Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)
Contrat type - 14 pages - Droit des affaires
Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de...
Contrat de cession des codes-objets et codes-sources d'un site Web
Contrat type - 7 pages - Droit de l'internet & du digital
Par le présent contrat la société ... concède au Cessionnaire les droits de propriété intellectuelle sur les codes objet et les codes source à titre non exclusif. Article 2 - Origine de propriété Le Cessionnaire est titulaire des droits d'exploitation de son site Web. Le Cessionnaire peut...
Contrat de travail formateur
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Le présent contrat à durée déterminée d'usage est conclu afin de permettre à Monsieur d'assurer son enseignement en (...)
Activité Professionnelle de Synthèse (APS) : société ANTIFEU
Étude de cas - 5 pages - Comptabilité
Corrigé de la fiche d'instruction n°2 (au format Excel) de l'Activité Professionnelle de Synthèse concernant la société ANTIFEU. Celle-ci consiste à analyser les stocks, les créances clients, et les titres de la société afin de déterminer le montant des éléments de l'actif circulant à...
Lecture technique d'un contrat d'assurance vie
Mémoire - 32 pages - Finance
L'assurance vie relève de la catégorie des assurances de personne. Ce n'est pas une assurance destinée à réparer un préjudice. C'est une assurance dite forfaitaire. Cette définition illustre le caractère aléatoire de l'opération d'assurance vie, elle est essentiellement un...
Les accords de Bâle II et la concentration bancaire
Mémoire - 56 pages - Finance
Le ratio de solvabilité réglementaire des établissements bancaires doit désormais être calculé grâce au ratio Mc Donough, qui remplace le ratio Cooke des accords Bâle I. Ce nouveau procédé permet de prendre en compte le risque opérationnel qui était autrefois négligé et de mieux apprécier la...
Business plan: cinéma en plein air. Ciné snack
Business plan - 50 pages - Finance
Depuis des dizaines d'années, le cinéma de plein air existe en Amérique du nord. Ce concept que l'on aperçoit dans les films « made in Hollywood », n'existe pas encore en France. L'idée est de mettre en place sur une période continue, ce concept en France afin de permettre à tous de découvrir une...
La gestion alternative: quels apports?
Mémoire - 63 pages - Finance
L'éclatement de la bulle technologique des années 2000, en sonnant le glas de « l'exubérance irrationnelle » a révélé les excès et consacré la faillite de la gestion traditionnelle de patrimoine. Effondrement des prix des actions et des rendements obligataires ; faillites retentissantes de...
Analyse financière de Vrankem Pommery monopole
Analyse financière - 78 pages - Finance
Le marché du champagne est un marché en pleine croissance, dynamique, qui capitalise sur l'image du champagne : produit festif par excellence, à fort contenu symbolique. C'est également un marché très concurrentiel, avec de nombreux producteurs et de nombreuses marques. Ce marché a une...
Méthodologie d'un audit dans un environnement informatisé
Guide pratique - 82 pages - Audit
Le contexte économique actuel est caractérisé par une évolution accrue, permanente et complexe de l'informatique, une extension d'Internet, ont bien favorisé la dématérialisation des échanges et l'apparition du net économie basée sur la notion des technologies de l'information et...
Dossier décisions boursières : analyse du titre NRJ
Étude de cas - 45 pages - Bourse
En 2007, le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 359,7 millions d'euros, en baisse de - 9,7 %. La forte croissance des activités de Télévision (+ 135,1 %) et de Diffusion (+ 42,2 %) ne compense pas la baisse de - 8,5 % des activités de Radio en France et de - 33,7 % des activités du Hors...
Création et développement du portefeuille clients professionnels : le cas de Sauna Yoda
Étude de cas - 33 pages - Finance
Sauna Yoda est une société dont l'activité est l'importation de Cabines Saunas et Hammams. L'activité de Sauna Yoda a commencé en 2006 via l'entreprise SIAL spécialisée dans la menuiserie. Cette société a distribué en petite quantité des modèles de saunas à titre d'essai qui...
Diagnostic financier de MGI Coutier
Étude de cas - 10 pages - Finance
La société MGI COUTIER a du faire face à une baisse de son activité entre 2004 et 2006. Son chiffre d'affaires a chuté de l'ordre de 10% sur cette période, mais s'est stabilisé sur les années 2005 et 2006. Ceci s'explique par une baisse de la conjoncture sur le secteur de l'automobile et reflète...
Gestion d'un portefeuille hérité
Étude de cas - 24 pages - Finance
Nous sommes un groupe de six jeunes diplômés de l'EM Lyon et maintenant associés dans un cabinet spécialisé en gestion de patrimoine de la région lyonnaise. Notre cabinet, en pleine ascension du fait de notre ambition et de notre dynamisme, se voit confier le patrimoine d'un jeune étudiant de...
La croissance du groupe Inditex
Étude de cas - 24 pages - Finance
Une partie des chiffres datent de 2001. A la fin de la présentation, une actualisation est faite avec des chiffres de 2006. Un développement fondé sur un business model performant L'intégration de la chaîne de valeur de l'industrie (production et distribution) Une logistique efficace (peu de...
Analyse comptable d'un équipement sportif municipal : étude du Centre aquatique et de loisirs de PALMILUD de la commune de Périgny
Mémoire - 56 pages - Finances publiques
Toute organisation vise à être performante. Cela signifie d'abord qu'elle s'attache à accomplir cette mission en gérant au mieux ses ressources. Les missions des organisations publiques sont variées : elles fournissent des services à des usagers, elles contribuent à l'élaboration et à la mise en...
Dossier complet sur les Hedge Funds
Mémoire - 50 pages - Finance
Aujourd'hui, le terme des « hedge funds » a envahi le monde de la finance, on ne peut pas évoquer la gestion financière sans faire référence au concept des « hedge funds », cette nouvelle forme de gestion alternative qui a apparue depuis plus de cinquante ans aux Etats-Unis., a connu une...
Organisation et rôle du marché boursier : cas tunisien
Étude de cas - 17 pages - Finance
La problématique posée dans ce document est la suivante : qu'est-ce qu'un marché boursier? à quoi sert-il? et comment est-il organisé? On peut donner la définition suivante : le marché financier ou marché boursier est le marché des capitaux à long terme où se négocient des titres, appelés...
Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
Corrigé (format Excel) de la fiche d'instruction n°1 de l'Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN proposée lors de l'épreuve E6.
Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Le décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) a abrogé le régime issu principalement du décret n°95-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger...
Rapport de synthèse: entreprise Bouchet & Frères
Étude de cas - 12 pages - Finance
Menuisiers depuis 1965, les frères Bouchet créent leur menuiserie « entreprise Bouchet frères » à Saint Martin Bellevue en Haute Savoie. Ils donnent alors à cette entreprise un statut de société à responsabilité limitée et bénéficient de l'aide de leur père, monsieur Georges Bouchet. La zone de...
Diagnostic financier du groupe Renault (2006-2007)
Étude de cas - 18 pages - Finance
Le Groupe Renault est aujourd'hui l'un des groupes français les plus puissants et l'une des entreprises automobiles les plus importantes du monde. Grâce à son actionnariat au sein de Nissan, le groupe détient actuellement environ 9% des parts du marché mondial de l'automobile. Très actif sur les...
Le secret bancaire suisse
Étude de cas - 2 pages - Droit bancaire
En 1934, une norme pénale est introduite dans la Loi fédérale sur les banques (LB) pour protéger le secret bancaire, jusqu'alors défendu par le droit civil. Outre la LB, le secret bancaire repose aujourd'hui également sur l'article 28 du Code civil suisse (protection de la...
Analyse financière : bilan et compte de résultat
Analyse financière - 11 pages - Comptabilité
- Voir si l'entreprise va bien ou mal, donc juger sa situation financière - Connaître les raisons des bons ou des mauvais résultats - Trouver des remèdes - (...)
Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?
Étude de cas - 23 pages - Propriété intellectuelle
Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire....
Activité Professionnelle de Synthèse (APS) Gourmandine
Étude de cas - 2 pages - Comptabilité
L'APS Gourmandine faisant intervenir la comptabilité de gestion.
Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008
Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il...
Etude de l'application des normes IAS/IFRS (Groupe ACCOR)
Étude de cas - 20 pages - Comptabilité
Les nouvelles normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes Internationales d'Information Financière) sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais Groupe
Étude de cas - 37 pages - Bourse
« Notre business model est différent des clubs de football introduits en Bourse par le passé. Nous sommes une entreprise de média et de divertissements sportifs aux activités très intégrées. Nous serons d'ailleurs référencés comme média » explique Jean-Michel Aulas (une biographie de cet homme a...
