Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...
La prévoyance : un générateur de PNB (produit net bancaire) et de fidélisation
Mémoire - 24 pages - Finance
La banque est l'un des acteurs économiques les plus influençables dans notre société. J'ai voulu découvrir ce domaine en intégrant cette licence professionnelle Assurance, Banque Finance pour la richesse des activités que ce dernier peut nous offrir. J'ai réalisé cette année...
Quel est l'impact de la réforme européenne sur les petits cabinets d'audit en France ?
Mémoire - 15 pages - Audit
L'année 2018, en France, est une année d'étape pour la profession de l'audit légal des comptes puisque sera discuté en juin, au Parlement, le projet de loi PACTE « Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », qui aura pour objectif « de donner aux...
En quoi le contrôle de gestion peut-il fournir un appui à la stratégie commerciale ?
Revue de littérature - 9 pages - Contrôle de gestion
Ce document propose une revue de littérature agrémentée d'hypothèses de recherche pour un mémoire sur le lien entre le contrôle de gestion et la fonction commerciale d'une entreprise. Il sert ainsi de socle en vue de mener une étude empirique. "Si les services contrôle de gestion et...
Les performances financières des clubs de rugby professionnels français
Mémoire - 40 pages - Finance
Le rugby professionnel en France présente de nombreuses menaces auxquelles il doit faire face. Tout d'abord, malgré son rapide développement enclenché suite à la professionnalisation en 1995 puis la création de la LNR en 1998, son modèle de financement est en phase de transition puisque...
Risques comptables et évasion fiscale - Le cas des GAFA
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants,...
Analyse économique des conséquences de l'hooliganisme sur les modes de financement du football
Mémoire - 56 pages - Finance
Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus important économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu...
L'audit des immobilisations
Mémoire - 9 pages - Comptabilité
L'article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG) définit une immobilisation comme : « un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements...
Les délais de paiement au sein de Pernod-Ricard : impacts et solutions pour optimiser les retards de paiement
Mémoire - 26 pages - Comptabilité
Les délais de paiement sont devenus un élément prioritaire dans le pilotage et la gestion d'une entreprise, devant les carnets de commandes. Des progrès majeurs ont été effectués, de sorte que l'on dispose de beaucoup plus d'informations qu'il y a trois décennies sur la...
Cas pratique - La société par actions simplifiées et la société en commandite par actions
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La société par actions simplifiée Sibérius est spécialisée dans le commerce de moufles, chapkas et autres cagoules. Cette société a été constituée en 2012 et compte trois associés, M. Senchot, Mme Lakouette et M. Lhorignal. Par ailleurs, M. Frisson a exercé les fonctions de président de la...
Cas pratique d'un licenciement pour motif personnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Dans une entreprise de confiseries sises à Clermont-Ferrand, les employeurs découvrent le 30 octobre 2017, par témoignages de leurs salariés et en consultant des outils informatiques, que l'une des employées insulte et diffamaient ses patrons et la situation financière de l'entreprise....
Argumentaire sur la TVA déductible et les dépenses de logement
Étude de cas - 2 pages - Droit fiscal
L'article 206 IV de l'annexe 2 du CGI (Code général des impôts) pose les exclusions au droit à déduction. C'est le coefficient d'admission qui permet de mesurer ces exclusions. Cela concerne notamment les dépenses de logement. Ainsi, l'article 206 IV 2 2° de l'annexe 2 du CGI...
Cas pratique sur la TVA exigible
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
En l'espèce, on est en présence d'une prestation de services qui consiste en la création de l'affiche du film, car il n'y a pas de transfert de propriété, par application de l'article 256 IV du CGI a contrario. Malgré tout, il faut préciser, car on est en présence d'une...
Cas pratique sur la TVA immobilière
Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal
Par application de l'article 256 A du CGI, pour que l'opération soit imposable à la TVA, il faut qu'elle soit faite par un assujetti à la TVA. C'est le critère personnel. Ainsi, on doit être face à une activité économique, souvent face à une activité commerciale au sens de...
Cas pratique sur le champ d'application de la TVA
Cas Pratique - 10 pages - Droit fiscal
Il y a livraison de bien (article 256 II 3 du CGI) même s'il n'y a pas eu de transfert de propriété. Location-vente : il s'agit d'un contrat par lequel le locataire d'un bien s'engage à l'acheter à l'issue d'un certain délai et le bailleur s'engage à le lui...
Droit fiscal des affaires : commentaire d'arrêt et cas pratique sur le rattachement des produits à l'exercice
Cas Pratique - 14 pages - Droit fiscal
En l'espèce, la SARL The Race Event a pour objet "le concept et l'organisation d'événements et de campagnes de communication à caractère sportif, culturel, artistique, éducatif ou touristique". Elle a alors organisé une course nautique qui s'est déroulée du 31 décembre 2000 au...
Analyse des avantages et inconvénients du mécanisme de rachat d'actions propres et analyse de données permettant de conclure sur les bienfaits de ce mécanisme
Mémoire - 25 pages - Finance
Le manager fait face à une multitude de contraintes dans le cadre de son activité de gestion de la firme. Une de ses principales missions est de créer de la valeur pour ses actionnaires, un objectif qui doit être évalué à l'aune des perspectives de croissance et d'extension des activités...
Certification, traçabilité et sécurité alimentaire - Exemple de Charal
Étude de cas - 5 pages - Audit
"L'exigence qualité c'est l'engagement des hommes et des femmes de Charal depuis près de 30 ans pour vous offrir le meilleur de la viande : origine, sélection, certification, traçabilité, analyses, audit, rien n'est laissé au hasard. C'est le fondement de toute notre...
La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant...
Exemple d'analyse financière d'une entreprise - Air Liquide
Analyse financière - 7 pages - Finance
Notre analyse porte sur la société internationale française Air Liquide, un leader mondial de la production et distribution de gaz et services pour l'industrie et la santé. Nous analyserons Air Liquide, en nous penchant sur son business model, son marché et ses performances financières. Air...
Gestion de l'entreprise Floréal
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
L'entreprise est bien gérée et organisée en manière générale. Par contre, l'entreprise doit revoir sa politique de distribution, car elle risque d'engager des charges trop lourdes pour l'entreprise à cause de la dispersion des points de vente. L'entreprise doit faire appel à...
La réforme de la taxe d'habitation et de la taxe des services communaux au Maroc
Mémoire - 50 pages - Droit fiscal
État unitaire et Monarchie constitutionnelle, Le Royaume du Maroc a entrepris dès l'indépendance, des réformes fiscales dans le but de doter ces entités décentralisées de moyens techniques, matériels, humains, et financiers, avec pour objectif d'asseoir une véritable politique de la...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....
Cas pratique - La question de la révocation des dirigeants et de leur d'indemnisation
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Depuis 2007, Albert Gendre est directeur général de la Société Anonyme (SA) Transports DUPONT. L'actionnaire majoritaire et président non exécutif du conseil d'administration de cette société est Louis DUPONT, à hauteur de 67% du capital. Par ailleurs, à la fin 2016, les relations entre...
Cas pratique - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Quatre associés ont décidé d'entreprendre la création d'une société anonyme par actions simplifiées. L'activité consiste à distribuer des panses de brebis farcie fabriquée dans une usine. La direction de la société serait assurée par M. YETT apporteur de 100 000 EUR en numéraire au...
Cas pratique en droit des sociétés - La cession de droits sociaux
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
En l'espèce, Monsieur et Madame DUPONT envisagent de racheter l'intégralité des parts sociales de la SARL DUBALAI, spécialisée dans l'entretien et la propreté. Ladite société est gérée par Madame DURAND, qui possède 90% des parts sociales, et les 10% restant sont détenu par son fils....
Analyse des comptes annuels d'une entreprise touristique belge - Le cas de Martin's Hotels
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
Dans le cadre de notre cours de comptabilité, nous avons dû réaliser une analyse comptable de l'entreprise touristique de notre choix. Nous avons ensuite du comparé nos résultats avec ceux d'une autre entreprise dans le même secteur d'activité que la première. J'ai choisi...
Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean. Elle a acquis les parts sociales de...
Cas pratique sur la société anonyme : capital social, cession de parts, etc.
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Les sociétés anonymes (S.A.) dénommées "S.A.F.A." et "S.I.N." sont des filiales d'une troisième S.A. dénommée "NIBBAL". Celle-ci dispose d'un capital de 1 000 000 d'euros, divisé en 10 000 actions d'une valeur nominale de 100 euros. Cinq administrateurs, et le président du...
Cas pratiques - La société en nom collectif
Cas Pratique - 13 pages - Droit des affaires
Trois associés ont constitué une société en nom collectif (SNC), dénommée SNC TELESKI. L'un des associés est le gérant et a acquis au nom de la société une participation de 30 % dans une société d'agence de voyages spécialisée dans la vente de séjour de ski extrême. L'acquisition de...
