Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
La déréglementation a permis aux pays de s'adapter aux différentes évolutions, comme par exemple le passage d'une logique de réglementation qui dominait il y a encore quelques années, à un logique de marché qui gouverne aujourd'hui. Ceci étant, le sujet « peut-on parler de déréglementation en...
Cas pratique: les revendications
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
1ère espèce : La société RAMAX a fourni il y a quelques mois des fermetures de modèles Eclair à la société TIP-TOP pour la confection de blouson. Les conditions générales de vente mentionnaient une clause de réserve de propriété systématiquement rappelée sur les documents contractuels. La société...
Cas pratique de droit commercial: nullité des remises
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Loïc et Gwénaël sont deux amis d'enfance et sont tous deux passionnés de bateaux et de pêche en mer. Les deux amis vont monter deux affaires où ils sont tous deux actionnaires. La SARL PECHOGROS a pour gérant majoritaire Loïc. L'activité est de proposer à de riches plaisanciers des...
Cas pratique de droit commercial : la cession d'une créance professionnelle, l'affacturage et jeux de hasard
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Nous sommes ici devant les difficultés que peuvent engendrer les différents effets de commerce existant en Droit Commercial. Les problèmes qui sont soulevés au cas présent concernent les différents conflits que le bordereau Dailly peut entraîner, le cas de l'affacturage et enfin les...
Stratégie de diversification des métiers bancaires
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon la nature des services vendus, la clientèle est composée de particuliers ou d'entreprises et les banques exerçant ce métier ont parfois une dimension européenne. Ces banques sont très fréquemment adossées à un groupe bancaire. Les métiers de la banque sont variés, mais il est possible de...
Cas pratique de droit civil
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Mademoiselle YVESSE est jeune stagiaire dans un cabinet d'avocats. Elle a été chargée de proposer les réponses argumentées qui doivent être données à un client, M.AFER, lors du rendez-vous qu'il a pris pour la semaine avec un membre plus ancien du cabinet. Elle trouve dans le dossier du client...
Analyse financière d'Ada (2005)
Analyse financière - 34 pages - Finance
La société ADA a été créée en 1985, elle s'est de suite positionnée comme loueur de véhicule utilitaire et de tourisme à prix discountés et pour une période de courte durée. Ce concept a été imaginé par un Canadien au début des années 80. L'objectif était de mettre à la portée de toutes...
L'appréciation du risque dans la gestion d'un portefeuille client
Mémoire - 29 pages - Finance
Mon stage s'est déroulé en trois phases. La première fut l'approche de l'activité générale du service, afin d'en comprendre le fonctionnement, le travail effectué, et la technicité de certaines opérations. Le directeur du service m'apportant toutes les indications nécessaires au cours de diverses...
Une réévaluation de la valeur d'apport d'un actif incorporel peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?: CE 5 mars 2007
Étude de cas - 3 pages - Droit fiscal
Par une décision rendue le 5 mars 2007, le Conseil d'Etat a poursuivi sa démarche, entamée avec les décisions Ministre c/ Sté Sagal (CE 18 mai 2005) et Sté Janfin (CE 27 sept. 2006), de clarification du champ d'application et des critères de la procédure de répression des abus de droit de...
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Une société avait été soumise à un rappel de TVA se rapportant à l'activité de la branche qu'elle avait apportée à une autre société. Cet apport partiel d'actifs avait été soumis, d'un commun accord entre les parties, au régime des scissions par application des dispositions de...
Le juge et le prix dans le contrat d'entreprise
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Le contrat d'entreprise possède une spécificité en ce qu'il autorise la fixation d'un prix indéterminé (A) et utilise des références à des barèmes pour le déterminer (B). Le contrat d'entreprise se forme par le seul échange des consentements sur les éléments essentiels du contrat, à savoir le...
Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité
Étude de cas - 15 pages - Finance
Ce document propose un ensemble d'exercices sur les problèmes de fiscalité. Ces entraînements permettent de faire le point sur des thèmes précis (BIC-IR; TVA, détermination du résultat fiscal, écarts de conversion, amortissement dégressif et plus-value de cession, etc.). Ils sont accompagnés...
Rapport de visite : Boehringer et Ingelheim
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
« Value through Innovation » et « vision et leadership » sont les maîtres mots d'un des leaders de l'industrie pharmaceutique : Boehringer Ingelheim. C'est avec ces deux expressions cultes qui représentent la motivation et l'ambition que celui-ci s'est développé. Ce groupe est composé de...
Les méthodes d'évaluation de l'entreprise
Mémoire - 22 pages - Finance
Mémoire de gestion traitant des méthodes d'évaluation de l'entreprise.
Le lieu de travail et la mobilité du salarié - publié le 28/09/2007
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Mémoire sur le lieu de travail et la mobilité du salarié. Comment savoir si la changement de lieu de lieu travail modifie le contrat de travail ? Quelle est le rôle de la clause de mobilité ? Quels sont les libertés et les droits en cause ?
Analyse financière - Cas Schindler (2001 - 2005)
Analyse financière - 24 pages - Finance
Avec une valeur de la production de 8'870 M° CHF, le groupe suisse Schindler est, derrière l'Américain Otis (filiale de United Technologies) et devant l'Allemand Thyssen-Krupp, le deuxième constructeur mondial d'ascenseurs, d'escaliers et de tapis roulants. Plus précisément, il est le...
L'assurance vie au Crédit Lyonnais
Mémoire - 49 pages - Finance
Gestion actif passif ou GAP, en anglais Asset Liability Management ou ALM, est une expression empruntée aux banquiers que les assureurs utilisent depuis des dizaines d'années. La gestion actif/passif est devenue aujourd'hui un des domaines les plus importants de la recherche appliquée en finance....
Procédures budgétaires de correction financière dans le cadre de la gestion partagée
Analyse financière - 12 pages - Finance
La Commission Européenne est l'organe d'exécution des politiques communautaires (art 274 TCE) et plus largement, elle est l'exécutif budgétaire. Mais le règlement financier du 25/06/2002 nuance son statut d'exécutif budgétaire, en prévoyant différentes modalités de mise en œuvre de cette...
La transparence et les relations avec les investisseurs
Étude de cas - 4 pages - Finance
La transparence prend des formes multiples. Elle comprend la publication des informations financières périodiques ou ponctuelles (comptes, risques du marché…), ainsi que des informations sur les administrateurs, la composition des comités et la rémunération des dirigeants. Elle inclut...
Cas Olympique lyonnais groupe SA
Analyse financière - 7 pages - Finance
L'Olympique Lyonnais évolue dans le secteur du football européen, qui se caractérise par le rôle majeur du capital humain. Les coûts salariaux représentent en moyenne entre 60% et 125% du chiffre d'affaires des clubs en Europe. Le marché des achats des joueurs est très spéculatif. De plus, les...
Pourquoi les banquiers veulent-ils fidéliser leurs clients? Comment?
Étude de cas - 5 pages - Finance
Le 1er programme dit de « fidélisation » a été créé aux Etats-Unis en 1981 par American Airlines. Aujourd'hui, pratiquement toutes les compagnies aériennes ont ce type de programme et elles ont été suivies par compagnies de location de voitures, hôtellerie, fast-foods, et bien sûr la grande...
Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique
Étude de cas - 11 pages - Finance
J'ai effectué mes deux périodes de stage au sein de la clinique …, sous la responsabilité de Mme R., chef comptable. Ma première période de stage d'une durée de cinq semaines s'est déroulée au service « relation caisses mutuelles » de la comptabilité clients. Puis ma seconde, aux services de...
Le marché mondial de l'or
Mémoire - 71 pages - Finance
Mémoire traitant du marché mondial de l'or : historique, évolutions, perspectives futures, ...
La clause de non concurrence
Étude de cas - 11 pages - Droit du travail
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de « non concurrence ». Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail ou dans une convention collective et dont l'objet est...
L'obligation de non-concurrence des salariés
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du travail et de...
L'augmentation du capital
Étude de cas - 11 pages - Droit des affaires
L'abord d'un sujet aussi classique que l'augmentation du capital ne serait aisé sans une délimitation de son étendu. En effet les problématiques suscitées par ce type d'opération ne se comptent plus et l'énorme bibliographie qui en découle est une source de difficulté. Néanmoins la thématique qui...
L'introduction en bourse de l'Olympique Lyonnais : Une réelle opportunité de développement ou un risque financier ? (mémoire de stage)
Mémoire - 51 pages - Bourse
« Un club de football doit être géré comme une entreprise ». Ces propos ont été tenus par le président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, au lendemain de la quatrième consécration consécutive de son club dans le championnat de France de Ligue 1 en mai 2005. Il est vrai que le club...
Les marges arrières
Étude de cas - 9 pages - Droit des affaires
Dans les années 50, la grande distribution n'est pas encore née, ce sont les petits commerces qui ont le pouvoir et qui se partagent les parts de marché. Lorsque la grande distribution a commencée sa croissance, les commerces de détails ont fait pression sur les fournisseurs pour les empêcher de...
Les contrats de travail en France
Mémoire - 35 pages - Droit du travail
Description de tous les types de contrats de travail en France et leurs caractéristiques principales.
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Étude de cas - 49 pages - Droit des affaires
La taxe s'applique aux intérêts, commissions et autres rémunérations perçues par les banques et établissements financiers agréés au Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et opérations de service réalisées avec des personnes physiques ou morales, quelque soit leur...
