La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation est un sujet qui permet d'apprécier la société dans une situation inhabituelle ; lorsque celle-ci va prendre fin. Cette phase originale met en exergue la problématique de l'interdépendance du droit des sociétés et du...
Les stocks options et la gestion de patrimoine, aspects stratégiques (2002)
Mémoire - 13 pages - Droit des affaires
Du fait de leurs caractéristiques et de leurs modalités d'exécution, les Stocks-Options permettent l'utilisation de stratégies spécifiques. En effet, pour le gestionnaire de patrimoine, ce type d'actif financier est intéressant tant dans la phase de constitution (A) que dans la phase...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Le droit des concentrations et la loi NRE
Mémoire - 17 pages - Droit de la concurrence
La loi relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE) a profondément modifié le régime français du contrôle des concentrations. D'une part, le droit français s'est aligné sur les systèmes existants dans la majorité des pays européens en instituant une obligation de notifier les...
Compte rendu de la thèse de M. Pierre Mousseron : les conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Le plan choisi par M. Mousseron se veut pragmatique : l'auteur a en effet choisi de retracer la démarche suivie par les parties lorsqu'elles élaborent une convention de garantie. Ce parti prix le conduit à distinguer, d'une part, le choix du mécanisme de garantie et, d'autre part,...
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Mémoire - 27 pages - Droit du travail
Dans une première partie nous étudierons pourquoi pratiquer l'externalisation dans la restructuration des groupes de sociétés, avec de façon plus détaillée les formes et las avantages qu'elle procure (I-A) avant de voir en quoi et pourquoi elle est véritablement menacée par la cour de...
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Pure création de la pratique, les pools bancaires ont pour particularité de n'être régis par aucune législation ou réglementation. Pour une définition générale de cette notion, nous nous reporterons donc à la définition donnée par Mademoiselle Zein : 'réunion de deux ou plusieurs banques,...
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Mémoire - 19 pages - Droit des affaires
Vu le nombre de procédures ouvertes, la faillite est aujourd'hui une banalité. Pour autant, peut on dire que le droit de la faillite s'est banalisé ? En apparence oui : son champ d'application a été constamment accru, et il tend aujourd'hui à s'appliquer à toutes sortes de...
L'inexécution des plans de redressement
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Après avoir au préalable précisé la loi applicable aux plans de continuation, il convient d'une part de distinguer les problèmes d'inexécution touchant les plans de continuation (I) et d'autre part ceux touchant les plans de cession (II). Cela concerne essentiellement la confrontation...
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces...
L'OPA : l'Offre Publique d'Achat
Mémoire - 16 pages - Bourse
L'arme la plus efficace pour les sociétés cotées dans la concurrence industrielle et commerciale est l'offre publique d'achat. La vague de fusions et d'acquisitions est favorisée par la globalisation financière. L'objectif de cette étude est de présenter les motivations qui...
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Nous sommes donc enclins à nous interroger sur les techniques dont se sert le Conseil constitutionnel pour sanctionner les cavaliers budgétaires lorsqu'il est saisi. Nous verrons que l'intervention du Conseil constitutionnel naît de l'échec des sanctions en amont (I), mais que le...
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire aux comptes (CAC) peut engager trois sortes de responsabilité : La responsabilité civile du commissaire aux comptes (fondements, nature, conditions d'existence, régime). La responsabilité pénale du commissaire aux comptes (principes...
Un exemple de fusion-acquisition dans le secteur de la chimie-pharmacie : la création d'Aventis
Étude de cas - 17 pages - Finance
Il est intéressant de retenir l'exemple de cette fusion dans le cadre du présent exposé, étant entendu que ce nouvel ensemble franco-allemand semble représentatif de ce que l'on peut nommer une entreprise européenne, bien que le statut d'une telle entreprise était toujours en cours de...
La fusion de Publicis et Bcom3
Étude de cas - 12 pages - Finance
Les entreprises sont obligées de plus en plus de procéder à des opérations de fusions, de rapprochement ou de partenariats techniques ou industriels, et ceci dans le but de rester compétitif et de s'adresser, pour certains, à une demande mondiale. Seuls ces types d'opérations permettent...
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de toute fraude,...
L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels
Mémoire - 30 pages - Bourse
Est-il acceptable de laisser les clubs sportifs accéder au dernier échelon de la sphère de l'économie de marché, les marchés boursiers ? Une telle évolution est-elle souhaitable ? Quelles sont les modalités d'introduction en bourse ? Quels avantages en retireraient les clubs ? Quelles...
Le MONEP (Marché des Opérations NEgociables à Paris)
Mémoire - 16 pages - Finance
Le MONEP (Marché des Options NEgociables à Paris) a été créé le 10 septembre 1987, il est placé sous l'autorité du Conseil des Marchés Financiers et de MONEP SA, filiale de Euronext Paris, anciennement Paris Bourse SA et ex-SBF. Le Liffe à Londres est le concurrent du MATIF ; l'EUREX est le...
Cryptographie et sécurité des paiements
Mémoire - 23 pages - Droit de l'internet & du digital
En 1996, l'américain Electronics Association a réalisé une étude auprès de 3 000 sociétés avec une question : « D'après vous, quel est l'obstacle majeur pour vos clients à l'utilisation du commerce électronique ? » 29% d'entre eux ont répondu l'insécurité du réseau. Cette opinion n'a fait que se...
La protection des données personnelles
Mémoire - 9 pages - Droit de l'internet & du digital
Les données personnelles peuvent être collectées lors de la connexion à Internet (webbug, spyware…) ou lors d'utilisation d'un téléphone portable. La France est dotée d'un système législatif (loi de 1978) qui prévoit que la constitution de fichiers automatisés doit être déclarée...
Orange (2002)
Étude de cas - 40 pages - Finance
Présentation générale. Historique. Présentation du marché. Positionnement et organigramme. Opérationnel d'Orange. Part de marché du groupe Orange. L'équipe de direction du goupe Orange. Stratégie. Analyse des états financiers. Evolution du titre Orange en bourse depuis son introduction....
Géodis
Étude de cas - 18 pages - Finance
Présentation. Analyse de l'activité et de la santé financière de cette société. Evolution du cours boursier. Leader en France et figurant parmi les tout premiers opérateurs européens du transport et de la logistique, Geodis a été créé en 1995 à partir de plusieurs sociétés du groupe SNCF...
La réduction du temps de travail: un pari risqué
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Les objectifs de la réduction du temps de travail, les limites de la réduction du temps de travail. Depuis le début des années 1970, malgré la diminution du temps moyen de travail, la proportion des sans-emploi augmente constamment en même temps que se développe le travail précaire sous toutes...
Les Galeries Lafayette
Étude de cas - 12 pages - Finance
Information financière des groupes. Analyse des comptes consolidés et méthodes. Informations sectorielles. Existence de comptes pro forma. Une présentation classique en 2 monnaies. Les annexes. Les méthodes d'évaluation. Analyse financière des comptes consolidés. Informations principales. Les...
Cas Norbert Dentressangle
Étude de cas - 15 pages - Finance
Diagnostic financier. L'entreprise a-t-elle les moyens de sa stratégie ? Norbert Dentressangle a encore une taille réduite, il ne fait pas partie des grosses capitalisations du secteur. Norbert Dentressangle pourrait être contraint, afin de poursuivre son développement de s'adosser à une...
Etude de l'entreprise Michelin
Étude de cas - 38 pages - Finance
Analyse financière du groupe. Le Secteur: présentation et évolution du marché mondial, principaux acteurs. L'entreprise: historique, présentation de l'entreprise, positionnement, stratégie de développement et perspectives, politique de communication, appréciation économique de...
Analyse financière du cas Bonne Vision
Analyse financière - 7 pages - Finance
La Société Bonne Vision fabrique et commercialise des lunettes en plastique. Ces dernières années ont été difficiles, plus particulièrement en N, année noire pour l'entreprise. Ces mauvais résultats, conjoncturels selon M. Lemaire, sont probablement dus en partie à une concurrence accrue des...
Brevet et OGM
Mémoire - 33 pages - Propriété intellectuelle
Il faut distinguer entre l'autorisation de mise sur le marché et la brevetabilité des OGM. La mise sur le marché est beaucoup plus médiatisée car elle touche directement la santé des consommateurs. Mais le problème de la brevetabilité est aussi important. La demande de brevets sur les...
La fiscalité internationale
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
En France, la charge patronale est de 52% contre 8% en Grande-Bretagne. Quand y a-t-il fiscalité internationale? Lorsqu'une question fiscale intéresse deux ou plusieurs États. Chaque État est, en principe, souverain, sous réserve des conventions des traités existants. Il existe trois grandes...
Le logement et la fiscalité des particuliers
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
L'objet du présent mémoire étant de montrer le déséquilibre entre les incitations fiscales en droit interne et le caractère répressif contenu dans la matière fiscale internationale, nous étudierons successivement les dispositifs fiscaux relatifs au logement concernant les particuliers tant...
