Deux cas pratiques sur la SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une SARL est constituée entre deux associés. Le premier associé est marié sous le régime de la séparation de biens ; le second est également marié, mais sous le régime de la communauté. Leurs épouses ne participent pas à l'activité de la société. L'associé ayant fait l'apport en...
La fiscalité des collectivités locales au Maroc
Mémoire - 54 pages - Droit fiscal
Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007 : - Absence d'équité fiscale ; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui...
Comment interpréter l'évolution des actifs dits ISR, étude du cas français
Mémoire - 50 pages - Finance
L'investissement Socialement Responsable (ISR) est un concept d'investissement qui prend en compte un grand nombre de critères pour son évaluation. Au-delà des critères de performance financières communément acceptés et faisant loi dans le domaine de la finance les ISR proposent une approche...
Cas pratique de l'article L. 1224-1 du Code du Travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'appréciation des conditions d'application de l'article L. 1224-1 (ex-L. 122-12 al. 2) du Code du Travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail en cas de « modification de la situation juridique de l'employeur », est un exercice particulièrement délicat pour les praticiens...
Etude du bilan et analyse financière
Analyse financière - 14 pages - Finance
Le bilan indique, à une date précise, l'ensemble des ressources d'une entreprise et leurs emplois. Il a un caractère statique, dans la mesure où il exprime, à un moment donné, la synthèse de ce que l'entreprise possède (emplois) et les moyens de financement (ressources). Le bilan est...
Cas pratiques sur la société en formation
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Trois associés, du nom de M. sagacité, Lavanture et Péril envisagent la création d'une SARL nommée « vélocité », et à cet effet ont signé en novembre 2004 les statuts de cette future société. Ces statuts stipulent que le capital social est de 20 000 ? avec comme gérant de cette SARL M....
Procédure de rupture conventionnelle
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Lettre et procédure pour faire une rupture conventionnelle conforme et en règle avec les articles du Code de travail.
Modèles de CDI et CDD
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Exemplaires de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD) et contrats à durée déterminée pour des commerciaux. Il s'agit de prototypes que vous pourrez adapter.
Analyse financière de McGraw-Hill
Analyse financière - 5 pages - Finance
C'est en 1970 que la Société McGraw-Hill Limited du Canada a acheté The Ryerson Press de l'Église unie du Canada, et en 1971 que cette société est devenue McGraw-Hill Ryerson Limited. Aujourd'hui cette entreprise travaille en étroite collaboration avec d'autres filiales et son actionnaire...
Business plan pour la reprise d'un hôtel
Business plan - 19 pages - Finance
La reprise d'un hôtel représente le souhait que nous j'ai depuis que j'ai fini mon cursus scolaire. Mon ambition étant celui de gérer ma propre structure et l'occasion s'étant présentée, je n'ai pas hésité très longtemps avant de me lancer dans ce projet. Le document...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS 2) : Nett84, enregistrement d'opérations commerciales et facturation
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
Activité Professionnelle de Synthèse : enregistrement d'opérations commerciales et facturation.
La vente du fonds de commerce au Maroc : la protection des intérêts en présence
Mémoire - 17 pages - Droit des affaires
Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement de biens propres ou spécifiques que le droit commercial et les usages ont réservé spécialement pour eux. Parmi ses biens spécifiques se trouve le fonds de...
Présentation de l'entreprise Mazars
Étude de cas - 10 pages - Audit
Le cabinet Robert Mazars a été fondé par Robert Mazars en 1940 à Rouen. Après la guerre, Robert Mazars devient Président du Comité Permanent des Diligences Normales du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts. Il le restera 25 ans. Le cabinet Guérard Viala pour sa part est le résultat de...
Crises financières : impacts sur les stratégies d'épargne et opportunités générées
Mémoire - 18 pages - Finance
Les crises financières, loin d'être des événements exceptionnels, ont toujours été étroitement liées à l'histoire du capitalisme. Elles ont pour conséquence une modification de certaines variables macro-économique : taux d'intérêt, croissance, investissement à la baisse. De plus,...
Création d'un fonds d'investissement : stratégie et organisation
Mémoire - 30 pages - Finance
« Les fonds d'investissement sont-ils des prédateurs ? » (Bouyer, 2007). Le titre de cet ouvrage traduit bien les nombreuses inquiétudes exprimées à propos des fonds d'investissement. Avant de faire le moindre jugement de valeur, il faut définir le sujet. Un fonds d'investissement peut se...
Exécution forcée et exécution provisoire
Mémoire - 24 pages - Droit des affaires
Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. L'exécution provisoire, encore appelée exécution par...
Analyse financière de l'entreprise Alteau
Analyse financière - 23 pages - Finance
Les 30 000 services publics de l'eau et de l'assainissement en France ont pour mission d'acheminer l'eau potable jusqu'au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Ils sont également en...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information
Mémoire - 67 pages - Droit du travail
« Toute personne à droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorité publique et sans considération de frontière». En rappelant ceci la...
Audit stratégique et financier : Renault
Étude de cas - 20 pages - Audit
Nous avons choisi d'étudier le groupe Renault qui a été fondé en 1898 par les frères Louis, Marcel et Fernand Renault et dont le siège social est basé à Boulogne-Billancourt et qui est un groupe unique dans le monde de part son histoire. En effet, riche d'une histoire exceptionnelle ce...
Examen d'adéquation d'un engin de levage
Guide pratique - 1 pages - Audit
Document professionnel d'examen d'adéquation d'un engin de levage, type grue ou chariot.
Audit sécurité chantier
Guide pratique - 1 pages - Audit
Trame d'audit sécurité pour un chantier prêt à l'emploi. L'audit est spécifique aux appareils de levage (grue, chariot, etc..). Il est nécessaire pour un système de Management de la sécurité type MASE.
Un cas pratique sur le transfert du contrat de travail selon l'article L. 1224-1 du Code du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
L'entreprise PILLOUPS exerçant plusieurs activités projette de céder son secteur « hi-fi » à une société concurrente. Celle-ci souhaiterait acquérir des locaux, des machines et certaines « licences » correspondantes. Les salariés affectés au secteur « hi-fi » s'interrogent sur leur sort et sur...
Les LBO poussent-ils les firmes à adopter des stratégies de court terme ?
Mémoire - 8 pages - Finance
Un LBO consiste à racheter une entreprise par l'intermédiaire d'une holding avec peu de fonds et une forte dette que l'entreprise cible remboursera. Notre étude cherche à déterminer quelle est l'influence que cette transaction aura sur le mode de gestion de l'entreprise cible. Nous constatons...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006 et 2007 au...
Les enjeux de la Directive MIF (Marchés d'Instruments Financiers) sur la relation clientèle
Mémoire - 45 pages - Finance
La Directive des Marchés d'Instruments Financiers (MIF ou MiFID, en anglais) est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette transposition se traduit par des modifications du Code Monétaire et Financier, et une large refonte du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)....
Cas pratique sur l'imputation des actes pris avant l'immatriculation d'une société
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre électriciens créent une société, ils signent les statuts le 15 janvier 2007. La société est une société à responsabilité limitée (SARL si après), dénommée « Electricman » ayant pour objet social « la réparation et l'installation électrique de tout matériel domestique ». Le...
Un cas pratique sur la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La clause de non-concurrence interdit au salarié, soit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de l'employeur, soit de s'engager, dans une activité indépendante concurrente de celle de l'employeur, après la rupture du contrat de travail. Celle-ci peut être convenue au moment de...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...
Frontières efficientes et allocations des portefeuilles GMV et tangent
Étude de cas - 3 pages - Finance
Chaque portefeuille peut être représenté par un couple rendement-risque (le risque étant mesuré par l'écart-type). La représentation graphique des combinaisons nous permet de tracer une courbe sur le bord supérieur : la frontière efficiente. Cette courbe représente l'ensemble des combinaisons qui...
Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle
Contrat type - 3 pages - Propriété intellectuelle
Ce document présente un modèle de contrat de cession de propriété intellectuelle, à compléter avec ses données. Extrait : "Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagnie) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous...
