Les revendications
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
La société RIMALDI a vendu à la société FLY des pièces de rechange. Le contrat contient une clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement. Le prix n'ayant pas été payé dans le délai convenu, la société Rimaldi a assigné la société FLY en revendication. Alors que l'instance était en...
Les contrats en cours
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur Hubert, agriculteur, et son épouse contracte un emprunt auprès d'une banque afin de financer l'acquisition d'un bâtiment affecté tant à leur habitation qu'à l'exploitation. L'offre de prêt notifié le 26 mai 2006 est acceptée par les époux le 7 juin 2006. Le 20 juin 2006, une procédure de...
L'article L.622-17 du code de commerce
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
M. Siphon et M. Alain ont conclu un contrat en vertu duquel M. Siphon devait effectuer divers travaux au domicile de M. Alain. Leurs relations sont donc contractuelles. M. Alain qui n'est pas satisfait des travaux effectués par M. Siphon souhaite donc engager la responsabilité contractuelle de M....
La gestion de résultats et la pertinence des bénéfices comptables
Mémoire - 52 pages - Comptabilité
Dans quelle mesure les opportunités de croissance de la firme influencent la crédibilité des chiffres comptables manipulés, aux yeux des investisseurs ? En effet, les manipulations comptables effectuées par les dirigeants pour des fins opportunistes peuvent affaiblir la pertinence, qui se traduit...
Analyse des performances et stratégies d'investissement sur le secteur des small caps françaises
Mémoire - 22 pages - Bourse
Sur le marché boursier français, les entreprises sont regroupées en différents compartiments selon leurs tailles et le niveau de leur capitalisation (correspondant à la valorisation d'une société à partir de son cours boursier ; la capitalisation est alors égale au nombre d'actions constituant le...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Exemple standardisé de règlement intérieur
Contrat type - 12 pages - Droit du travail
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré par des annexes.
L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD, qui a établie les plans et effectué la construction de leur maison en 2000. Cependant, la société BATISUD a été mise en liquidation judiciaire par jugement...
Diagnostic financier de ETI, société dans le bâtiment
Étude de cas - 23 pages - Finance
c. Aspect industriel Cette société industrielle s'occupe de la réhabilitation d'immeubles, de construction et de travaux neufs. Elle est présente sur le marché international, et est implantée dans dix pays du monde (France, Arabie Saoudite, Espagne?). Elle se situe en France et plus...
Crédit Agricole S.A., bilans et perspectives
Étude de cas - 24 pages - Finance
Fondé sur la base de deux grandes lois de 1894 et 1899 comme élément de réponse à un souci de moderniser l'agriculture française, le Crédit Agricole s'est d'abord développé par l'intermédiaire d'un réseau de Caisses Régionales mutualistes, dont la vocation première était le crédit rural. Adossé...
Dossier d'étude d'une fusion: Grand Métropolitain et Guinness
Étude de cas - 53 pages - Finance
La nouvelle a fait à l'époque l'effet d'une bombe dans les salons feutrés de la City, à Londres ! Imaginez, la première et la troisième entreprise mondiale de spiritueux annoncent en 1997 qu'elles fusionnent leurs activités au sein d'un nouveau conglomérat (baptisé GMG Brands)...
La comptabilité par activités à l'aide du logiciel OGUR dans une URSSAF
Mémoire - 50 pages - Comptabilité
Ce stage en URSSAF m'a donné la chance de pouvoir approfondir le cours de contrôle de gestion des services publics où un professionnel est venu nous expliquer la mise en place de la comptabilité par activités aux ASSEDIC, ainsi que des difficultés liées à l'évaluation d'un service public. Aux...
Le financement du cycle d'exploitation des entreprises
Mémoire - 49 pages - Finance
Mémoire faisant une analyse des crédits à court terme appelés crédits d'exploitation et par ce biais à tout ce qui se rattache au Besoin en Fonds de Roulement.
La légitimité du contrôle de gestion
Mémoire - 68 pages - Contrôle de gestion
Mémoire ayant pour titre : "La légitimité du contrôle de gestion formel dépend-elle de sa cohérence avec le contrôle informel ?". Le développement croissant du contrôle de gestion dans les entreprises dû à une considération importante en tant qu'outil d'aide à la décision est abordé.
Diagnostic financier: étude de cas de la société Particulus Trading Company
Analyse financière - 42 pages - Finance
L'analyse financière est une étude méthodique des informations comptables et financières, qui permet de mettre le point sur la situation financière de l'entreprise et son évolution. Elle présente plusieurs concepts et méthodes qui permettent de comprendre la situation financière de l'entreprise...
L'application du droit des sociétés aux associations
Mémoire - 55 pages - Droit des affaires
L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle a suscitées. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association. Celle-ci n'est-elle pas constituée «dans un but autre...
Fonctionnement du Leverage Buy Out (LBO) et critiques
Mémoire - 49 pages - Finance
Fonctionnement des montages à effets de levier type Leverage Buy Out (LBO) : mécanismes, aspects juridiques, optimisation fiscale, étude de cas, analyse critique et solutions envisageables.
Les impacts de la directive MIF
Thèse - 54 pages - Finance
La directive MIF constitue une refonte sans précédent de l'organisation des marchés financiers. Il s'agit d'un texte très structurant, qui va complexifier les marchés en y associant de nouveaux acteurs et de nouvelles obligations, mais il est aussi porteur de nouvelles opportunités. La directive...
L'impact des opérations de rachat d'actions sur la performance ultérieure des firmes
Étude de cas - 31 pages - Finance
Apparus aux États-Unis il y a plus d'une vingtaine d'années, les programmes américains de rachat d'actions ont connu un développement important suite au crash boursier d'octobre 1987. Au milieu des années 80 les annonces de programmes de rachat aux États-unis ont porté sur une valeur de 25...
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
Audit de la fonction commerciale - Cas d'une société de commercialisation de fruits et légumes
Étude de cas - 66 pages - Audit
La fonction commerciale est le seul centre de recettes dans l'entreprise. Elle est une fonction vitale et occupe une place primordiale au sein de chaque entreprise. En effet, cette fonction a pour principale mission de répondre aux besoins et exigences externes en offrant les produits demandés au...
L'audit de performance
Mémoire - 35 pages - Audit
De nos jours, les entreprises ont toutes le souci de rester dans la course de la performance. Elles craignent de perdre leur réputation, et par conséquent de voir leur image dégradée. C'est pourquoi, elles cherchent de plus en plus à justifier leur légitimité, assurer leur survie et promouvoir la...
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Mémoire - 46 pages - Droit des affaires
Dans les prochaines années, la transmission d'entreprise va devenir un véritable enjeu économique. Les experts estiment à environ 500.000 le nombre d'entreprises qui changeront de mains dans les dix années à venir. Les entreprises concernées sont essentiellement des PME dans la mesure où...
Âge d'or ou déclin du capital d'investissement?
Mémoire - 47 pages - Finance
Le capital investissement ne cesse de faire « les gros titres » de la presse financière : certains le diabolisent, d'autres l'idolâtrent. Comment se faire une idée objective à travers des articles de presse qui sont loin d'être unanime sur l'avenir du « private equity ». Ce sujet assez épineux et...
Décision du 15 avril 1993 de la Chambre des Recours Techniques de l'OEB, Brevetabilité des logiciels
Étude de cas - 3 pages - Propriété intellectuelle
La décision rendue par la Chambre des Recours Techniques, le 15 avril 1993, a permis à la juridiction spécialisée de l'Office Européen des Brevets (OEB) de faire le point sur ce qui peut-être considéré comme une invention au sens de l'article 52 (1) de la Convention de Munich de 1973 (modifiée...
L'extinction du cautionnement
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Le cautionnement : L'association au débiteur principal d'un second débiteur est une technique vieille comme le monde et est aujourd'hui le fondement du cautionnement. Et d'ailleurs le droit justinien a appréhendé le droit du cautionnement pour l'uniformiser, mais surtout il a allégé le sort des...
Combien vaut Danone ?
Étude de cas - 92 pages - Finance
Avec une capitalisation de 23 milliards d'euro, qui atteignit 2 fois son chiffre d'affaire et son bénéfice net de 1,031 mds €, Danone figure dans le peloton des sociétés mondiales du secteur de l'agro-alimentaire, son cours de bourse est de 94 €. La dégringolade de son cours...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Guide pratique de mise en place de la norme ISO 9001 version 2008
Guide pratique - 88 pages - Audit
Document de formation et de guide de mise en place de la norme ISO 9001 version 2008.
Le rôle de la bourse dans le financement de l'economie marocaine
Mémoire - 104 pages - Bourse
Le Maroc, comme de nombreux pays en développement a entrepris pendant plus de deux décennies des changements structurels qui ont produit une baisse de l'inflation et une augmentation du taux de croissance, ce qui l'a conduit à chercher un système de financement adéquat pour maintenir ce...
