Le droit commercial - code du commerce et jurisprudence
Mémoire - 49 pages - Droit des affaires
Une opération peut être commerciale pour chacun des deux partenaires, on parle alors d'"acte de commerce". Une opération peut être commerciale pour une seule des parties et civile pour l'autre, on parle d'"acte mixte". Le Code de commerce dans son article 110 dresse une liste des activités...
États des finances de trois entreprises Rocca, Pietra et Carrefour
Analyse financière - 34 pages - Finance
L'analyse financière repose dans un premier temps sur l'étude des bilans et comptes de résultat de l'entreprise, cette première analyse est ensuite complétée par des comparaisons sectorielles. Mais il apparaît vite que l'étude du bilan notamment n'a qu'un caractère patrimonial et n'est pas...
Le harcèlement moral au travail et les lois de protection
Mémoire - 34 pages - Droit du travail
Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de Heintz Leymann, "Mobbing, la persécution au travail". Cependant à l'époque le livre n'est peu remarqué que par...
Cas pratique - les conflits collectifs
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Plusieurs salariés de la Compagnie des Aciéries Lorraines (C.A.L.) se sont mis en grève suite au vote de restructurations présageant un important ralentissement dans le secteur déjà sinistré de la sidérurgie. Face aux décisions prises par l'employeur, les syndicats ont décidé de faire porter...
Cas pratique - les institutions représentatives du personnel
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
La société Michel a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 kilomètres l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le second 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un...
Cas pratique - le droit de grève
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Certains salariés ont ralenti leur rythme de travail collectif et d'autres arrêtent de travailler pour de courtes durées pour des périodes qui se répètent. Qu'en pensez-vous ? Quelles sanctions pourraient être envisagées ? Se pose la question de savoir si ces agissements ont la nature...
Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail. Autrement dit, par...
Cas pratique - l'assurance risques professionnels
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un ancien joueur professionnel qui offre ses services à une association de sport en tant que professeur de tennis a été victime d'une agression dans le cadre d'une compétition sportive organisée par le club dépendant de l'association. Ce dernier s'est fait agressé sur le parking du club alors...
Cas pratique - la période d'essai - publié le 19/02/2010
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Picardelle a été embauché par la société EGTA en qualité de directeur départemental des ventes. Son CDI ne comportait aucune précision concernant une éventuelle période d'essai. Cinq mois après le commencement de son contrat, qui remonte au 2 janvier 2009, M. Picardelle a reçu une lettre...
Cas et méthode d'analyse financière d'une société
Analyse financière - 15 pages - Comptabilité
Cas sur l'analyse des comptes d'une entreprises, à savoir l'analyse de la solvabilité, de la rentabilité et de la profitabilité.
Audit, contrôle interne et gouvernance des organisations - comparaison Veolia et Suez
Étude de cas - 26 pages - Audit
L'audit est la procédure de vérification dans un domaine comptable, fiscal, juridique, ou social confiée à un professionnel appelé "auditeur", dont la mission est de contrôler l'opportunité d'un projet ou la conformité à la loi, d'un acte ou d'une série d'actes juridiques...
Cas pratique - cession de droits sociaux - publié le 15/02/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur François Laterre souhaite acquérir 900 des 1 000 actions composant le capital de la SAS Québec Aventure, appartenant au principal actionnaire, Monsieur Paul Laflamme, alors que ladite société a connu des difficultés financières lors de l'exercice 2009. Les deux hommes se sont mis...
Audit d'une société et résolution des dysfonctionnements - exemple de la société Piffaut
Étude de cas - 14 pages - Audit
L'entreprise Piffaut est une entreprise familiale présidée par Paul Piffaut et ses deux fils assurent l'encadrement commercial et des achats. Elle commercialise des produits de décoration de la table telle que les assiettes, verres, couteaux… En qualité de distributeur-grossiste. Sa cible...
Cas pratique - la rupture conventionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Durand, employé de la société Breat, se voit imposer, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique, une rupture conventionnelle. En effet, l'employeur excédé par les remarques de ses salariés sur la comptabilité de l'entreprise, désire mettre un terme aux contrats de travail des...
Cas pratique - les responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Face à un milieu économique hostile et compétitif, il arrive que des dirigeants sociaux aient des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. Les actions en responsabilité deviennent alors monnaie courante, offrant un important contentieux en la matière. Tel est le cas notamment en...
Cas pratique - la qualité d'associé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
La société, sujet de droit, peut contracter avec les tiers, mais également être condamnée. Cependant, lorsque la société est en difficulté financière et ne peut répondre de ses actes, les associés de celle-ci sont tenus des dettes sociales. Tel est le cas notamment en l'espèce. Suite à un...
Les mécanismes de défense anti-OPA : exemples de Danone et Pepsico
Étude de cas - 1 pages - Finance
En juillet 2005, les journaux financiers et des investisseurs ont rapporté des rumeurs d'OPA possible sur le groupe Danone. La rumeur indique pour acquéreur potentiel le groupe agro-alimentaire américain Pepsico. L'objet de ce document est d'étudier alors les moyens à la disposition de Danone...
Cas pratique sur la cession de droits sociaux dans une SAS, la clause de fixation du prix, la clause d'indexation des bénéfices et déficits, la rétroaction de cession des parts
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
M. Laterre souhaite acquérir 900 des 1000 actions de la société SAS Québec Aventure détenue par M P Laflamme. L'accord de cession de parts devra prévoir que le prix de cession des actions soit égal à 3 fois le résultat de la SAS Québec Aventure pour l'exercice clos le 31 décembre 2009. Il nous...
Croissance et développement de l'entreprise : la société Penault
Mémoire - 51 pages - Finance
Société fondée en 1948 par Monsieur Pierre Penault, orientée vers le secteur des télécommunications pour la réalisation de produits issus de métaux en feuilles. A l'origine implantée à Saint-Maur, l'entreprise a changé de locaux en 1978 et déménagé à Pontault-Combault. Ce déménagement...
Cas pratique sur la qualité d'associé
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le démembrement de la propriété de certaines actions en usufruit et nu-propriété est valablement autorisé par la loi. Cependant, ce démembrement ne peut favoriser l'une des parties au total au détriment de l'autre. Tel est le cas notamment en l'espèce. Jean-Benoît détient...
Dossier de demande de crédit
Contrat type - 6 pages - Finance
Description de la solution : Quels sont les principes essentiels de la solution ? (Implantation, procédés retenus, produit, principaux matériels(standards/spécifiques), ...) Quels sont les intérêts et les avantages de cette solution ? Quelles sont les variantes envisagées/retenues ? Quelles sont...
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au cours d'une «...
Cas pratique - acte de concurrence déloyale et responsabilités au sein de la société
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la concurrence
Pour conserver sa situation de gérant de la société "So Cheap", Mike Durand doit rétablir les résultats financiers de celle-ci. Un moyen s'offre à lui : obtenir le marché d'équipement en matériel de bureau de la société STBM et embaucher du personnel qualifié, personnel qu'il pense...
Cas pratique - la qualité d'associé d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Constituée et représentée par ses associés, la société ne peut exister sans ceux-ci. Cependant, ces associés peuvent mettre en péril l'existence de la société, celle-ci se voyant alors dans l'obligation de les exclure. Tel est le cas notamment en l'espèce. Mme Schmurtz et M. Schloups...
Cas pratique - la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Cabernet dirige une société familiale et son cousin en détient 30% des actions. Ce dernier les vend pour un prix unitaire de 552 euros, calculé en fonction de l'actif net de la société, selon les comptes arrêtés le 30 juin. Aussi, l'acte ne comporte aucune clause de garantie. On s'aperçoit...
Cas pratique - la période de formation d'une société en nom collectif
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société soumise à notre étude est une société en nom collectif, elle est donc commerciale par la forme, et une société à responsabilité illimitée : les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social. Si les actes sont repris par la société, les associés seront...
Cas pratique - l'offre et la rupture des pourparlers
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. X reçoit en mars 1995 un courrier du département de la Haute Savoie lui proposant de lui revendre une partie d'un terrain que M. X avait cédé quelques années auparavant en se réservant un droit de préférence. M. X ne donne pas suite à ce courrier et reçoit une nouvelle proposition qui n'était...
Cas pratique - l'apport en société
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Luke est exploitant d'une entreprise de distribution de matériel informatique et envisage de s'associer avec M. Solo au sein d'une SARL "L'Alliance". M. Luke exploite son entreprise dans un local appartenant à M Palpatine en vertu d'un bail commercial. M. Le Hutt fournisseur de M. Luke...
Cas pratique - la période d'essai
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
La période d'essai est la période située au début de la relation de travail pendant laquelle chacune des parties peut en principe rompre librement le contrat de travail, sans avoir de préavis ni de procédure particulière à respecter, d'indemnité à verser, de motif à donner (Laurence Fin-Langer)....
Cas pratique - la règle de la majorité relative à une SA
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
La SA Lamandre est une société familiale composée d'une dizaine d'associés dont certains ont pour habitude de laisser des sommes à la disposition de la société. Il en résulte qu'un compte à leur nom est ouvert dans les livres de la société et que ces avances en comptes courants sont légalement...
