Cas pratique sur les clauses léonines en droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Après avoir constaté le résultat bénéficiaire de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire se prononce sur son affectation. Deux associés renoncent au cours de la tenue de l'Assemblée Générale à leur dividende pour des raisons fiscales. L'assemblée générale décide donc de répartir le bénéfice au...
Plan de formation et entretien professionnel : quelle(s) articulation(s) ? - Cas pratiques
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
À titre informatif, le plan de formation ne fait pas l'objet de définition légale. Il peut cependant être défini de la manière suivante : « document/catalogue qui va rassembler l'ensemble des actions de formation qui sont définies par l'entreprise au titre d'une année donnée dans...
Guide pratique de mise en place d'un audit marketing
Guide pratique - 1 pages - Audit
L'objectif du présent document est de guider une première approche d'un audit simple. Il ne saurait se substituer à une réflexion de fond, qu'il entend au contraire appeler, ni bien sûr à une véritable recherche fondée sur des analyses documentaires comme sur les nécessaires entretiens...
La production industrielle aux États-Unis (2000-2015)
Analyse financière - 3 pages - Finance
L'indice de production industrielle est un indicateur économique qui mesure le volume de production de l'activité manufacturière, minière, mais aussi des services d'électricité et de gaz. Cet indicateur permet de mesurer l'évolution grâce à une valeur de base. Cette valeur de base est 100 depuis...
La requalification de plusieurs CDD en un CDI - Cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Marie-Christine de Montecler estime que « 28 CDD en 7 ans et demi, c'est trop ». Cette citation s'insère idéalement dans le sujet puisqu'elle montre que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas être excessifs ni successifs. C'est...
Contrat type de bail à usage commercial au Maroc
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Madame xx xx, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d'identité National N° xxxx, demeurant à xx, xxxx a xxx. Ci-après dénommée «le bailleur». D'UNE PART La Société anonyme dénommée «xxxx» au capital de Cinq Cent Mille Dirhams (500 000.00 Dirhams) et dont le siège social est...
Évaluation du risque de crédit avec des méthodes de data mining
Étude de cas - 15 pages - Finance
Le domaine des banque et particulièrement, le secteur associé aux crédits clients connait une croissance remarquable. La demande de carte de crédit et des autres types de crédit augmentent significativement. Le processus d'attribution de crédit est complexe. Pourtant, jusqu'à très récemment,...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Cas pratique de fusion en droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Une SARL BBB, la société absorbée, a une valeur de 1 800 000 euros. La société dispose d'un capital social de 48 000 euros, composé de 5000 parts de 96 euros. La SARL AAA, la société absorbante, a une valeur de 3 450 000 euros, elle dispose d'un capital social de 8000 euros, composé de 5000...
Cas pratique sur le fonctionnement interne de la société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
X est une société anonyme qui ne fait pas offre au public de titres financiers. Ses statuts renvoient aux dispositions légales supplétives en ce qui concerne la nomination, la composition, le fonctionnement de son conseil d'administration. Monsieur A est actionnaire majoritaire, Directeur...
Délocaliser partiellement la production afin d'améliorer la performance du cabinet d'expertise comptable : guide pratique dans le cadre d'une délocalisation en Inde
Mémoire - 140 pages - Comptabilité
Face à l'émergence de nouveaux marchés et de nouveaux concurrents, les grandes comme les petites entreprises européennes modifient leurs comportements pour rester innovantes et compétitives. L'expert comptable n'est pas épargné par ce phénomène et doit lui aussi faire évoluer son organisation...
Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur internet...
Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations potentielles...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
Cas pratique sur les biens à déclarer dans la déclaration d'insaisissabilité et la renonciation à la protection
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En juin 2012, monsieur Guitou a créé son propre commerce de vente de produits de beauté pour chats, et pour réaliser ce projet il a emprunté à la Banque Road 50 000 euros. Avant d'ouvrir son commerce, il a eu recours au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et a ainsi procédé...
Cas pratique sur la publication de la déclaration d'insaisissabilité
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...
Cas pratique sur la vente d'un immeuble protégé par l'insaisissabilité
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Selon Hervé Novelli, « à l'avenir, plus aucun artisan ou commerçant ne sera ruiné ». Par cette citation, l'auteur fait référence aux moyens qui permettent à l'entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel. C'est notamment le cas de la déclaration d'insaisissabilité, qui est le...
Cas pratique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS X dispose d'un siège social en France et est imposée à l'impôt sur la société en France sur ses bénéfices. Celle-ci dispose également d'un établissement en Italie. Le dirigeant de la société se pose la question de l'imposition de ses bénéfices en France ainsi que ceux provenant de son...
Cas pratique : L'aide d'une société mère à sa société fille
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société mère OMEGA a une filiale du nom d'ALPHA. Sous capitalisée, la société ALPHA sollicite sa société mère OMEGA pour obtenir des financements en vue d'acquérir la société EPSILON, sa cible. Le gérant de la société mère OMEGA vous consulte afin de connaître les possibilités d'aider sa...
Cas pratique portant sur la fiscalité des sociétés : les charges déductibles
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La société INFOBEST est spécialisée dans la création et la commercialisation de logiciels informatiques. Son capital social, qui s'élève à la somme de 3.700.000 euros, est intégralement libéré. Le résultat comptable de la société au 31 décembre 2014 fait apparaître un bénéfice de 200.000 euros...
Les extensions de procédure
Étude de cas - 17 pages - Droit des affaires
Aux termes de l'article L. 621-2, alinéa 2, du Code de commerce, « à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui...
Family office - Private Equity
Mémoire - 17 pages - Finance
Family office, littéralement « bureau de famille », est le centre névralgique d'une famille qui possède plus de 100 millions d'euros de patrimoine. L'objectif principal du family officer est de structurer, préserver et développer le patrimoine de la famille. Il organise sa mission après avoir...
Méthode des coûts complets : le cas Alpha Bêta
Étude de cas - 4 pages - Finance
Une entreprise fabrique deux produits Alpha et Bêta à partir d'une même matière première. On vous communique les renseignements suivants relatifs au mois de janvier : 1. Stocks : - Stock de matières au 1er janvier : 11.000 kg à 7,60 € le kg ; - Stock de produits Alpha et Bêta : néant. 2....
Modèle de contrat de cession et d'acquisition d'actions
Contrat type - 27 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. FILIALE PREMIUM, société par actions simplifiée au capital de () Euros, ayant son siège social (), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification () (le « Cédant »), représentée par Monsieur (), dûment habilité aux fins...
Le contrôle de gestion au sein d'une PME familiale: une fonction active ou passive ?
Mémoire - 35 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est souvent décrié comme une fonction travaillant la main dans la main avec les autres fonctions opérationnelles. Son statut de "fonction support" doit aider au suivi des budgets, à la maîtrise des coûts et apporter des conseils. En d'autres termes, le contrôle de gestion...
Analyse et gestion des risques dans un portefeuille client de professionnels
Mémoire - 33 pages - Finance
Le secteur bancaire est basé sur des dispositions législatives et réglementaires rigoureuses, celle-ci ont été renforcées par la crise de 2009. Il doit se conformer à des règles strictes et à des normes déontologiques. C'est pourquoi, la politique de gestion des risques à pour objectif de "servir...
Pourquoi un taux d'imposition à 75% est-il nécessaire ?
Étude de cas - 2 pages - Finance
Cependant malgré le caractère inattendu de cette proposition lorsque l'on y réfléchit bien, elle n'a rien étonnant, tous les budgets de l'État sont en déficit, les recettes chutent, tandis que les dépenses devraient augmenter afin de surmonter la crise. Dans le même temps l'on apprend que les...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
Comment les ETFs, produits de gestion passive, parviennent-ils à s'imposer sur les marchés financiers postérieurement à la crise ?
Mémoire - 75 pages - Finance
Les indices ont connu des évolutions contrastées de part et d'autre de l'Atlantique. Après une baisse généralisée de plusieurs mois, les marchés se sont vivement repris dès les premiers mois de 2015 pour laisser planer un large doute. Dopés par les événements géopolitiques et les annonces...
Etablissement d'un budget et gestion de la trésorerie
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
On distinguera 3 catégories successivement détaillées (notons dans la présente étude de cas l'absence d'encaissements hors exploitation) : - encaissements d'exploitation - décaissements d'exploitation - décaissements hors exploitation Les encaissements d'exploitation, provenant des ventes, sont...
