Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...
Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...
4 cas pratiques - Entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...
Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit...
Comprendre l'analyse financière à travers le cas NEXITY
Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion
Nexity est une société immobilière française créée en 1926 par Étienne Savinel à Roubaix. Le siège social de Nexity est à Paris, son président directeur général est Alain Dinin et le directeur général délégué est Hervé Denize. L'entreprise exerce une activité de production de services. Il...
Comment mettre en oeuvre un projet ERP (Enterprise Resource Planning), pour ensuite pouvoir le piloter avec un contexte de rachat d'entreprise et de remontée d'informations ?
Mémoire - 44 pages - Contrôle de gestion
Les systèmes d'information (SI) sont devenus des outils majeurs pour piloter les activités d'une entreprise et la plupart des organisations. Il est vrai que, depuis le milieu des années 1990, l'ERP (Enterprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est devenu un...
Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole
Étude de cas - 11 pages - Audit
J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...
Le développement des trackers ETF
Étude de cas - 8 pages - Finance
La construction d'un portefeuille dépend des objectifs fixés par le gérant. Celui-ci souhaite-t-il générer le maximum de rentabilité possible quelle que soit l'évolution du marché, sécuriser la valeur atteinte du portefeuille, ou encore reproduire l'évolution d'un indice boursier...
Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?
Étude de marché - 11 pages - Finance
Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et...
Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...
Quel est l'impact des taux d'intérêt négatifs sur l'activité bancaire ?
Étude de cas - 5 pages - Finance
Avant de se poser la question de l'impact des taux d'intérêt négatifs, il est intéressant de comprendre comment fonctionnent les taux d'intérêt et pourquoi ils sont négatifs, car cela peut paraître pour une anomalie financière. Quel est l'intérêt de prêter moyennant paiement ? Il...
L'impact de la norme IAS 39 sur le comportement des trésoriers d'entreprises
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
Dans un contexte de développement des marchés financiers accompagnés de scandales multiples, la normalisation comptable a pris un tournant de façon à assurer une meilleure transparence, une comparabilité des états financiers et surtout une information de qualité. Les référentiels IAS...
Amélioration du reporting des opérations de maintenance - EPIC SNCF RÉSEAU
Mémoire - 53 pages - Contrôle de gestion
Ce travail est le résultat de deux ans d'alternance effectués au sein de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCF-RESEAU), au poste de Contrôleur de Gestion Division de la Direction Trajectoires et Programmes (T et P), auprès de monsieur P. C., Responsable Production Entretien et...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef,...
Les fonds souverains : entre craintes et espoirs
Mémoire - 66 pages - Finance
"They don't like us, but they want our money", prône Mme Halvorsen, ex-ministre des Finances de la Norvège, au quotidien britannique The Guardian. Cette phrase en dit long sur l'image que portent les fonds souverains. D'après Alain Demarolle, les fonds souverains sont "des fonds...
Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...
Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...
Analyse financière - L'entreprise Web Design
Analyse financière - 4 pages - Audit
À la naissance de l'entreprise Web Design, son activité était soutenue : on passe des fondateurs à quinze consultants. Le résultat est mis en réserve. Quant aux dettes financières, on a un apport en compte courant du Business Angel uniquement. L'effectif moyen sur l'année était de onze...
Analyse financière - L'entreprise FineWines
Analyse financière - 4 pages - Audit
On peut s'intéresser aux flux de trésorerie liés à l'activité de l'entreprise. Pour les années 2001 à 2003, les dotations aux provisions dans le compte de résultat sont de 100, mais avec 15 pour dépréciation de stocks qu'on ne prend pas en compte. Ceci, car on les utilise dans le...
Analyse financière - L'entreprise Nightfever
Analyse financière - 3 pages - Audit
On peut s'intéresser aux flux de trésorerie liés à l'activité de l'entreprise. En 2000, nous avions un résultat net de 800, une dotation aux amortissements de 2950, une dotation aux provisions de 70, mais aussi une plus et moins-values de cession de 0, une mise au rebus (suppression...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Le système d'information et la gestion des risques bancaires
Mémoire - 22 pages - Contrôle de gestion
La banque est un acteur de premier plan dans l'économie. En effet, c'est elle qui finance pour une grande part les besoins des entreprises et des particuliers jouant ainsi un rôle primordial dans la croissance économique. Or, en finançant les besoins des agents économiques, la banque...
La gestion du risque de contrepartie : un enjeu majeur pour les banques
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de mon cursus à l'Institut d'Administration des Entreprises, en deuxième année de master de finance, j'ai eu l'opportunité de réaliser une alternance d'une année à la Banque Rhône-Alpes et plus précisément au sein de l'agence de Dijon Grangier sur le marché...
Procédure de facturation des services d'assistance au sol (ground handling)
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Cette procédure a été élaborée dans le but de bien détailler le processus de facturation du ground handling au sein de la société. L'équipe de facturation se compose du responsable de la facturation des vols réguliers et charters et du responsable de la facturation des vols privés. Avant la...
Analyse financière du Groupe Iliad (Xavier Niel - Free)
Analyse financière - 27 pages - Finance
En 1991, Xavier Niel achète Fermic Multimedia, un éditeur de services télématiques réservés aux adultes "Minitel rose" créé dans les années 1980 et le rebaptise Iliad. En 1994, Iliad se lance sur le marché de la fourniture d'accès à internet ce qui constitue un virage par rapport aux activités...
