La SNC, Société en Nom Collectif
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.
Etude du smile de volatilité
Étude de cas - 96 pages - Finance
Le monde des options est comme l'univers, en perpétuelle expansion. Expansion grâce à la découverte de nouveaux types de produits optionnels (options de seconde, troisième génération, produits hybrides…), mais aussi expansion par la minutie de certains chercheurs, qui ne cessent d'ajouter de...
Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
La société, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourraient résulter de son activité . Ce contrat appelle le concours de plusieurs branches de droit. Reste qu'en...
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Étude de cas - 13 pages - Droit fiscal
À travers cette étude Monsieur TAR souhaite tout d'abord connaître les impacts d'une cession de ses participations tant dans la SARL HT que dans la SARL « Voy ». En effet dans le cas ou aucun de ses enfants ne serait amené à reprendre une activité professionnelle au sein du groupe, la seconde...
Analyse financière Rodriguez Group (2007)
Analyse financière - 39 pages - Finance
En 1972, Gérard Rodriguez, capitaine de yacht, crée sa société d'agent maritime spécialisée dans le conseil et le commerce de bateaux de plaisance. En 1979, il lance un nouveau concept : les bateaux Open de grande taille ; dans la même année, il signe un contrat d'exclusivité avec le...
Les règles en matière de commerce électronique
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Contrat d'entreprise commune
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. DE L'OBJET Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans...
Contrat de non-concurrence
Contrat type - 1 pages - Droit de la concurrence
"Non-concurrence" signifie que la Première partie ne fera pas de concurrence à la société ni directement ni indirectement, soit en servant de directeur, de propriétaire (...)
Contrat de nomination d'avocat-conseil
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
1. DES SERVICES À FOURNIR PAR L'AVOCAT Le Client retient les services de l'Avocat pour (...)
Contrat de médiation
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
1. PROCÉDURES DE MÉDIATION La médiation sera conduite conformément au présent contrat de médiation et des procédures de médiation de [L'ADMINISTRATEUR DE LA MÉDIATION] sont jointes au présent contrat (...)
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
Contrat de sûreté (version longue)
Contrat type - 5 pages - Propriété intellectuelle
"Contrats" signifiera tous les contrats entre le Débiteur et une ou plusieurs autres parties. "Droits relatifs à un contrat " signifiera tous les droits du Débiteur. "Les droits d'auteur" signifiera tous droits d'auteur de [PAYS] dont le Débiteur est ou sera le détenteur ainsi que toute...
Contrat de sûreté (version courte)
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Contrat de sous-traitance
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de contrat de sous-traitance.
Contrat de sous-location avec consentement du propriétaire
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Le Locataire cède au Sous-locataire tous les droits du Locataire sur le contrat de location daté du [DATE] entre le Locataire et le Propriétaire pour les locaux suivant : [DESCRIPTION] (...)
Contrat type de sous-location
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)
Le statut juridique du gardien d'immeuble
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
L'article L771.1 du Code du Travail stipule que « sont considérés comme concierges, employés d'immeubles ou femmes de ménage d'immeubles à usage d'habitation, toutes personnes salariés par le propriétaire ou par le principal locataire, et qui logeant dans l'immeuble à titre accessoire au...
Contrat de société en commandite simple
Contrat type - 11 pages - Droit des affaires
2.1. Le nom de la société en commandite simple sera : [NOM]. 2.2. Les activités de la société seront exercées sous ce nom. 2.3. Le siège social de la société sera situé à [ADRESSE]. 2.4. Le nom et l'adresse du commandité de la société en commandite simple sont : [NOM], [ADRESSE]. 2.5. Il...
Contrat de services administratifs et de développement technologique
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
CONSIDÉRANT que le Client oeuvre dans le secteur de [DÉCRIRE] et possède des droits de propriété intellectuelle pour développer, mettre sur le marché et exploiter les [PRODUITS/SERVICES] décrits ci-dessous et à l'annexe A (le "Produit") : [DÉCRIRE LES PRODUITS]. CONSIDÉRANT que le site Web...
Contrat de vente avec sûreté
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)
Contrat sur effet convertible
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
1. DE L'ÉMISSION DES BILLETS À ORDRE a. La Société autorisera l'émission des Billets à ordre convertibles (désignés comme "Effets") représentant le montant total du principal, soit [MONTANT], devant porter la date du [DATE] et arrivant à échéance le [DATE] avec un taux d'intérêt de...
Contrat pour l'entreposage de marchandises
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
a. Tous les frais de stockage seront calculés par [FORFAIT OU AUTRE UNITÉ DE MESURE CONVENUE] sur une base mensuelle. b. Les frais de stockage seront applicables à partir de la date à laquelle l'Entrepositaire accepte de prendre soin, de garder et de contrôler les marchandises,...
Contrat d'indemnisation
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
En contrepartie d'un montant de [MONTANT] et de toute autre considération valable et équitable, les parties, en leur nom propre et au nom de leurs héritiers, signent le présent contrat d'indemnisation, afin de se prémunir contre toute poursuite, responsabilité, revendication ou action en...
Accord de vérification de références
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Comme condition nécessaire à la prise en considération de ma demande d'emploi, j'autorise l'Entreprise à enquêter sur mes références. Je comprends que cette enquête ne devra pas se limiter seulement à la vérification de toutes les informations que j'ai fournies à l'Entreprise...
Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis
Guide pratique - 13 pages - Propriété intellectuelle
Guide pour l'enregistrement d'une marque aux Etats-Unis. Ce guide définit le concept de marque avant de détailler tout le processus pour le dépôt d'une marque aux Etats-Unis.
Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
Guide pratique - 17 pages - Propriété intellectuelle
Ainsi, la propriété intellectuelle joue un rôle important dans un nombre de plus en plus croissant de domaines allant de l'Internet aux soins médicaux, en passant par tous les aspects de la science, de la technologie, de la littérature et des arts. Comprendre ce rôle de la propriété...
Diagnostic de l'Entreprise Az distributeur de la marque Del Monte
Étude de cas - 18 pages - Finance
En 2003, l'Europe des 25 a importé 32 millions de tonnes de fruits et légumes avec une prédominance pour les fruits. En effet, le total des fruits importées représente 22 millions de tonnes soit une progression de 5 %. Le fruit le plus importé est incontestablement la banane avec entre 2001...
Les crises de troisième génération
Étude de cas - 38 pages - Finance
Le phénomène de globalisation financière actuel évoque une intégration totale des marchés de capitaux tant au plan international qu'au niveau de chaque économie, où il établit de façon évidente un continuum de marché monétaire et financier. Irréversible ou pas à plus long terme, ce processus issu...
Les apports des produits dérivés dans la couverture de change et de taux d'intérêt
Étude de cas - 52 pages - Finance
La Globalisation des échanges commerciaux et des flux financiers, a engendré une mondialisation des risques. Une entreprise française qui importait des produits japonais, sous le régime des changes fixes de Bretton Woods, n'avait pas à se soucier du montant qu'elle allait payer dans l'année à...
Les choix comptables et le cadre institutionnel de l'économie
Mémoire - 203 pages - Comptabilité
La configuration des systèmes comptables ne cessent d'être influencée par le cadre institutionnel de l'économie de chaque nation (le marché, le contexte légal et la culture), mais aussi du cadre institutionnel mondial influencé par la globalisation et les efforts d'harmonisation de...
