La société Electrosud - détermination et analyse des coûts complets par la méthode des centres d´analyse
Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion
La société Electrosud créée le 1er avril 2008 est une société anonyme, filiale du grand groupe Electrauto, son capital étant de 1 500 000€ soit 30 000 actions de 50 euros. Le siège social de l'entreprise se situe à Marseille. Cette entreprise qui a comme spécialisation la construction de...
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
La renégociation des prêts en période d'abaissement des taux d'intérêt
Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires
La renégociation des prêts est l'accord intervenant entre les parties pour apporter des modifications au contrat initial tout en poursuivant l'exécution de celui-ci. En période d'abaissement des taux d'intérêt pratiqués par les banques, les emprunteurs vont tenter d'obtenir une...
La vente après saisie immobilière
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité offerte au...
Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?
Mémoire - 72 pages - Finance
Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...
Cas pratique - l'exclusion d'un associé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les statuts de la SAS X prévoient que chaque action donne lieu à une voix. Ils stipulent aussi que l'exclusion d'un associé peut-être décidée en assemblée générale d'associés, étant précisé que l'associé dont l'exclusion est discutée ne prend pas part au vote et que les actions ne sont pas prises...
Cas pratique - la cession d'action
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les actionnaires de la SA Aromate cèdent 100 % des actions à M. Y et sa famille. Cette SA a pour objet la vente d'épices. Très peu de temps après, les cédants créent une autre SA qui a pour objet la commercialisation d'herbes aromatiques surgelées. M. Y souhaite agir contre les cédants pour...
Diagnostic financier de l'entreprise de fabrication et commercialisation de matériaux de construction Saint-Gobain
Analyse financière - 23 pages - Finance
Saint-Gobain figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication et de la commercialisation de matériaux de construction. Le chiffre d'affaires par activité se répartit ainsi : - distribution de matériaux (43,8% ; nº1 européen) - fabrication de produits de construction (26,7%) - fabrication de...
Cas pratique - la fixation du prix
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Un particulier achète un bijou, dans une bijouterie de grande renommée, au prix affiché de 1500 euros. Lors de cette vente l'acquéreur est accompagné d'un ami qui exerce la profession de bijoutier. Peu de temps après la vente, l'acquéreur reçoit un courrier du directeur de la marque de joaillerie...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par...
Statistique de gestion, étude du magasin "New Wave"
Étude de cas - 10 pages - Contrôle de gestion
Le 1er janvier 2007, Monsieur Gahan, propriétaire du magasin « House of Fun » a demandé la réalisation d'une étude statistique pour envisager le rachat éventuel du magasin adjacent au sien « New Wave ». Il souhaite alors que nous analysions les ventes de ce magasin, ainsi que les performances de...
Cas pratique - le cautionnement d'une société civile immobilière
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Une société civile immobilière, propriétaire d'un terrain, regroupe actuellement 7 associés. Est prévu un projet immobilier impliquant des constructions d'immeubles sur le terrain précité. Pour ce faire, une augmentation de capital est envisagée, avec la venue de 13 nouveaux associés....
Cas pratiques - le cautionnement
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - La société Ménélas a consenti un bail commercial à la société Priam sur un local. Celui-ci est alors conclu par acte authentique pour une durée de 9 ans le 1er juillet 1998, renouvelable par tacite reconduction. La société Hélène s'engage le même jour à cautionner...
La solidarité financière des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Dans le cadre de l'obligation imposée par l'article L8222-1 du Code du travail, toute personne doit vérifier lors de la conclusion d'un contrat de vente dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum de trois mille euros, article R8222-1 du Code du travail, en vue de l'exécution d'un...
Le commerçant, une personne physique et une personne morale
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des régimes...
L'Autorité des marchés financiers
Étude de marché - 10 pages - Finance
Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement...
Audit financier - Veolia Environnement
Analyse financière - 15 pages - Audit
Le fonds de roulement doit être au minimum positif, ce qui n'est pas le cas pour l'entreprise Véolia. En 2004, le fonds de roulement est très nettement négatif. Les capitaux permanents ne permettent donc pas de couvrir convenablement l'actif immobilisé donc les investissements de l'entreprise ne...
Diagnostic et évaluation du dossier Air France-KLM
Analyse financière - 26 pages - Finance
En 2007, les 456 entreprises françaises de transport aérien ont réalisé un chiffre d'affaires de près de 22 milliards d'euros (14% du chiffre d'affaires mondial). Le secteur se décompose en trois segments : le transport aérien de passagers, les services aéroportuaires et le transport de fret....
Quatre cas pratiques sur la hiérarchie des normes
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, Marie Tournelle a ouvert une boutique de toilettage pour chiens à Créteil. Elle souhaite cependant élargir ses compétences en vendant des magazines sur le monde animalier. Mais elle se trouve confrontée à des problèmes juridiques. D'après l'article 57 de la...
Cas pratiques - calcul de la succession et baux à long terme
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
Cas pratique nº 1 - Monsieur Henri Dupré, un nouveau client de l'étude vous expose que son père Monsieur Alain Dupré veuf depuis de nombreuses années est décédé le 10 août 2009, le laissant comme unique héritier pour recueillir sa succession. Le patrimoine de Monsieur Dupré comprend une...
Cas pratiques - la vente d'un terrain pollué
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. X souhaite vendre son terrain qu'il louait précédemment à M. B. M. X vivant à l'étranger, il n'a jamais pu constater l'état du terrain et l'activité réellement exercée sur celui-ci. M. B, pompiste, se servait du terrain pour stocker diverses substances...
Cas pratique - la commercialisation des lots de lotissement
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur Martin, client habituel de votre étude, vient vous consulter à propos du lotissement qu'il souhaite réaliser sur une parcelle de terrain lui appartenant sur la commune de Divonne Les Bains (Ain). La commune vient en effet de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme et...
Diagnostic financier - Vranken Pommery, numéro un du champagne en France
Analyse financière - 16 pages - Finance
Vranken Pommery Monopole est une société de vins et spiritueux cotée en bourse, qui gère notamment un certain nombre de grandes marques de champagne. Les principales activités du groupe Vranken Pommery Monopole sont la production et la distribution de vins et champagnes. Ses trois grands types de...
Cas pratique sur l'augmentation du capital d'une société anonyme en difficulté financière
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration (CA) de la société anonyme (SA) Nord Acier, société non cotée, envisage de proposer aux actionnaires une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles dont la souscription serait réservée à des salariés de l'entreprise. Le rapport remis...
Cas pratique - la vente d'immeuble à rénover
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Vous recevez la visite de Monsieur Bob Lebricoleur, qui a décidé de vendre un appartement, hérité de son grand-père. Cet appartement à usage d'habitation et d'une superficie de 100 m² est situé dans un immeuble du début du XIXe siècle sur la Commune d'Annecy. Il a trouvé en la...
Cas pratique - le licenciement pour motif économique
Cas Pratique - 13 pages - Droit du travail
Un directeur ressources humaines d'une société leader du marché européen de l'activité annuaire doit proposer à 930 de ses conseillers commerciaux de l'entreprise une modification importante de la structure de leur rémunération. L'entreprise est contrainte de se restructurer pour s'adapter aux...
Cas pratique - cession de droits sociaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1.000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Cas pratique - augmentation de capital dans les sociétés anonymes
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisée en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en...
Cas pratique - la liquidation judiciaire d'une société
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société de M. Cujas étant mise en liquidation judiciaire, ses créanciers inquiets, souhaiteraient avoir des précisions sur leur sort. Ils vous interrogent. Extrait de la résolution du cas pratique : "La loi du 26 juillet 2005 donne une définition de la liquidation judiciaire, et ce, pour la...
Le contrôle de gestion dans la grande distribution - exemple de l'entreprise Carrefour
Étude de cas - 12 pages - Contrôle de gestion
Nous avons choisi de mener notre étude au sein de la grande distribution pour voir s'il y avait discordance entre le discours tenu sur le contrôle de gestion et la réalité. L'importance de ce secteur dans l'économie française et la performance des entreprises qui en font partie nous...
