Cas pratiques - les clauses relatives au prix du contrat de bail commercial
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - Monsieur Lemarchand vient vous demander conseil. II souhaiterait prendre à bail un local commercial sis à Chambéry, dans la galerie commerciale de Chamnord. Le bailleur lui propose un contrat de bail commercial dans lequel est stipulée la clause suivante :"Loyer variable. Le...
En quoi le crédit immobilier est-il le vecteur principal de flux de clientèle ?
Mémoire - 28 pages - Finance
La banque est une entreprise placée au cœur d'une économie fondée sur la circulation des biens et de la monnaie. Les banques sont des organismes spécialisés qui gèrent des dépôts, collectent des fonds de la clientèle, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiement (carte bancaire)...
Cas pratique de droit commercial - L'activité artisanale et le conjoint collaborateur face au statut de commerçant
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
François assure une activité de peintre en bâtiment dans la banlieue parisienne. Il emploie 10 salariés, mais il continue d'assurer les travaux demandant le plus d'expérience. Malgré une mauvaise gestion administrative de l'entreprise, son activité fonctionne bien. Depuis quelque...
Cas pratique - la représentativité des syndicats et les élections dans l'entreprise
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Dans l'entreprise Nulhard, qui emploie 1397 salariés sur 35 sites, les prises de parole et distributions de tracts et autres mails se multiplient à l'approche des élections qui vont avoir lieu le mois prochain, avec une grande première : le télévote par l'Intranet. Cas pratique nº1 - Dans...
Cas pratiques - le licenciement pour motif économique après la LCS de janvier 2005
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
À la suite de la reprise malheureuse du concurrent ZOAR, l'entreprise Juliette (1859 salariés dans 5 établissements français, filiale du groupe américain KO) connaît de grandes difficultés. Son directeur général, un vieil ami de lycée, mais récent juriste, vous demande conseil : Cas pratique...
Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...
Pratique de la comptabilité de gestion - exemple de la société Vachaud Distribution
Étude de cas - 18 pages - Comptabilité
La société Vachaud Distribution a été créée en 1980. Les sociétés de FLIBA ont une activité de grossiste et possèdent, dans une moindre mesure, un savoir-faire dans les domaines du marketing, de la création et des nouveaux produits. Elles emploient ensemble 649 salariés et ont réalisé en 2002 un...
Cas pratique - les fusions (conditions et réalisation)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SA Lucie, dont Mademoiselle Lucie est présidente du conseil d'administration, dispose d'un capital social de 380 000 €, réparti en 10 000 actions d'une valeur nominale de 38 € chacune. La SARL Astro, gérée par Astrid, est dotée d'un capital social de 120 000 €,...
La gestion d'actifs : l'entreprise Oddo Asset Management
Étude de cas - 33 pages - Finance
Les sociétés de gestion d'actifs ont pour activité de gérer pour compte de tiers disposant d'un patrimoine, des placements en valeurs mobilières. Cette activité est devenue de plus en plus complexe, risquée et coûteuse : - complexe, parce que les produits à disposition des gérants se sont...
Cas pratique sur le crédit-bail et le prêt d'argent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
M.Bové a fait l'acquisition d'un tracteur par crédit-bail. Sa banque a financé l'opération. Il a pris soin de signer un procès-verbal de réception émis par le vendeur, lequel mentionnait : acceptation sans réserve. Il décide ensuite de le louer à un ami, M. José. Ce dernier se blesse...
Liquidation d'une société : marche à suivre détaillée
Guide pratique - 2 pages - Droit des affaires
Marche à suivre pour l'engagement d'une liquidation judiciaire d'une société, en passant par la dissolution de l'entreprise, et ses documents à produire, les déclarations sur l'honneur et les formalités administratives à réaliser pour le Greffe. Tout est expliqué pour bien...
Cas pratique - le critère de reconnaissance et de mise en place d'une unité économique et sociale
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Cinq organisations syndicales représentatives sont convoquées à une réunion concernant l'élection des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux, ainsi que la reconnaissance de l'unité économique et sociale Prop'Entreprises. Monsieur Valentin est président de trois sociétés :...
Cas pratique sur la validité des statuts de la société anonyme
Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires
La société anonyme a été qualifiée de « merveilleux instrument de capitalisme moderne » par Monsieur Ripert, éminent professeur de droit et politicien contemporain. On peut comprendre cette expression en se penchant sur les fondements de la société anonyme : c'est une société de capitaux par...
Analyse comptable de la société Vachaud Distribution
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
Pour notre dossier « Pratique de la comptabilité de gestion », nous avons choisi la société Vachaud Distribution qui, depuis fin 2004 fait partie du Groupe ARC International. Dans un premier temps, nous allons nous consacrer à cette société telle quelle fonctionnait avant son rachat par la...
Audit qualité : étude de cas pratique en hôtellerie
Cas Pratique - 74 pages - Audit
Dans le contexte économique actuel marqué par la mondialisation des échanges et l'évolution des exigences de plus en plus croissantes des marchés internes et externes, les entreprises nationales sont amenées à améliorer la qualité de leurs produits et services en vue de renforcer leur...
Cas pratiques - les sources du droit du travail
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC.23 sans capot protecteur en titane. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car...
Cas pratique - la reprise des actes accomplis
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
François, Gérald, Hubert, Thierry, Dominique, Danielle, Martine et Véronique décident de constituer une société anonyme (S.A.) pour exploiter un réseau d'agences de voyages. L'achat de locaux commerciaux, la réalisation de travaux, le paiement de la redevance d'entrée dans le réseau des...
Cas pratique - la succession, le patrimoine personnel et le patrimoine privé
Cas Pratique - 18 pages - Droit des affaires
Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne. La création remonte à 1999 avec l'un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l'un s'occupe du commercial, l'autre du développement technique. À l'origine, le...
Analyse de la fonction d'achat d'une entreprise de fabrication de spécialités grecques
Étude de cas - 18 pages - Audit
L'acheteuse gère l'approvisionnement en matières premières des spécialités grecques et du poisson (dont le technique) par la génération des bons de commande (logiciel PMI pour les spécialités grecques, document Excel pour le poisson). L'approvisionnement en matières premières des spécialités...
Cas pratique - diagnostic patrimonial
Cas Pratique - 24 pages - Contrôle de gestion
Monsieur Henri, 50 ans, a créé en 1990 une entreprise industrielle, ayant pour forme juridique la SARL, dont il est gérant minoritaire (40 %) salarié à hauteur de 200 000 € bruts par an. Il dispose d'un compte courant (bloqué) d'associé de 70 000 €. L'entreprise, locataire de ses locaux...
Contrat de travail CDI - Dactylographe (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de dactylographe au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable d'agence (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de comptable d'agence au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Comptable (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de Comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de projet (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de chef de projet au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
Contrat de travail CDI - Calculateur contrôleur (Expertises)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi de calculateur contrôleur au sein d'un cabinet d'expertises, conformément à la convention collective "Expertises-Evaluations industrielles et commerciales".
Contrat de travail CDI - Employé administratif principal (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
ARTICLE 3 ? DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ...... Hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date. ARTICLE 4 -...
Contrat de travail CDI - Employé administratif (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de secteur (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de secteur au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Chef de réception (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de chef de réception au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDI - Aide-comptable (Tourisme)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi d'aide comptable au sein d'un établissement de tourisme, conformément à la convention collective du "Tourisme" en vigueur.
