Cas pratique sur les plus et moins-values des entreprises
Cas Pratique - 13 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI pose deux conditions pour que les revenus soient considérés comme des BIC. S'agissant du critère personnel, il faut être face à une personne physique (ou entreprise individuelle ou société de personnes). En l'espèce, on est face au gérant d'une entreprise individuelle,...
Cas pratique - Initiation à la fiscalité successorale
Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal
Les époux MORSUBITE sont mariés sous le régime de la séparation de biens. L'époux est décédé le 2 novembre 2014 à 72 ans en laissant son époux Odile de 69 ans et ses deux enfants Charles de 38 ans célibataires et sans enfant, et Édouard de 47 ans qui a quatre enfants. Il y a lieu tout...
Droit des entreprises en difficulté - La procédure de sauvegarde - publié le 14/05/2020
Mémoire - 9 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés menant sa continuité d'exploitation, elle peut se tourner vers le droit français. En effet, il existe le droit des entreprises en difficultés dans lequel il existe différentes procédures, appelées procédures collectives. Une procédure collective est...
L'utilisation du mécanisme de la tva à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude - publié le 13/05/2020
Mémoire - 8 pages - Droit fiscal
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect qui revient à l'État par un processus de longue durée qui s'étend du créateur jusqu'au consommateur final. Dès la production d'un produit, celui-ci se voit par chaque intermédiaire ajouté une TVA d'une valeur générale de 20 % jusqu'à sa...
La sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit fiscal
Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé en vue de la réalisation d'un mémoire dont le sujet est : la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
La gestion du risque de contrepartie : un enjeu majeur pour les banques - publié le 11/05/2020
Mémoire - 7 pages - Finance
Depuis les différentes crises du 20e siècle, la gestion du risque est un enjeu majeur pour les établissements bancaires, stratégie qui s'est d'autant plus renforcée suite aux crises du 21e siècle, et notamment avec la crise des subprimes qui a totalement affaibli et réorganisé le système...
Cas pratique : droit du travail - publié le 09/05/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cas pratique résolu en respectant la méthode juridique de résolution des cas pratiques. Pour chaque problème de droit les étapes suivantes sont appliquées : 1. Problématique 2. Majeure 3. Mineure 4. Solution (conclusion, risques et conseils juridiques)
Aide à la mise en place d'un plan de mémoire - La gestion des risques bancaires - Cas de la Caisse d'Épargne
Mémoire - 2 pages - Contrôle de gestion
Il s'agit d'un plan de mémoire pour un master 2 banque assurance et gestion patrimoniale : il contient trois parties et trois sections pour chaque partie (la partie 1 théorique ou revue littérature et la partie 2 cas pratiques). Le mémoire final devra comprendre : - une table des matières - une...
Le caractère judiciaire des procédures collectives au Cameroun (droit français et droit Ohada)
Mémoire - 69 pages - Droit des affaires
Les difficultés des entreprises ont toujours attiré l'attention aussi bien du législateur que celle du juge. Autant le législateur agit dans l'optique de réglementer les différends inhérents aux entreprises, autant le juge intervient dans l'application de cette réglementation. Il est à remarquer...
Droit des entreprises en difficulté - Cas pratique sur deux procédures collectives
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La filiale Crasties France du groupe européen Crasties Europe (ayant son siège à Rotterdam, Pays-Bas) exploite une activité d'expertise d'objets d'art, d'exposition et de ventes aux enchères privées et d'édition de catalogues. Son conseil d'administration est composé à 80 % d'actionnaires anglais...
Arrêt de travail, les droits des parents contraints de garder leur enfant pendant le confinement lié au coronavirus
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Le Covid-19, né en Chine en décembre 2019 s'est répandu partout et très rapidement à travers le monde et en Europe. Véritable crise sanitaire, elle a contraint le gouvernement français à adopter des solutions drastiques, mais néanmoins nécessaires : la fermeture des établissements scolaires...
Droit de retrait : comment aider les salariés en situation de crise ?
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Depuis quelques semaines, l'épidémie de Coronavirus, également appelée Covid-19 qui parcourt la France, a inquiété énormément de salariés dans toutes les entreprises du territoire français. De nombreux salariés ont notamment décidé d'exercer leur droit de retrait, face à l'incertitude engendrée...
Droit des sociétés - La révocation des dirigeants sociaux - Cas de la SARL Mailhan
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Ce cas pratique traite des textes applicables du code civil et du code de commerce à jour de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Loi PACTE), de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et...
Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease
Mémoire - 39 pages - Finance
Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...
Deux cas pratiques - Droit de la distribution, conditions générales de vente, et prix minimum de revente
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un fabricant de produits alimentaires vend conformément à ses conditions générales de vente, un de ses produits types pour 105 euros l'unité. Le distributeur, lors des négociations lui propose une base de prix de 95 euros l'unité auxquels il souhaite déduite 15 euros pour mise en place des...
5 questions en droit des affaires - La société à responsabilité limitée (SARL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Dans une SARL, un gérant non associé oublie de convoquer une associée à une assemblée générale : prévenue par d'autres moyens, l'associée oubliée participe à la délibération, mais conteste sa légalité pour cet oubli. De plus, alors que la SARL est liée par contrat à un fournisseur, le gérant se...
Rapport Contrôle de Gestion : Seligram Inc. - Electronic Testing Operations
Étude de cas - 5 pages - Contrôle de gestion
Electronic Testing Operations (ETO) est une filiale du groupe Seligram dont l'activité est de tester des composants électroniques (fournis en lots). La vocation d'ETO est de fournir ses services aux autres filiales du groupe, tout en sachant que ces filiales peuvent passer par des...
Questions et réponses sur la précarité et le droit du travail
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale (35h par semaine) ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. La durée de travail doit donc être au moins inférieure à l'une des limites suivantes : 35 heures hebdomadaires, 151,67...
Accord collectif et égalité de traitement dans le droit du travail
Mémoire - 80 pages - Droit du travail
L'idée d'égalité est traditionnellement attachée à celle de justice. En droit, "l'égalité" s'est tout d'abord matérialisée sous la forme d'un principe de justice formelle, au terme duquel "les êtres d'une même catégorie essentielle doivent être traités de la même...
Les services financiers mobiles, un marché en expansion
Étude de marché - 9 pages - Finance
Les services financiers mobiles sont de plus en plus présents dans notre vie quotidienne. La plupart se présentent sous la forme d'applications pour smartphones. Ils comprennent les paiements, les transferts, les assurances, les crédits et les épargnes. La plus grande utilisation en termes de...
La finance participative - La Moucharaka, un produit de financement de banque islamique
Mémoire - 42 pages - Finance
Après de longues années d'attente, le Maroc a ouvert ses premières banques islamiques. Depuis l'accord de principe de la banque centrale marocaine le 2 janvier 2017, cinq banques candidates ont obtenu leur agrément et ont monté leur filiale islamique. Depuis les autorités religieuses ont...
En quoi le contrôleur de gestion joue-t-il un rôle essentiel dans l'amélioration de la performance de l'entreprise en PME ??
Mémoire - 32 pages - Contrôle de gestion
De plus en plus, les entreprises, PMEs incluses, ont tendance à se recentrer sur leur coeur de métier et à externaliser les services fonctionnels, notamment s'agissant de la comptabilité. Pourtant, tandis que de nombreuses études s'attachent à analyser la relation entre les contrôleurs de...
Les modèles d'Intelligence Artificielle dans la finance
Mémoire - 9 pages - Finance
En 1997, le programme Deep Blue d'IBM bat le champion du monde d'échec Gary Kasparov ; en 2016 le programme AlphaGo de Google bat le champion de go coréen Lee Sedol par 4 parties à 1 ; peu de temps après une version améliorée AlphaGo Zero capable d'auto-apprentissage bat AlphaGo par...
Comment la Blockchain, en tant que technologie financière impliquant un protocole d'échange décentralisé, va-t-elle trouver des applications le système bancaire et, plus généralement, les marchés financiers ?
Thèse - 12 pages - Finance
La technologie de la blockchain a connu un développement exponentiel au cours de la dernière décennie, principalement portée par l'emballement spéculatif autour du bitcoin et des cryptomonnaies. S'il est possible d'avancer que la bulle spéculative formée autour de ces actifs a, dans...
Comment fonctionne le pilotage de la performance dans une PME ?
Mémoire - 20 pages - Contrôle de gestion
Il convient de rappeler que le contrôle de gestion ou « management control » en anglais est une notion à la genèse anglo-saxonne. Ce terme de « control » à un sens plus large qu'en français puisqu'il peut prendre plusieurs significations telles que piloter, évaluer ou manager. Le...
Quels sont les enjeux du contrôle de gestion lors de la création d'une entreprise de technologie et de services ? - Plan, introduction et première partie
Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion
Piloter ou gérer un projet d'entreprise demande au dirigeant d'avoir à sa disposition un nombre important d'informations viables, exploitables afin de faciliter la prise de décision. Par ailleurs, diriger une société ne peut se faire à l'aveugle, notamment compte tenu du contexte...
Dans quelle mesure la dimension humaine et organisationnelle influe-t-elle sur une mission d'audit légal ?
Mémoire - 15 pages - Audit
Dans un monde de processus et de normalisation, l'audit légal s'impose de plus en plus comme régulateur de l'entreprise. Si l'audit est une notion qui trouve ses sources il y a plusieurs centaines d'années, c'est au tournant des années 1970 qu'il prend son essor et...
Trade finance et nouvelle technologie, quel avenir pour le trade finance ?
Mémoire - 11 pages - Finance
La technologie Blockchain a été le centre d'attention des dernières années. Elle intéresse aussi bien la sphère financière, commerciale et leurs acteurs que les gouvernements notamment, tant son champ d'application est vaste et sa capacité à révolutionner les activités commerciales est...
Audit de la rémunération
Étude de cas - 11 pages - Audit
Le problème de savoir comment rémunérer le travail des salariés a toujours été au cœur de nombreuses préoccupations. En effet, depuis que le travail existe, il est important de savoir comment fidéliser les employés et leur donner la motivation nécessaire pour revenir sur leur lieu de travail...
La rupture conventionnelle - Cas pratique de droit social sous forme de lettre
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
J'ai bien reçu les informations et les questions dont vous m'avez fait part. Permettez-moi de résumer brièvement les faits afin que vous puissiez vous assurer que je ne commets aucune erreur dans les faits. La Société Boissons du Monde (BDM) est une société ''import-export et de...
