Etude cas sur la révocation des dirigeants
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
L'article 1846 alinéa 4 du Code civil dispose: "Sauf dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société". En conséquence, un gérant, ou directeur, ne peut quitter la...
Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient...
Etude de trois cas pratiques sur le commissariat aux comptes
Cas Pratique - 3 pages - Comptabilité
Vous êtes Commissaire aux comptes de la SA EXP, qui fabrique des composants électroniques. Vous êtes au cours de votre intervention et les dirigeants s'opposent à ce que vous obteniez un certain nombre d'éléments sur le processus de fabrication de leurs produits en argumentant que ce processus...
Les compétences de la juridiction prud'homale
Étude de cas - 10 pages - Droit du travail
Madame Angelina signe un contrat à durée indéterminée avec la société « esthétique au féminin » comme responsable commercial. Ce contrat comprend une part de sa rémunération et une part variable qui sera déterminée en fonction d'objectifs fixés par la direction. Le 29 septembre 2008, Mme Angelina...
Etude de cas de droit commercial sur le redressement judiciaire, la juridiction compétente et le statut du conjoint du commerçant
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Madame Charier, qui exploite un commerce de prêt-à-porter apprend qu'elle est atteinte d'une grave maladie et confie son magasin à son amie Madame Pujol, sans activité et sans expérience dans la vente. Cette dernière s'acquitte au mieux de sa tâche, elle reçoit les fournisseurs, leur...
Dans quelle mesure l'optimisation financière peut-elle induire en erreur un tiers ?
Mémoire - 36 pages - Finance
Comme l'explique Charles de la Baume et Hervé Stolowy dans leur article « Techniques financières : enregistrement et impact sur l'analyse des comptes », depuis un certain nombre d'année, l'environnement économique est en pleine transformation : la mondialisation des marchés, la crise et les...
Cas pratique sur l'élaboration de la relation d'emploi
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
En l'espèce, M. Michalack souhaite profiter de l'engouement pour la Coupe du Monde de Rugby pour développer la production de l'entreprise de vêtements de sport qu'il dirige. Ainsi, il désire augmenter l'effectif de son entreprise en recrutant des commerciaux hommes de plus d'un mètre quatre-vingt...
Les pouvoirs de l'employeur quant à la mutation d'un employé
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié travaille depuis 15 ans dans un magasin à l'aéroport d'Orly. Son employeur souhaite le muter à celui de Roissy, mais le salarié s'oppose à cette mesure pour cinq raisons. La question de droit qui se pose est de savoir sous quelles conditions un salarié peut juridiquement...
Calcul du portefeuille de variance minimale du CAC 40 à l'été 2011
Analyse financière - 1 pages - Bourse
L'objet de cette étude est de calculer jour par jour le portefeuille de variance minimale (PVM) au sens de Markowitz, c'est-à-dire la composition d'un portefeuille constitué de titres dont l'objectif est de minimiser sa variance. Cette étude porte sur l'été 2011, une période très baissière...
Cas pratique sur l'exploitation personnelle, l'exploitation sous franchise et la location gérance
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd'hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son propre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n'a donc pas les obligations d'un...
Etude de cas sur les baux commerciaux
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
La SARL Sport House loue un emplacement fixe à l'intérieur d'un supermarché. La clientèle de la SARL est composée des clients du supermarché et de ses clients personnels. La clientèle est donc partagée entre deux fonds de commerce. Dans ces clients personnels, la SARL compte...
Représentativité d'un syndicat, grève et négociation collective
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, des élections professionnelles ont été organisées au sein d'une société. Le résultat du 1er tour du scrutin est le suivant : un premier syndicat a obtenu 9 % des suffrages valablement exprimés, un deuxième, 56 % et le troisième 35 %. Avant ces élections, un des membres du premier...
La définition des activités sociales et culturelles du CE
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise Sassion voudrait mettre à la disposition de certains salariés des vêtements de travail à condition que le comité d'entreprise en finance la moitié du coût au titre des activités sociales et culturelles. Elle souhaite ainsi éviter que l'URSSA réintègre dans l'assiette des cotisations...
Etude de cas pratiques sur la législation des rémunérations et des salaires
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La rémunération est ce que touche un salarié après un mois de travail effectif. Elle est considérée comme le principal moyen de subsistance du salarié et c'est pourquoi elle fait l'objet d'une législation spécifique. Nous verrons ce cas pratique en quatre partie.
Cas pratique sur les dirigeants de la SA
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Une société anonyme (ci-après appelée SA) a à sa tête deux personnes physiques, le directeur général étant le fils du président du conseil d'administration. Suite au décès d'un des administrateurs, le nombre d'administrateurs est porté à 7 tandis que les statuts précisent que le conseil...
Cas pratique concernant les associés de la SAS
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques souhaitant constituer une société, mais ne disposant pas des fonds nécessaires décident de faire appel à un investisseur. Ils le trouvent en la personne d'une société anonyme. La société anonyme (ci-après appelée SA) leur fait parvenir un projet de société permettant...
Le statut du gérant de la SARL
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques sont associées d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l'éventualité de quitter sa fonction. Un des associés, lié à la société par un contrat de...
Etude de cas concernant les dirigeants sociaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
L'associé gérant d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL) a acquis auprès d'un fournisseur un lot de machines pour un montant de 300.000 euros. Cependant, une clause statutaire imposait une autorisation préalable de la majorité des associés pour tout engagement supérieur à...
Cas pratiques concernant les SA : les variations de capital
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : La société Martin, société anonyme constituée en 1964 possédant un capital composé de 30 000 actions de 15 euros, réparties en deux groupes, le groupe de M.Giroud disposant 9000 actions en pleine propriété et 14 000 actions en usufruit et le groupe de M.Ripert, possédant 7000 actions...
Etude de deux cas d'analyse financière : de l'évolution de l'activité au diagnostic financier
Analyse financière - 11 pages - Finance
Nous disposons des comptes consolidés des groupes A et B. On nous donne les comptes annuels et les comptes semestriels. Nous nous baserons uniquement sur l'évolution des comptes annuels pour notre analyse. On remarque que les résultats semestriels de chaque groupe représentent pour chaque...
L'acceptation d'un nouveau contrat de mandat par le mandataire est-elle constitutive d'une rupture de contrat avec les anciens mandants ?
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Mme Begonia représente deux entreprises : une maison de lingerie nommée ROSA et les maillots de bain OCEAN. Une société anglaise de lingerie féminine et masculine la contacte pour être représentée en France. Cependant, la société ROSA s'oppose à ce futur contrat en menaçant Mme Begonia de rompre...
L'introduction en bourse d'Alger
Étude de cas - 49 pages - Bourse
Dans un contexte de transition d'une économie nationale administrée et planifiée vers une économie de marché, l'Algérie doit s'adapter aux nouvelles exigences et caractéristiques que présente cette économie. L'économie de marché est caractérisée par la prédominance d'un...
Etude de deux cas: la nature du contrat et le recours du CDD
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Le gérant de la société « Vins et Terroirs », M. GRANDCRU est victime d'un accident de voiture. Or, l'activité est florissante et il ne peut se permettre de laisser le poste vacant. Il fait donc appel à M. CHIFFRE, le comptable de la société, pour le remplacer, celui-ci connaissant très bien les...
Etude de cas sur les conditions de l'offre et de l'acceptation
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Mr Marechal veut vendre sa maison, il publie une annonce dans un quotidien. Monsieur Lavigne, potentiel acceptant, se rend le lendemain de la parution au lieu indiqué sur l'annonce pour visiter l'immeuble à vendre. Mais on lui oppose que ce dernier a changé d'avis. L'annonce rédigée et publiée...
Etude de cas en droit fiscal des affaires sur la plus-value de cession d'immobilisations et l'amortissement des véhicules
Étude de cas - 7 pages - Droit fiscal
Les plus-value ou moins-value de cession d'immobilisations corporelles, amortissables ou non, détenues depuis plus ou moins de deux ans sont réputées à court terme. Vente d'immeuble le 01/10/2010 à 950 000 € Prix d'acquisition : 670 000 € (non soumis à la TVA) Amortissements...
La politique financière de Plastic Express à travers l'interprétation des tableaux de flux
Étude de cas - 7 pages - Comptabilité
Le tableau de financement permet d'analyser les modifications de la structure patrimoniale de l'entreprise au cours d'une période. Il constitue un état des ressources nouvelles dont l'entreprise a disposé au cours de l'exercice et des emplois qu'elle a effectués. Il permet de caractériser et de...
La fonction d'audit interne au sein des entreprises publiques algériennes améliore-t-elle le contrôle interne en agissant sur sa performance ?
Mémoire - 250 pages - Audit
La fonction d'audit interne est une fonction relativement récente puisque son apparition (ou sa réapparition, diraient certains) remonte à la crise économique de 1929 aux États-Unis. L'évolution que connait le métier d'audit interne et la prise de conscience de son intérêt auraient entrainé...
Le mensonge lors d'un recrutement
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société BENZ est spécialisée dans la vente de voiture de grandes marques. Différents vendeurs ont démissionné, ce qui amène le dirigeant, M. PEN à procéder à un recrutement. Il souhaite recruter un nouveau vendeur, de préférence une femme. L'annonce qu'il publie est la suivante : « recherche...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ?
Mémoire - 21 pages - Droit du travail
"Les deux choses les plus importantes n'apparaissent pas au bilan de l'entreprise : sa réputation et ses hommes". De 1920 à 2011, cette phrase d'Henry Ford trouve toujours sa légitimité. Comment produire sans ouvriers ? Comment investir, innover, se développer sans employés ? Les...
