Etude de cas au sein d'une société anonyme (SA) - Nomination administrateur, contrat de travail, révocation ad nutum, caution...
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes avocat associé au sein d'un cabinet d'affaires parisien. Monsieur PAUL est un client de longue date vous ayant sollicité à de nombreuses reprises, notamment pour son divorce en 2007 et la succession de son père en 2010. Il vous consulte aujourd'hui en présence de son fils...
Étude de cas sur des modifications au sein d'une société anonyme (SA) - Capital social, nouveaux investisseurs, protections anciens actionnaires...
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
La société Tech fait de nouveau appel à vos services. Sa situation a bien changé depuis la dernière fois. Après le départ de Pawel ainsi que de ses proches, Yvon et Jean doivent collaborer avec de nouveaux actionnaires. Voici plus précisément la situation de la SA Tech : La société est...
Le principe du bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, etc.
Guide pratique - 7 pages - Comptabilité
Le bulletin de paie est un document à valeur légale, très important en France. Tout employé doit se voir remettre un bulletin de paie, quel que soit son type de contrat de travail. Il s'agit en effet d'une obligation de l'employeur, inscrite dans le Code du travail français. Les...
Préparation aux diplômes comptables et de gestion - 5 exercices corrigés sur le coût complet
Étude de cas - 36 pages - Comptabilité
La maîtrise des coûts est un facteur fondamental pour contrôler la gestion d'une entreprise surtout en ce qui concerne les entreprises industrielles. Ainsi plusieurs méthodes de calculs des coûts de l'entreprise ont été élaborées pour la prise de décisions de gestion comme la fixation...
3 cas pratiques en droit des affaires
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La société BOAT2 est une société spécialisée dans la vente de bateaux. Pour booster ces ventes, elle accepte la reprise d'anciens bateaux de ces clients. Certains clients ayant passé commande auprès de cette société ont eu affaire à M. BRUNO, gérant peu scrupuleux. En effet, après avoir reçu...
Cas pratiques sur les procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La SARL UNPOURTOUS a 3 associés Artagnan, Porthos et Aramis. Artagnan est gérant et détient 60 % du capital de la SARL, Porthos a 25 % et Aramis (5 %). Artagnan est viticulteur dans le Bordelais. La SARL a pour objet la commercialisation d'un sécateur électrique permettant une augmentation du...
En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?
Mémoire - 24 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte où le budget de l'État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le rôle que le...
Le contrôle comptable
Mémoire - 21 pages - Comptabilité
Natixis Lease est une filiale de Natixis, banque internationale de financement, de gestion, d'assurance et de services financiers du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse Epargne), deuxième groupe bancaire en France, détenant 71 % du capital de Natixis, détenant à son tour l'intégralité du capital...
Ensemble de trois cas pratiques sur le redéploiement en droit social et droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
José Martin est le directeur d'une petite entreprise, située dans le nord de la France, non loin de la frontière belge. Il est spécialisé dans la confection de produits chimiques qu'il vend principalement au Benelux. Depuis bientôt trois jours, rien ne va plus au sein de...
Ensemble de trois cas pratiques en droit des sociétés - La société par actions simplifiées
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Après l'immatriculation d'une SAS, l'un des associés de ladite SAS révèle aux autres associés qu'il est mineur. Il s'agit donc d'une SAS immatriculée dont l'un des associés présente une incapacité. Il conviendra d'étudier en trois temps les conséquences d'une...
Cas pratique en droit des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le futur dirigeant d'une société souhaite conclure un contrat de bail : il s'agirait de louer un local, afin que celui-ci puisse devenir le siège social de sa société, non encore immatriculée. Il s'agit donc de conclure un contrat au nom et pour le compte d'une société en...
Cas pratique en droit des sociétés - Le droit de vote
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un associé de la société Justice 4.0 semble vouloir lancer un projet concurrent. Les autres associés souhaitent exclure cette personne pour activité concurrente. Seulement, la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Justice 4.0 (article 11) n'est pas adaptée à...
Cas pratique en droit des sociétés - Le cautionnement et l'objet social
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Des associés d'une Société en Nom Collectif (SNC) souhaitent que leur société se porte caution de leurs prêts étudiants ou encore du paiement de leurs loyers. La jurisprudence a tenté d'encadrer la pratique consistant en ce qu'une SNC ou une Société Civile Immobilière (SCI) se porte...
Cas pratique de droit - Les actes faits par le gérant avant l'immatriculation d'une SARL
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En mars 2018, des futurs associés sont entrés en pourparlers afin de créer une SARL dont l'objet social est la commercialisation de jouets sur internet. La société a été immatriculée le 20 août 2018. En vertu de l'article 1842 du Code civil, les sociétés, autres que les sociétés en...
Le contrat de travail au Québec : analyse d'un congédiement justifié
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Suite à votre acquisition de l'entreprise, vous avez appris qu'une plainte avait été soumise à la CNESST pour congédiement injustifié, suite au licenciement de Mme M. S. le 16 mars 2017, par l'ancien propriétaire de l'entreprise, Monsieur Louis F. Vous apprenez de l'enquête de...
Cas pratique en droit des affaires - Le contrat de société
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Trois associés envisagent de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter un fonds de commerce. Un premier associé marié sous le régime de la communauté légale souhaite apporter en numéraire la somme de 200 000 euros, un second associé, veuve avec à sa charge deux enfants majeurs,...
4 cas pratiques - Entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En 2009, M. Neville a créé la SAS Aldente dont il est le Président. La société exploite une activité de restauration dans des locaux loués à la SCI Laroche. Le bail commercial prévoit la possibilité d'une résiliation de plein droit prenant effet un mois après un commandement de payer demeuré...
Propositions afin de taxer les entreprises de l'économie numérique
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
La France, "championne européenne des impôts en 2016" se trouve pourtant bien démuni face à l'économie numérique qu'elle ne peut taxer du fait de l'absence de dispositifs spécifiques. La France, comme de nombreux pays du monde, voit donc cette manne lui échapper puisque tant le droit...
Comprendre l'analyse financière à travers le cas NEXITY
Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion
Nexity est une société immobilière française créée en 1926 par Étienne Savinel à Roubaix. Le siège social de Nexity est à Paris, son président directeur général est Alain Dinin et le directeur général délégué est Hervé Denize. L'entreprise exerce une activité de production de services. Il...
Comment mettre en oeuvre un projet ERP (Enterprise Resource Planning), pour ensuite pouvoir le piloter avec un contexte de rachat d'entreprise et de remontée d'informations ?
Mémoire - 44 pages - Contrôle de gestion
Les systèmes d'information (SI) sont devenus des outils majeurs pour piloter les activités d'une entreprise et la plupart des organisations. Il est vrai que, depuis le milieu des années 1990, l'ERP (Enterprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est devenu un...
Audit de la provision pour hausse de prix dans le secteur viticole
Étude de cas - 11 pages - Audit
J'ai commencé l'audit au sein de mon cabinet actuel et j'ai découvert en même temps que ce nouveau métier le secteur viticole. En effet, mon portefeuille est en majorité constitué de négociants et de propriétés viticoles. J'ai donc eu l'opportunité d'approfondir certains...
Le développement des trackers ETF
Étude de cas - 8 pages - Finance
La construction d'un portefeuille dépend des objectifs fixés par le gérant. Celui-ci souhaite-t-il générer le maximum de rentabilité possible quelle que soit l'évolution du marché, sécuriser la valeur atteinte du portefeuille, ou encore reproduire l'évolution d'un indice boursier...
Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?
Étude de marché - 11 pages - Finance
Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de l'assurance et...
Les limites de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
L'accès au crédit concrétise des projets de vie pour la plupart des emprunteurs. Cela prend un sens particulier lorsque les personnes ont été touchées par un risque aggravé de santé, car cette perspective de crédit peut se transformer en objectif de vie. Ainsi, cela peut représenter...
Quel est l'impact des taux d'intérêt négatifs sur l'activité bancaire ?
Étude de cas - 5 pages - Finance
Avant de se poser la question de l'impact des taux d'intérêt négatifs, il est intéressant de comprendre comment fonctionnent les taux d'intérêt et pourquoi ils sont négatifs, car cela peut paraître pour une anomalie financière. Quel est l'intérêt de prêter moyennant paiement ? Il...
L'impact de la norme IAS 39 sur le comportement des trésoriers d'entreprises
Mémoire - 41 pages - Comptabilité
Dans un contexte de développement des marchés financiers accompagnés de scandales multiples, la normalisation comptable a pris un tournant de façon à assurer une meilleure transparence, une comparabilité des états financiers et surtout une information de qualité. Les référentiels IAS...
Amélioration du reporting des opérations de maintenance - EPIC SNCF RÉSEAU
Mémoire - 53 pages - Contrôle de gestion
Ce travail est le résultat de deux ans d'alternance effectués au sein de la Société Nationale des Chemins de fer (SNCF-RESEAU), au poste de Contrôleur de Gestion Division de la Direction Trajectoires et Programmes (T et P), auprès de monsieur P. C., Responsable Production Entretien et...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
En l'espèce, une personne physique détenait un fonds de commerce. Celui-ci a été acquis par une société en nom collectif (SNC) constituée et cogérée par 4 associés. Le fonds de commerce a été acquis pour 670 000 € par le biais d'un emprunt bancaire de 560 000 € et d'une...
Cas pratique relatif au droit commun du licenciement pour motif personnel - Les possibilités ouvertes au salarié pour contester son licenciement
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employé, en poste au sein d'une société depuis le 1er juillet 2014 a été licencié le 15 août 2017 aux motifs d'une "insuffisance professionnelle" et d'une "faute grave". Cela intervient à la suite de sa promotion le 1er février 2017 au poste de comptable en chef,...
Les fonds souverains : entre craintes et espoirs
Mémoire - 66 pages - Finance
"They don't like us, but they want our money", prône Mme Halvorsen, ex-ministre des Finances de la Norvège, au quotidien britannique The Guardian. Cette phrase en dit long sur l'image que portent les fonds souverains. D'après Alain Demarolle, les fonds souverains sont "des fonds...
