Contrat de travail CDI - Expert estimateur stagiaire (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur stagiaire au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Expert estimateur qualifié (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'expert estimateur qualifié au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Collaborateur commercial débutant (Expertises)
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de Collaborateur commercial débutant au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Cas pratique - la création d'une société de holding
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Nous voici face à une situation bien compliquée ! Trois hommes décident de créer une société holding dans laquelle chacun d'eux apporterait des parts ou action de sociétés dans lesquelles ils sont associés ou actionnaires. Seulement voilà, peu de temps passe et l'un des membres du projet,...
Cas pratique - les conventions conclues entre la SA et l'un de ses dirigeants
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La rémunération des dirigeants sociaux est au cœur de tous les débats qui ont conduit à une réforme de ses pratiques. En l'espèce, le directeur général, chef d'entreprise et représentant légal d'une société anonyme, souhaite voir sa rémunération augmentée et s'interroge...
Cas pratique - la société civile et la société en nom collectif
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Les faits d'espèce mettent en cause M. Marin, créancier et la société PP, débitrice. Le premier se demande s'il peut agir contre les associés de la seconde pour obtenir paiement. Il faudra dès lors distinguer les modalités potentielles de poursuite selon la forme sociale dont il sera question. Il...
La procédure de redressement ou liquidation judiciaire illustrée d'un cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Le plus souvent, un débiteur n'est pas soumis brutalement à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, sa mise en faillite est précédée d'une période plus ou moins longue au cours de laquelle il peut être tenté, pour faire face aux difficultés financières qui...
Contrat de travail CDI - Employé aux écritures (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Directeur de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de directeur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de comptable au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'exploitation informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de chef d'exploitation informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef d'entretien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bricolage et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ... en qualité de Chef...
Contrat de travail CDI - Chef de projet informatique (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de projet informatique au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Trois cas pratiques sur le détournement de fonds, de biens sociaux, et l'escroquerie
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, le dirigeant d'une société anonyme (SA) a, en 2005, détourné des fonds de la trésorerie de ladite société. Dès lors que ses associés ont eu connaissance de ces agissements, le président-directeur général (PDG) fut démis de ses fonctions. Le fait, pour un gérant, de...
Quatre cas pratiques sur la concurrence déloyale en matière de publicité
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Dans un premier cas pratique, la publicité décrit de l'eau coulant du robinet. Il est mentionné que cette eau contient du plomb, du chlore et des nitrates. Il est fait mention de : « Je ne fais pas d'économie sur l'eau que je bois ». À droite est apposée la photographie d'une bouteille d'eau de...
Contrat de travail CDI - Chauffeur véhicules légers (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur véhicules légers au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chauffeur de bus (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chauffeur de bus au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Carnettiste débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Carnettiste sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Analyste programmeur (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'analyste programmeur au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Agent de vente débutant (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de vente débutant au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Agent de vente (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de vente au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Agent de réservation (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'agent de réservation au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Cas pratiques sur le congé dans le bail commercial
Cas Pratique - 12 pages - Droit des affaires
Un client vous rend visite à l'étude avec la liste des questions suivantes, concernant le congé dans les baux commerciaux : - quel est le sort d'un bail commercial dans le cas où il n'y a ni congé (par le bailleur ou locataire) ni demande de renouvellement par le locataire avant...
Cas pratique sur le prix lésionnaire dans la vente d'immeubles
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Monsieur Dupont, 75 ans, a acquis le 3 janvier 2007 de M. Latour une vieille demeure à la campagne, l'acte de vente ayant été conclu sous la condition suspensive de la mutation professionnelle de M.Latour à Paris, ladite condition s'étant réalisée en avril 2007. La maison acquise,...
Cas pratique sur la gérance du fonds de commerce - la location de gérance
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame Marie Ducharme veut cesser son activité en fin d'année. Elle est propriétaire depuis le décès de son mari Félix, l'année dernière d'un fonds de commerce d'alimentation « Le Magasin général » situé dans le massif des Bauges. Félix et elle étaient mariés sous le régime de la...
Cas pratiques sur la fixation du prix dans le bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Madame X vient vous consulter au sujet de trois baux commerciaux qu'elle a consentis concernant trois locaux dont elle est propriétaire. Elle souhaiterait pour chacun de ces trois baux faire un point sur les loyers et réviser leurs montants. 1) Le premier bail porte sur les lots numéros 11...
Cas pratique - la carte de paiement
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique n°1 - M. X, directeur général de la société A, a acheté des meubles le 30 novembre 2008 à la société Socam pour 5000 euros réglés par carte bancaire délivrée par la banque B à la société A et le reste par ordre de virement de la même date. Le 2 décembre, la Socam étant mise en...
Cas pratique - la loi applicable au contrat de travail international
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Vladimir exerce depuis plusieurs années une activité de cadre supérieur en France pour la Société Aviron. Il y a un an, son employeur lui propose de prendre la direction technique de sa filiale Aviron on line, sous le contrôle de la société mère, aux États-Unis pour deux ans. Il signe...
Cas pratique - les obligations du vendeur du fonds de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Blanc, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur Perrin. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur BLANC a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers...
Cas pratique - la cession du bail commercial
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Monsieur B a conclu un bail commercial tout commerce portant sur des locaux situés dans les vieux quartiers à Annecy au profit de Monsieur P pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2001. Le bail prévoit que « Le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie, ni céder son droit...
