Etude de cas sur les formes sociétaires à raison des règles de constitution et de fonctionnement
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
« A coté des commerçants qui agissent de façon individuelle, oeuvrent dans la vie commerciale des structures collectives, réunissant plusieurs personnes physiques ou morales. La structure collective type est naturellement la société commerciale ». Cette citation de Jacques MESTRE et de Marie-Ève...
Cas d'évaluation d'une société non cotée, d'une société cotée et évaluation par la méthode EVA
Analyse financière - 7 pages - Finance
La société BETA n'est pas cotée en bourse. Un concurrent décide d'acquérir la totalité des actions pour 200 millions d'€. Le dirigeant n'est pas favorable à cette offre car il estime que la valeur nette comptable des actifs s'élève à 360 millions d'€ et que les capitaux propres sont de...
Cas pratique : le fonds artisanal est-il un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Monsieur PERRUQUE, divorcé, exerce la profession de coiffeur, à BELLEVILLE (Rhône), Rue de la République, dans un local situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et appartenant à Madame CISEAUX. Arrivant bientôt à l'âge de la retraite, il souhaite céder son affaire à l'une...
Audit pour la mise en place d'un SIG à l'Ecole Centrale de Nantes
Étude de cas - 7 pages - Audit
Notre projet consiste à répondre à l'appel d'offre d'une entreprise (ici l'Ecole Centrale de Nantes) dans le cadre d'une potentielle mise en oeuvre d'un SIG. Notre travail consiste à faire un audit et proposer des solutions de mise en oeuvre pour les questions suivantes :...
De la nécessité des garanties bancaires : le cas de Alcatel-Lucent
Mémoire - 20 pages - Finance
Depuis des milliers d'années, la nature même de l'être humain à vouloir se sociabiliser et vivre en communauté repose sur un élément nécessaire. Afin d'évoluer au sein d'une société, il est vital pour l'homme de pouvoir interagir et de se faire comprendre par les autres membres de son groupe ; et...
Les procédures amiables et de conciliations en droit des entreprises en difficulté
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
C'est un cas pratique permettant de comprendre quelle est la procédure d'alerte interne que possèdent les associés d'une société à responsabilité limitée ou d'une société en nom collectif. Ce mécanisme intervient en cas de difficultés économiques et financières telles que l'activité économique de...
Rapport de projet - Audit sur l'association d'une école d'ingénieur informatique
Étude de cas - 10 pages - Audit
Nous avons il y a quelques années assisté à un changement radical dans la manière d'organiser une entreprise : la structure verticale orientée produit, jugée lente et rigide, a laissé place à une organisation transversale orientée client, qui, de par son organisation en réseaux, paraît bien plus...
Etude de cas pratique sur le financement d'une société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. À cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, d'autre part, décidé d'une réduction du capital social à zéro suivie d'une augmentation du capital par...
Analyse financière de la clinique Bouchart
Analyse financière - 11 pages - Comptabilité
La trésorerie nous permet d'établir l'équilibre financier entre le fonds de roulement net global (FRNG) et le besoin en fonds de roulement (BFR) selon la relation fondamentale. C'est un indicateur de la santé financière de l'entreprise (Différence entre l'actif et l'ensemble des dettes). La...
La conception d'un tableau de bord : mission de l'expert comptable et exemple dans une SARL en Poitou-Charentes
Étude de cas - 21 pages - Comptabilité
QUAND RÉALISER UN TABLEAU DE BORD ? La mission de conception de tableau de bord est réalisée dans le cadre du conseil permanent de l'expert comptable. L'expert comptable suit en permanence ses dossiers clients (suivi et tenue de leur comptabilité et de leur gestion). Il aide ses clients à la...
Droit de l'internet: Ebay
Étude de cas - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les faits : ACTERVIS titulaire de modèles déposés au niveau européen de ceintures de fitness vibrantes et distribuée en France, selon accord, par la société VENTEO. Mars 2008: vente en ligne produits de mêmes caractéristiques et mêmes dénominations que la société Actervis, vendus via E DEAL...
Cas pratique sur les BIC
Cas Pratique - 2 pages - Comptabilité
Une entreprise individuelle établie à Evreux, spécialisé dans le secteur des ventes, clos son exercice le 31 décembre 2013. Elle a réalisé au cours de l'exercice un chiffre d'affaires de 1 580 000 euros HT et un bénéfice net comptable de 375 000 euros. L'exercice ayant été chargé d'opérations...
Cas pratique en droit communautaire des affaires: l'abus de position dominante
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise EUSKAL INFO est implantée aux Etats-Unis et devient leader mondial en matière d'exploitation informatique. Sur le marché européen cette entreprise occupe d'une part, une place importante concernant ces systèmes d'exploitation et d'autre part, une importance...
Cas pratique : apport en société
Cas Pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle
En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société...
Exercice de calcul d'imposition et de résultat fiscal
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Selon l'article 1A du CGI. M. et Mme Palmer sont des personnes physiques soumis à l'IR. On suppose que le couple et leur enfant sont domiciliés en France, et que l'étendue de leurs obligations fiscales est à ce titre illimitée. En effet, les deux époux ont leur activité...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail: étude d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de participer à la santé physique et mentale, à la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement au sein duquel il assure ses fonctions, mais il doit aussi analyser et...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit...
Etude de cas sur la durée du travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
L'entreprise SANIPROPRE est une entreprise de nettoyage, qui emploie sept salariés. Quatre agents de nettoyage, un agent de service, une assistante de direction et standardiste de l'entreprise, ainsi qu'un chef d'équipe. Différents problèmes se posent à M. Pistolet, gérant de l'entreprise, quant...
Cas pratique sur les conflits collectifs - publié le 17/08/2014
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
Les salariés de la société FFF - spécialisée dans l'organisation de spectacles grand public - ont présenté à la direction de l'entreprise un cahier de revendications le 2 décembre 2010 afin de se voir octroyer des augmentations de salaire et d'obtenir la réintégration dans son emploi de M....
Audit généraliste de la société Dell
Étude de cas - 10 pages - Audit
La société Dell est actuellement le troisième constructeur informatique à l'échelle mondiale, HP et Lenovo occupent le haut du classement. Dell a été fondée en 1984 par Michael Dell qui à l'époque était seulement étudiant. La société comporte plus de 100 000 employés et elle est présente...
Etude de cas en droit spécial des sociétés
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Dans les années 90, Gérard DUVAL a créé un restaurant dans le cadre d'une SARL, dont il était le gérant. Depuis plus de vingt ans, André DUPONT y travaille en tant que chef cuisinier et détient 300 parts de la SARL. Au départ en retraite de Gérard DUVAL, l'assemblée générale désigne André DUPONT...
Cas pratique : Droit du travail : CDI et Licenciement
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. Il vient de faire l'objet d'une procédure de licenciement, qui s'est déroulée selon la chronologie...
La démission dans le CDI
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur T est employé comme ouvrier par la société W, qui occupe 50 salariés, sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 janvier 2010. Son nouveau supérieur hiérarchique depuis octobre 2013 ne lui dit bonjour qu'une fois sur deux, et ses salaires de janvier et février 2014 ne lui ont été...
La période d'essai et CDD
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Cas N°1: Le lundi 30 décembre 2013, un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le jeudi 2 janvier 2014 a été conclu avec une période d'essai de trois mois. Le vendredi 7 février, le salarié, qui a la qualité de cadre, a été victime d'une violence légère imputable à un client de...
Le cadre d'implantation des institutions représentatives du personnel
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
M.PONOT est propriétaire d'une chaîne de restaurant « Bougnat ». Son premier restaurant de Lyon a été créé sous forme de société à responsabilité limitée en 2000, ce restaurant compte aujourd'hui 23 salariés. M.PONOT ouvre également deux autres restaurants, sous la forme de SARL, un à Nantes, qui...
Les contrats préalables à la vente en Droit des contrats spéciaux
Étude de cas - 6 pages - Droit des affaires
Le cas qui nous est soumis traite de la promesse unilatérale de vente, contrat préalable à la vente très usité en pratique. En l'espèce, le 30 mai 2009, un couple marié a consenti à une société, par acte sous seing privé, une promesse unilatérale de vente. Le délai imparti pour lever l'option...
La responsabilité des associés vis-à-vis des tiers en droit des sociétés
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun portés caution à hauteur d'1/4 des...
Cas pratique en droit social: la mise à pied
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas n°1: En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui a été sanctionné d'une mise à pied de 5 jours. Cependant, ledit salarié s'est tout de même présenté à son poste de travail le jour où la mise à pied prenait effet. Cas n°2: En l'espèce, il s'agit d'un salarié déjà sanctionné de trois...
Etude de cas sur la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisés dans...
Fiscalité de l'entreprise : TVA et Impôt sur les sociétés - Cas pratiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit fiscal
Cas n°1 : Monsieur HADY, dont l'EURL est située à Marseille, réalise des opérations de sonorisations de concerts de rap en Italie et en Espagne. L'Administration fiscale française considère que doivent être appliquées les dispositions de l'article 259 du CGI. Quelles en seraient les...
