Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.
Modèle de clause relative au logement de fonction
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause pouvant être intégrée dans le contrat de travail d'un salarié, relative au logement de fonction qui pourrait lui être attribué.
Avenant de contrat prévoyant un passage d'un temps complet à temps partiel
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant un passage d'un temps complet à un temps partiel suite à la demande du salarié par courrier.
Avenant formation au contrat initiative-emploi
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant pour un contrat initiative-emploi instaurant une formation pour le poste occupé. L'entreprise s'engage à payer la formation du salarié et à le rémunérer.
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
Avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel - passage en convention de forfait jours
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié à temps partiel en passage en convention de forfait jours.
Avenant de contrat prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour raisons familiales.
Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Modèle de clause relative aux inventions des salariés
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause relative aux inventions des salariés, et plus particulièrement des chercheurs dans l'entreprise.
Modèle de clause générale de délégation de pouvoirs
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs qu'un directeur d'entreprise peut mettre en place pour un de ses adjoints qui serait responsable de l'établissement dont il gère.
Modèle de clause d'exclusivité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause d'exclusivité que toute société peut inclure dans le contrat de travail du salarié. Cette clause indique que le salarié s'engage à travailler exclusivement pour cette société.
Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se...
Cas pratiques - droit des sociétés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, deux associés d'une SARL ont renoncé à leur droit de participer à la répartition des bénéfices. Leur décision est confirmée par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire. Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record, les associés...
Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière assemblée extraordinaire....
Cas pratiques - administration et direction dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1- En l'espèce, un des administrateurs d'une Société Anonyme (SA) souhaite occuper le poste de directeur commercial c'est-à-dire une fonction salariée de cette même société. L'administrateur en fonction souhaite devenir directeur salarié. Or, au regard de la jurisprudence, ce...
Cas pratique - les créances lors de la formation d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, quatre ingénieurs signent les statuts de leur société qui révèlent des informations telles que sa forme, sa dénomination, son objet social, son capital social, la forme des apports et leur répartition. L'un des quatre ingénieurs achète du matériel informatique avant la signature des...
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de liquidité....
Cas pratiques - les groupes de sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, la SNC ne parvient pas à faire face aux créances qui lui sont présentées. Contre qui ces créanciers vont-ils agir ? Cas pratique nº 2 - Une convention de prêt a été conclue entre deux SA contrôlant une même société conjointement. L'une d'entre...
Cas pratiques - le contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un CDD est conclu entre une société spécialisée dans le tourisme et un accompagnateur de tourisme en raison de l'accroissement de l'activité pendant les vacances. Le salarié avait mentionné dans son contrat qu'il était titulaire d'une licence de...
Modèle de clause de révision assortie d'une clause de résolution de litige
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de révision assortie d'une clause de résolution d'un litige. Cette clause est souvent mise en place sur la question de la revalorisation de la rémunération.
Modèle de clause de restitution et d'usage de matériel et de documents appartenant à l'entreprise
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de restitution et d'usage de matériel appartenant à l'entreprise, à inclure dans tous les contrats de travail à partir du moment ou du matériel et des documents sont prêtés aux salariés.
Modèle de clause de remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement des frais professionnels engendrés par l'utilisation d'un véhicule personnel. Le salarié doit apporter tous les justificatifs qu'il a en sa possession en ce qui concerne son véhicule.
Modèle de clause de remboursement de frais sous forme d'allocation forfaitaire
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de remboursement de frais professionnels. Ce remboursement se ferait sous forme d'allocation forfaitaire.
Modèle de clause de période d'essai
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de période d'essai que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. La période d'essai doit être inclue dans tous types de contrat.
Modèle de clause de non concurrence renvoyant à la convention collective
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non concurrence que toute société peut inclure dans les contrats de travail de ses salariés. Cette clause est encadré par la convention collective de l'entreprise.
Modèle de clause de non concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de non-concurrence que la société peut inclure dans les contrats de travail. Ce type de clause est souvent inséré dans les contrats des commerciaux.
Modèle de clause de mobilité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de mobilité que l'entreprise peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié. Cette clause peut prévoir la mobilité géographique d'un salarié lorsque l'entreprise ferme.
Modèle de clause de forfait annuel en jours
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en jours qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
Modèle de clause de forfait annuel en heures
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de forfait annuel en heures qu'une société peut inclure dans le contrat de travail d'un salarié. En général, ces clauses s'adressent à des salariés cadre.
