Cas pratique en droit de la distribution relatif au contrat d'agence commerciale
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur X, lié à la SARL Y au moyen d'un contrat d'agence commerciale, s'est vu confier lors de la conclusion de cette convention un fichier client lui permettant selon le mandant de réaliser un chiffre d'affaires minimum de 100 000 euros. Par la suite, M. X se rendit compte que...
Cas pratique en droit de la distribution relatif à la notion d'agence commerciale
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un fabricant de robots de cuisine souhaite pour l'avenir se soustraire au régime de l'agence commerciale dans ses relations avec ses intermédiaires. À cette fin, il souhaite ajouter une clause particulière aux contrats préexistants. Le fabricant nous demande également conseil quant au...
Analyse financière - L'entreprise Web Design
Analyse financière - 4 pages - Audit
À la naissance de l'entreprise Web Design, son activité était soutenue : on passe des fondateurs à quinze consultants. Le résultat est mis en réserve. Quant aux dettes financières, on a un apport en compte courant du Business Angel uniquement. L'effectif moyen sur l'année était de onze...
Analyse financière - L'entreprise FineWines
Analyse financière - 4 pages - Audit
On peut s'intéresser aux flux de trésorerie liés à l'activité de l'entreprise. Pour les années 2001 à 2003, les dotations aux provisions dans le compte de résultat sont de 100, mais avec 15 pour dépréciation de stocks qu'on ne prend pas en compte. Ceci, car on les utilise dans le...
Analyse financière - L'entreprise Nightfever
Analyse financière - 3 pages - Audit
On peut s'intéresser aux flux de trésorerie liés à l'activité de l'entreprise. En 2000, nous avions un résultat net de 800, une dotation aux amortissements de 2950, une dotation aux provisions de 70, mais aussi une plus et moins-values de cession de 0, une mise au rebus (suppression...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...
Les enjeux de la mise en place d'un référentiel de contrôle interne commun au sein d'une société industrielle cotée décentralisée
Thèse - 75 pages - Audit
Aujourd'hui, le contrôle interne est une fonction support grandissante dans toutes les entreprises, principalement au sein des entreprises cotées. Ces dernières doivent effectivement se conformer aux normes et règles internationales régissant la gestion financière et comptable de...
Le système d'information et la gestion des risques bancaires
Mémoire - 22 pages - Contrôle de gestion
La banque est un acteur de premier plan dans l'économie. En effet, c'est elle qui finance pour une grande part les besoins des entreprises et des particuliers jouant ainsi un rôle primordial dans la croissance économique. Or, en finançant les besoins des agents économiques, la banque...
La gestion du risque de contrepartie : un enjeu majeur pour les banques
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de mon cursus à l'Institut d'Administration des Entreprises, en deuxième année de master de finance, j'ai eu l'opportunité de réaliser une alternance d'une année à la Banque Rhône-Alpes et plus précisément au sein de l'agence de Dijon Grangier sur le marché...
Procédure de facturation des services d'assistance au sol (ground handling)
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Cette procédure a été élaborée dans le but de bien détailler le processus de facturation du ground handling au sein de la société. L'équipe de facturation se compose du responsable de la facturation des vols réguliers et charters et du responsable de la facturation des vols privés. Avant la...
Analyse financière du Groupe Iliad (Xavier Niel - Free)
Analyse financière - 27 pages - Finance
En 1991, Xavier Niel achète Fermic Multimedia, un éditeur de services télématiques réservés aux adultes "Minitel rose" créé dans les années 1980 et le rebaptise Iliad. En 1994, Iliad se lance sur le marché de la fourniture d'accès à internet ce qui constitue un virage par rapport aux activités...
Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme suit :...
Ensemble de 5 cas pratiques corrigés en droit du travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de cinq cas pratiques corrigés en droit du travail. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Catherine a été embauchée en contrat à durée à déterminée dans la petite entreprise du père de sa meilleure-amie en avril passé et ce, dans un but particulier : remplacer...
Le financement des professionnels, source de développement d'une entreprise
Mémoire - 28 pages - Audit
Alors qu'une entreprise sur deux n'atteint pas le cap des 5 ans, les banques ont besoin de renouvellement donc de création d'entreprise ou de nouveaux projets. Mais l'économie aussi a besoin des entreprises, elles font la richesse d'un pays. Le financement professionnel...
Dans quelle mesure un conseiller bancaire peut il anticiper la défaillance d'un client professionnel ?
Mémoire - 85 pages - Finance
Le système bancaire est aujourd'hui confronté à une crise financière sans précédent depuis maintenant 5 ans. Il faut savoir qu'une banque exerce différents métiers dont l'investissement, le financement, le courtage, l'assurance, etc. Mais l'activité qui concerne les agences...
Cas pratique de droit fiscal : l'impôt sur le revenu dans le cadre du foyer fiscal
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Mr X est pacsé avec Mlle F, ils forment un seul et même foyer fiscal, leurs revenus sont donc imposés en commun. Ensemble, ils ont eu dans l'année la naissance d'un enfant. En tant que mineur, l'enfant est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Par ailleurs, Mr X a partagé la garde...
Stratégie de l'entreprise Technocool, 2011 à 2014
Étude de cas - 9 pages - Contrôle de gestion
En 2011, nous prenons la direction de TECHNOCOOL, entreprise qui vend le produit Applicom depuis déjà un an et qui possède un déficit de 11 440 euros. Nous décidons d'augmenter progressivement la qualité de ce produit, ainsi que son prix, tout en restant compétitifs. L'indice de qualité...
Cas pratique de droit spécial des sociétés - La société anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Arnaud est PDG de la société MBW SA, cotée sur le marché réglementé Euronext, depuis août 2014. Le conseil d'administration est constitué de 10 personnes, parmi lesquelles figure une seule femme, élue par les salariés. M. Arnaud est, par ailleurs, administrateur de la société en commandite...
L'organisation de l'activité commerciale liée à la vente de contrat prévoyance : optimisation de la commercialisation au sein d'une agence
Mémoire - 75 pages - Finance
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des sinistres qui sont...
Cas pratique en droit des sociétés : le cumul anormal des fonctions d'administrateur et salarié
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société anonyme fonctionne dans des conditions anormales. Le capital est réparti entre quatre actionnaires principaux et de petits actionnaires. L'actionnaire majoritaire possède 30% des parts, le président du conseil d'administration détient 25% des parts, un autre membre du conseil...
Cas pratique en droit spécial des sociétés : l'augmentation du capital social dans une SA
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Une société anonyme est détenue par trois associés, celle-ci est dotée d'un capital social de 150 000€ divisé en 1500 actions d'un montant nominal de 100€. Yvon détient 45% du capital social soit 675 actions, Jean détient 30% du capital social soit 450 actions, Pawel détient...
Cas pratique de droit fiscal : la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) d'une SARL
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Deux exercices concernant la TVA en droit fiscal sont ici proposés. Le premier commence ainsi : "La SA K a un coefficient d'assujettissement et un coefficient de taxation égaux à 1. Déterminez à chaque fois le montant de TVA collectée ou payée puis déterminez si elle est en crédit ou en débit...
Entretien sociologique sur le monde de la finance avec une ancienne courtière en bourse
Étude de cas - 11 pages - Finance
Ancien « broker » reconverti dans l'enseignement supérieur Cet entretien a été réalisé le 20-11-14 avec une ancienne "broker" et son parcours professionnel ainsi que son opinion sur les relations média/finance seront explorés : "J'ai fait un peu plus classique : bac scientifique après classe...
Amélioration du calcul des coûts au sein d'une entreprise industrielle
Thèse - 64 pages - Contrôle de gestion
Dans un environnement industriel, encore plus particulièrement dans un 'LBO', la connaissance des coûts et l'impact des décisions sur ceux-ci sont primordiaux dans un objectif de rentabilité à court et moyen terme. En 2009, la direction générale de [Entreprise] a opté pour la mise en...
Dossier de situation de problème - Société Allianz - CAPLP (économie, gestion, option commerce, vente)
Étude de cas - 24 pages - Finance
Le milieu financier est, depuis près d'un siècle, au centre de bouleversements majeurs. En effet, si les institutions financières restent les acteurs traditionnels du financement de notre économie, il ne reste pas moins l'apparition d'un grand nombre de bouleversements et de changements qui ont...
Cas pratique - Le renouvellement du bail commercial sans inscription au RCS
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Monsieur Raoul loue à monsieur Sabosse un local dans les Pyrénées. Cela fait 4 ans et le loyer est renouvelé chaque année. Monsieur Raoul occupe les locaux du 1er novembre au 1er mars et du 1er mai au 1er septembre. Il est autorisé à vendre ou louer du matériel de ski ou de randonnée en fonction...
Cas pratique - Le bail commercial - Mettre fin à des baux afin de les relouer plus cher
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur Duc est propriétaire d'un immeuble dans lequel il loue deux locaux commerciaux, l'un à monsieur Mouk, et l'autre à l'association «Creuse toujours». Les deux baux ont été conclus en 2007. Monsieur Mouk exploite à titre individuel une entreprise d'auto-école. L'association propose aux...
Cas pratiques - La révision du contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
-1- Une entreprise peut-elle imposer à un salarié dont le contrat de travail prévoit une clause de mobilité « France entière » de changer de lieu de travail en contrepartie d'une augmentation de son salaire ? En cas de refus d'un tel changement, peut-elle mettre en oeuvre cette clause de mobilité...
Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...
3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...
