Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial hautement qualifié (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial hautement qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Chef de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un chef de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Cas pratiques - la contrefaçon
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la concurrence
Cas pratique nº 1 - La Poste propose aux particuliers de créer des timbres personnalisés par le biais de l'exploitation de la photographie d'une personne ou du logo d'une marque. Est-il possible d'utiliser la photographie d'une personne pour créer un timbre postal ? Cas pratique nº 2 - La...
Risque et performance
Mémoire - 48 pages - Finance
Parce qu'elle s'apparente souvent à une création, en permettant l'installation d'un nouvel entrepreneur, la transmission ou la reprise d'entreprise est une opération délicate, une opération à risque. La transmission des Petites et Moyennes Entreprises est en effet le deuxième plus haut risque de...
Etude de faisabilité d'un projet à travers la modélisation financière - publié le 21/05/2010
Analyse financière - 53 pages - Finance
L'analyse de la rentabilité financière d'un projet vise à déterminer les conditions dans lesquelles le projet envisagé peut répondre aux exigences du marché, exigences généralement variables dans le temps. C'est ce qu'on sous-entend dans le jargon financier lorsqu'on parle de...
Cas pratiques sur les associations
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple...
Cas pratique de droit commercial - le contrat de location-gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
En 2005, Mlle Marine Hédiard a conclu un contrat de location-gérance avec M. Fauchon. Le contrat, conclu pour une durée de 3 ans, a été signé le 20 avril 2006, sans attendre la décision du Président du tribunal de grande instance en vue de l'obtention de la dispense, et publié le 25 avril dans un...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS) de la SA Chaussbow
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Vous êtes stagiaire dans la SA CHAUSSBOW qui est une entreprise familiale spécialisée dans le domaine de l'outdoor. Le développement de l'entreprise est important et nécessite régulièrement des investissements de capacité. Les résultats financiers sont très satisfaisants mais la structure...
Les fusions acquisitions dans le secteur bancaire - le cas BNP Paribas
Mémoire - 81 pages - Finance
Ces vingt dernières années, le secteur bancaire a connu de nombreux bouleversements, après une vague de nationalisations, puis de privatisations, les banques se regroupent entre elles afin de devenir des acteurs de plus en plus importants sur la scène nationale, mais elles ont également des...
Les critères de la profession commerciale, les actes de commerce et leur régime
Mémoire - 35 pages - Droit des affaires
Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Le droit commercial semble s'appliquer au commerce, mais en réalité, il s'applique plus largement aux...
Contrat de travail CDI - Carnettiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Caissier (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Caissier au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Billettiste débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Billettiste (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Billettiste au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Proposer une campagne de lutte anti-contrefaçon
Mémoire - 43 pages - Propriété intellectuelle
La CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) est une institution gouvernementale qui ne recherche pas le profit, sa communication est sociale, elle recherche donc avant tout d'informer et changer le comportement de la population. Ainsi, nous avons décidé d'axer notre campagne autour de deux...
Le contrôle de gestion d'une crêperie
Étude de cas - 18 pages - Contrôle de gestion
D'après un rapport des Etats Généraux de la Restauration d'avril 2009, seuls 9 % des repas pris hors domicile sont aujourd'hui pris dans des établissements de types petits restaurants indépendants, brasseries, bars, bistrots et cafés, la majorité des consommateurs français privilégiant désormais...
L'assurance crédit en 2007
Mémoire - 69 pages - Finance
Ce mémoire traite du thème de l'assurance-crédit, et plus particulièrement du courtage en assurance-crédit. Après avoir passé quelques mois auprès du cabinet indépendant de courtage en gestion du crédit client X et de ses assurés italiens, une question s'est posée : comment améliorer le service...
Les ressources ponctuelles des sociétés
Analyse financière - 3 pages - Finance
Les ressources ponctuelles des sociétés sont principalement de deux ordres : le recours au crédit syndiqué et au capital-risqueur. Elles auront recours à ces types de financement lorsqu'elles ont besoin d'argent pour mener à bien une opération économique nécessaire à leur développement....
L'audit des stocks
Étude de cas - 13 pages - Audit
L'IAS 2 traitant des stocks énonce que : les stocks englobent les biens acquis et détenus à la vente, y compris les marchandises achetées et détenues pour la revente ainsi que les produits finis ou les travaux en cours de production par l'entreprise et comprennent les matières et fournitures en...
Cas pratiques - droit du travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile. Le groupement a soulevé l'incompétence de cette juridiction au motif que le docteur n'était pas salarié de celui-ci, d'autant plus...
La société Electrosud - détermination et analyse des coûts complets par la méthode des centres d´analyse
Analyse financière - 12 pages - Contrôle de gestion
La société Electrosud créée le 1er avril 2008 est une société anonyme, filiale du grand groupe Electrauto, son capital étant de 1 500 000€ soit 30 000 actions de 50 euros. Le siège social de l'entreprise se situe à Marseille. Cette entreprise qui a comme spécialisation la construction de...
Les différents modes de réalisation de l'hypothèque
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Lorsque son débiteur est défaillant, le créancier hypothécaire est en droit de faire jouer son droit de préférence sur le prix de vente du bien hypothéqué. Traditionnellement, et dans le but de protéger les intérêts du constituant, le créancier devait avoir recours à une procédure de saisie...
La renégociation des prêts en période d'abaissement des taux d'intérêt
Étude de cas - 8 pages - Droit des affaires
La renégociation des prêts est l'accord intervenant entre les parties pour apporter des modifications au contrat initial tout en poursuivant l'exécution de celui-ci. En période d'abaissement des taux d'intérêt pratiqués par les banques, les emprunteurs vont tenter d'obtenir une...
La vente après saisie immobilière
Mémoire - 4 pages - Droit des affaires
L'ordonnance du 21 avril 2006 a profondément modifié le régime de la saisie immobilière. Cette ordonnance a été complétée par deux décrets en date des 27 juillet et 23 décembre 2006. La principale innovation de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, est la possibilité offerte au...
Faut-il craindre la montée en puissance du LBO dans les fusions acquisitions ?
Mémoire - 72 pages - Finance
Les États-Unis et l'Europe sont aujourd'hui confrontés à un affaiblissement de l'activité économique, aux difficultés des institutions financières et à un accroissement de l'inflation. L'effet inégalitaire de la mondialisation est inéluctable malgré le rôle des politiques de redistribution des...
Cas pratique - l'exclusion d'un associé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les statuts de la SAS X prévoient que chaque action donne lieu à une voix. Ils stipulent aussi que l'exclusion d'un associé peut-être décidée en assemblée générale d'associés, étant précisé que l'associé dont l'exclusion est discutée ne prend pas part au vote et que les actions ne sont pas prises...
Cas pratique - la cession d'action
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les actionnaires de la SA Aromate cèdent 100 % des actions à M. Y et sa famille. Cette SA a pour objet la vente d'épices. Très peu de temps après, les cédants créent une autre SA qui a pour objet la commercialisation d'herbes aromatiques surgelées. M. Y souhaite agir contre les cédants pour...
Diagnostic financier de l'entreprise de fabrication et commercialisation de matériaux de construction Saint-Gobain
Analyse financière - 23 pages - Finance
Saint-Gobain figure parmi les leaders mondiaux de la fabrication et de la commercialisation de matériaux de construction. Le chiffre d'affaires par activité se répartit ainsi : - distribution de matériaux (43,8% ; nº1 européen) - fabrication de produits de construction (26,7%) - fabrication de...
Cas pratique - la fixation du prix
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Un particulier achète un bijou, dans une bijouterie de grande renommée, au prix affiché de 1500 euros. Lors de cette vente l'acquéreur est accompagné d'un ami qui exerce la profession de bijoutier. Peu de temps après la vente, l'acquéreur reçoit un courrier du directeur de la marque de joaillerie...
Cas pratique - droit de la propriété intellectuelle et artistique
Cas Pratique - 7 pages - Propriété intellectuelle
On s'interroge en droit d'auteur à propos d'une réalisation de Samuel Bianchini, Potential Flag (2008). Il s'agit d'une installation conçue pour l'espace urbain. Sur un bâtiment est projetée l'image d'un drapeau blanc. C'est une image de synthèse, virtuelle, entièrement fabriquée par...
