Europe : critères
Étude de marché - 7 pages - Finance
Une classification des organismes d'analyse sociétale en catégories simples et pertinentes est impossible tant les critères qui les caractérisent sont divers. Nous les situerons d'abord par rapport à la définition qu'ils donnent de la notion d'entreprise responsable et le spectre...
BNP Paribas et ses risques
Étude de cas - 24 pages - Finance
Document Power point. Cette étude sur la BNP Paribas présente succinctement les activités du groupe et fournit une évaluation des risques ainsi que des modèles de gestion de ces risques.
Le régime des plus et moins-values
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
Le terme de plus ou moins-value désigne, en général, un écart entre la valeur réelle d'un élément de l'actif d'une entreprise et sa valeur au bilan. Il conviendra d'étudier, dans un premier temps, le domaine d'application et la détermination des plus ou moins-values (I), suivi...
Analyse financière Bonduelle (2000)
Analyse financière - 33 pages - Finance
Bonduelle, leader européen du légume avec 4 508 collaborateurs, connaît depuis plus de 70 ans une expansion rapide et constante sur le marché du légume.Dans ce secteur en pleine mutation, où les techniques sont de mieux en mieux maîtrisées, l'expert du légume impose son savoir-faire. Grâce à...
Une étude des rendements anormaux après une fusion ou une acquisition entre une banque et une compagnie d'assurance
Mémoire - 31 pages - Finance
Dans une première partie nous reprenons les définitions d'une banque et d'une compagnie d'assurance. Nous montrons dans une deuxième partie que les deux institutions possèdent un contexte économique identique, qu'elles font face à une asymétrie d'information qui les...
La protection de l'e-consommateur
Mémoire - 99 pages - Droit de l'internet & du digital
Le présent mémoire a pour objectif de démontrer dans quelle mesure le droit français permet de surpasser les problèmes liés à la distance et à la dématérialisation des échanges, conférant au consommateur une protection garantie au niveau national (Titre I), mais aussi dans quelle mesure il...
Dividende, réputation et performance financière
Mémoire - 35 pages - Finance
Notre objectif général est d'examiner la relation entre la réputation et la performance financière sur le marché canadien via le lien possible entre le dividende et la réputation. Pour y parvenir on devra répondre aux questions suivantes : La politique de dividende permet-elle de développer...
La franchise (2002)
Mémoire - 22 pages - Droit des affaires
L'accord de franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé en échange d'une compensation financière directe ou indirecte, le droit d'exploiter une franchise dans le but de commercialiser des types de produits et/ou de services...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas uniformes,...
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation est un sujet qui permet d'apprécier la société dans une situation inhabituelle ; lorsque celle-ci va prendre fin. Cette phase originale met en exergue la problématique de l'interdépendance du droit des sociétés et du...
Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)
Mémoire - 13 pages - Droit des affaires
Du fait de leurs caractéristiques et de leurs modalités d'exécution, les Stocks-Options permettent l'utilisation de stratégies spécifiques. En effet, pour le gestionnaire de patrimoine, ce type d'actif financier est intéressant tant dans la phase de constitution (A) que dans la phase...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de notifier les...
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Mémoire - 27 pages - Droit du travail
Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Pure création de la pratique, les pools bancaires ont pour particularité de n'être régis par aucune législation ou réglementation. Pour une définition générale de cette notion, nous nous reporterons donc à la définition donnée par Mademoiselle Zein : 'réunion de deux ou plusieurs banques,...
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Mémoire - 19 pages - Droit des affaires
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...
L'inexécution des plans de redressement
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation...
