Le temps de travail: étude de cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Cas 1 : Un employeur connait quelques difficultés économiques ; il envisage de modifier unilatéralement la rémunération des salariés. Que lui conseillez-vous ? Peut-il réduire le salaire de base, les accessoires, les primes ? Qu'en est-il de l'actionnariat des salariés ? Cas 2 : Un...
L'influence et l'interaction des marchés Boursiers (2011)
Mémoire - 25 pages - Bourse
On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et...
Cas pratique : la gestion d'un fonds de commerce (vente ou location-gérance)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux ans. Il...
Etude de cas sur la contestation d'un licenciement
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été licencié pour faute grave. Dans une lettre adressée à l'entreprise, il exige de celle-ci qu'elle lui verse l'équivalent de 6 mois de salaire et les deux primes dont il n'a pas reçu le paiement à défaut de quoi il saisirait le conseil des prud'hommes pour obtenir...
Analyse des états financiers de la société Wyeth pharmaceuticals
Analyse financière - 46 pages - Finance
A l'origine de Wyeth, un homme: Jonh Wyeth, un jeune chimiste prometteur et plein d'ambition poussé par le désir d'aider les gens à avoir une meilleure santé. C'est en 1860 qu'il décide d'ouvrir avec son frère Frank un petit drugstore appelé « Jonh Wyeth and Brother » à...
Cas pratique sur les sociétés de fait
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Julie est propriétaire d'un fonds de commerce qu'elle exploite avec un salarié qu'elle a embauché. Il s'agit donc bien d'une activité commerciale. Il y a présence d'un contrat entre Jérôme, les salariés et Julie. Par la suite, Jérôme dépasse le périmètre de compétence de son poste suite à sa...
Etude de cas sur la liquidation amiable
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Maîtres Pons et Pilate envisagent de constituer une alliance avec le cabinet espagnol Domingo y Madrino Associados. À cette fin, ils font apport de leurs activités françaises à la SELARL PPDM. La SCP Pons et Pilate a vocation à être liquidée, Maître Pons étant désigné comme liquidateur. 1)...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
La notation interne peut être un outil efficace de mesure du risque de crédit
Mémoire - 47 pages - Finance
Le secteur bancaire est confronté en matière d'octroi de crédit à de nombreux risques dont le plus fréquemment rencontré est le risque de crédit qui peut constituer la première cause des pertes voir même la défaillance de ces établissements bancaires. Paradoxalement une gestion de ce risque...
Les opérations sur le fonds de commerce.
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
M. Laplanche a créé un fonds de commerce florissant de vente de fioul en 2003. L'état de santé de M. Laplanche ne lui permet plus de faire face à la pression incessante engendrée par les nombreux créanciers. En effet, les médecins lui proposent de lui installer un pacemaker dans les deux ans....
Etude de cas sur la rupture des relations individuelles
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
La Résidence Retraite « Les Oiseaux » engage Madame DURAND en qualité d'agent de service hospitalier sous contrat à durée déterminée, du 27 juillet au 31 août 2005. - Un autre contrat à durée déterminée est conclu du 1er septembre 2005 au 31 janvier 2006. - Le 25 janvier 2006, elle signe un...
Etude de cas en comptabilité: le cas DEL S.A.
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
On peut affirmer que c'est la valorisation de la production stockée qui est à l'origine d'une perte plus importante en application de la méthode de l'imputation rationnelle des charges fixes. La méthode de l'imputation rationnelle permet donc, contrairement à la méthode des coûts complets, de...
La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?
Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle
En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...
La performance des introductions en Bourse des sociétés sous LBO
Mémoire - 32 pages - Bourse
L'objectif de cette étude est de comparer la performance des introductions en bourse des sociétés financées par les fonds de LBO avec celle des introductions en bourse classiques sur le marché européen. Un échantillon composé de 39 introductions en bourse de sociétés soutenues par les fonds de...
Etude de cas sur les contrats et la propriété intellectuelle
Étude de cas - 9 pages - Propriété intellectuelle
Cas n°1 : Une pâtisserie établie à Montpellier exerce depuis 1930 sous l'enseigne « LA MAISON AUX DELICES ». Une société alsacienne dépose en 2007 la marque « LA MAISON DES DELICES » pour désigner du pain, des gâteaux et des bonbons. La pâtisserie montpelliéraine peut-elle s'opposer au dépôt et...
Résolution d'un cas pratique en droit du travail sur la représentativité d'un syndicat
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Les dernières élections comité d'entreprise ont eu lieu la semaine dernière. La CGT a fait 40 % des 4323 inscrits, la CFDT 20 % et FO 20 %. Trois syndicats ont obtenu moins de 10 % : SUD (9.8 %), CFTC (6 %), CGC (4 %). Qui va pouvoir négocier ? SUD vient de redésigner DICHON comme DS ; et...
Etude de cas en comptabilité: le cas Sniff Chemical
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
Objectif du seuil de rentabilité : le niveau que doivent atteindre les ventes pour que les charges soient remboursées. Le seuil de rentabilité, appelé aussi chiffre d'affaires critique, correspond au niveau de l'activité pour lequel le résultat est nul. L'entreprise ne réalise ni...
Etude de cas en comptabilité: le cas Misster
Étude de cas - 4 pages - Comptabilité
Définition des coûts préétablis : selon le PCG, les CP sont des coûts calculés à l'avance pour chiffrer les mouvements en quantités et en valeur, à l'intérieur de la comptabilité analytique d'exploitation en vue de faire apparaître distinctement les écarts entre les charges réelles et...
Etude de trois cas pratiques en droit des suretés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Le présent cas concerne le droit des sociétés. Un particulier cherche à acquérir des titres sociaux d'une SNC. Pour cela, le créancier exige, au titre du prêt, un cautionnement, cautionnement qui sera fait par la gérante de ladite société, au nom de cette dernière. Pour ce faire, elle...
Etude de cas sur les sources du droit du travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE du mois dernier, a été publié un règlement...
Etude de cas sur le transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Spécialisée dans le fil dentaire et les prothèses de hanche, la société PER doit faire face à une sérieuse concurrence de la part de ses rivaux européens et surtout chinois. L'entreprise pense donc « se recentrer sur son coeur de métier » : son activité de prothésiste. En effet, le secteur du...
Etude de cas sur la période d'essai : les CDD et CTT
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise SPIE qui vient de vous embaucher, chaque manager est responsable de son équipe, y compris pour l'application du droit du travail. La DRH américaine Mme Kola est donc ravie de votre arrivée : « Vous qui sortez de la brillante Sorbonne - Paris The First, vous allez vite...
Etude de cas sur les critères du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
La société TF6 Productions fait appel à vos services pour résoudre les trois problèmes suivants : 1) Cinq des candidats de la « Nouvelle Tare » - émission où des candidats se produisent sur scène et sont départagés par le vote de professionnels qualifiés et par celui du public - souhaite faire...
Etude de cas pratiques sur la personnalité morale des associés
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas n 1: M. K et Mme K, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont constitué une société, mais ne l'ont pas immatriculé. M. K a souscrit différents emprunts d'une valeur de plus de 150 000 € avec la société BPP. Or, cette dernière n'est pas payée et découvre que la...
Etude de cas pratique sur le statut des dirigeants
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Le directeur général délégué est un mandataire social, il n'est pas salarié. Il n'a donc pas droit aux congés payés, aux allocations, aux indemnités. Qui dit délégué dit qu'il y a une délégation de pouvoirs légale. Ses pouvoirs sont régis par l'article L 225-56 II alinéa 2 du Code...
Etude de cas sur la société et la procédure collective
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur Razel (citoyen espagnol) détient 80% du capital de la SAS Cristal d'Oc, et Monsieur Mazel détient le solde (20%). Monsieur Razel s'est porté caution de la SAS auprès d'un de ses fournisseurs. La SAS traversant des difficultés financières sérieuses, il envisage de déposer le...
Les conventions règlementées pour le groupe Soleiada
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Le groupe Soleiada est constitué d'une société mère Soleiada Holding SA ("la holding") dont M. Delsol est l'actionnaire principal, le reste du capital étant détenu par la Banca de Catalunya ("la Banque"). Cette holding contrôle 68% du capital de plusieurs SARL filiales établies dans les...
Audit de Plastic S.A.
Étude de cas - 4 pages - Audit
PMI familiale répartie entre les membres de la famille Lefèvre, située dans le nord de la France, spécialisée dans la production et la commercialisation de produits plastiques à usage unique. Evolution de l'entreprise : Au milieu des années 60 : - Mr Lefèvre a crée une entreprise destinée à...
Analyse financière du groupe L'OREAL sur les années 2006 à 2009
Analyse financière - 3 pages - Finance
L'Oréal est le 1er groupe cosmétique mondial. Son Chiffre d'Affaires (CA) se répartit ainsi : - produits cosmétiques (93%) vendus au travers de la grande distribution et de la vente à distance (52,6%), de la distribution sélective (25,1%), des salons de coiffure (14,7%) et des pharmacies...
Etude de cas sur la conclusion du contrat
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Il est établi qu'en principe, lorsque l'employeur est une personne morale, c'est son représentant légal qui est chargé de conclure les contrats engageant la société. C'est donc le cas notamment pour la conclusion des contrats de travail. Toutefois, il est désormais possible de déléguer la mise en...
