Le financement des syndicats
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Attendu qu'ils doivent représenter les salariés, ils ont besoin de se financer en demeurant indépendants pour assurer la défense des intérêts des salariés. Ainsi,...
Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Mémoire - 39 pages - Comptabilité
Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...
Contrat de partenariat commercial - modèle type et clauses
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
Mots-clés : droit privé & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles, partenariat commercial, clause Notre avis : Très pratique, ce contrat type permet de s'occuper de la rédaction d'un contrat de partenariat commercial simplement, en s'assurant de...
Prestige des Intermédiaires Introducteurs en Bourse et Performance Long-terme des Offres Publiques Initiales :Le cas de La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis
Étude de cas - 18 pages - Bourse
L'anomalie de long terme des OPIs a été largement discutée par la littérature financière. Cette anomalie est réduite lorsque les OPIs sont conduites par des intermédiaires introducteurs en bourse prestigieux (Michaely et Shaw, 1994, Carter et al, 1998). Ces intermédiaires contribuent à la...
La modification unilatérale du contrat de travail
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Deux grands principes gouvernent la relation de travail existant entre le salarié et son employeur : un principe d'immutabilité du contrat et le principe du pouvoir de direction de l'employeur. Cependant, le principe d'immutabilité ne peut s'appliquer sans nuance et ce, pour deux raisons. Tout...
Loi du 6 août 2004. Établissements de crédit et protection des données
Guide pratique - 11 pages - Droit des affaires
La société SOFINCO a le statut de banque, spécialisée en crédit à la consommation. Créée en 1951 pour le financement de ventes de meubles à crédit, SOFINCO devient banque en 1970. Nationalisée en 1982, privatisée en 1987, SOFINCO est alors filiale du groupe Suez. SOFINCO devient filiale du groupe...
Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les circonvolutions,...
La rupture du contrat de travail d'un salarié malade
Guide pratique - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail d'un salarié peut être suspendu en cas de maladie. Celle-ci peut être ordinaire ou professionnelle. La maladie professionnelle n'est pas définie par la loi, cependant on explique en général qu'il s'agit de la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée d'un salarié à...
Jusqu'où faut-il réduire les déficits publics ?
Étude de cas - 9 pages - Finances publiques
En janvier 2006, un rapport dirigé par Michel Pébereau et destiné au ministre de l'économie et des finances qui le lui avait commandé, s'inquiétait vivement du niveau d'endettement de la France et préconisait une réduction relativement rapide des déficits publics de façon à parvenir en quelques...
L'évolution de la jurisprudence en matière de fixation du prix
Étude de cas - 2 pages - Droit des affaires
Certains contrats sont conçus pour régir des relations sur le long terme. Ainsi, les parties vont stipuler des contrats-cadre qui seront ensuite complétés par des contrats d'exécution. L'archétype de ce type de contrat est le contrat de distribution qui organise les rapports entre fournisseur et...
L'audit des OPCVM au sein du cabinet Scacchi & associés
Étude de cas - 16 pages - Audit
Dans le cadre du stage de onze semaines au sein du cabinet Scacchi & Associes, j'ai pu mettre en pratique mon acquis universitaire et apprendre les fondements du métier d'auditeur sur des cas concrets. S'il est vrai que dans le monde de l'audit, le nom des « Big Four » vient tout de suite à...
La TVA en matière d'oeuvres d'art
Étude de cas - 4 pages - Droit fiscal
Le Code général des impôts prévoit des règles particulières, en matière de TVA, à l'égard des opérations portant sur les œuvres d'art. Avant de présenter les modalités de taxation résultant de ce régime spécial (II), il convient de définir son champ d'application (I). Il résulte des...
La fidélisation de la clientèle bancaire
Mémoire - 46 pages - Finance
Mots-clés : comptabilité & finances, banque, mémoire, clientèle, services bancaires, fidélisation Notre avis : Ce mémoire traite avec précision le sujet de la fidélisation de la clientèle, appliquée aux services bancaires. De nombreux points y sont abordés, traduisant une recherche approfondie...
La régulation budgétaire
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Les crédits mis à disposition par les lois de finances doivent être gérés dans le temps conformément à la règle de l'annualité. Cette règle qui prévaut aussi bien en prévision qu'en exécution a une portée contraignante. Néanmoins, la gestion des crédits dans le temps se caractérise par une...
Cas pratique de droit des procédures collectives
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des entreprises en difficultés.
L'Etat, le pouvoir et le droit
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Cours de droit constitutionnel, et plus précisément de Théorie générale de l'Etat, intitulé : « l'Etat, le pouvoir et le droit ».
Les nouvelles normes européennes SEPA
Mémoire - 80 pages - Finance
Le principal objectif du SEPA est d'harmoniser les règles et les moyens de paiement à un niveau européen afin qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions d'un paiement domestique. Cet objectif nécessite principalement...
Les problèmes de trésorerie et leur approche bancaire
Mémoire - 119 pages - Finance
« Qu'est-ce que la trésorerie ? De quoi est-elle composée ? Quelle est son utilité ? Qu'est-ce qu'un problème de trésorerie ? Et pour finir : comment résoudre ces problèmes ? Quels en seront les impacts pour la société ? Voici des questions liées les unes aux autres et auxquelles nous...
La bancassurance en France
Mémoire - 66 pages - Finance
La banque et l'assurance sont deux mondes qui se sont développés depuis deux cents ans en s'ignorant. Certes, on a vu quelques holdings contrôler à la fois une banque et une compagnie d'assurance, mais les synergies entre les deux n'étaient pas systématiquement exploitées. C'est à partir de...
Déficits et dépendance financière des Etats-Unis
Mémoire - 21 pages - Finance
Parmi les lieux communs les plus répandus, les déficits américains occupent une place de choix. Au café du commerce, on aime à penser que la situation est dramatique et qu'il faut s'attendre à un véritable séisme sur la planète financière. Au regard de la tendance à la dégradation de la balance...
Air France: de sa naissance à aujourd'hui
Étude de cas - 13 pages - Finance
Air France est née le 30 août 1933, dans l'anonymat d'un acte administratif instaurant la fusion de cinq compagnies aériennes déjà existantes en une société d'économie mixte au capital de 120 millions de francs, détenu pour 25 % par l'Etat. Nationalisée en 1945, la compagnie devra...
Le refus de l'impôt
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Menacé par les révolutionnaires le 17 juin 1789, prôné par des paysans révoltés, encouragé par des personnes aussi différentes que GANDHI ou des mouvements d'oppositions non-violents, Pierre POUJADE, Gérard NICOUD ou encore par l'Action Française en 1989 (pour montrer son mécontentement...
Faut-il suivre les recommandations d'analystes financiers ?
Mémoire - 43 pages - Finance
Mémoire de finance sur le thème de la pertinence des recommandations d'analystes financiers et l'impact de ces recommandations sur les cours. Que signifie exactemment le terme d'« analyste financier ? » Le coeur de métier d'un analyste financier est d'évaluer les titres émis...
Analyse financière du groupe Partouche pour 2003-04-05
Analyse financière - 51 pages - Finance
Analyse des comptes du groupe Partouche durant les années 2003-04-05. Etude réalisée grâce au logiciel Préface. Une analyse claire, précise et cohérente du leader français des casinos.
Le marché de la bancassurance au Maroc
Mémoire - 70 pages - Finance
Mémoire de finance présentant le marché de la bancassurance au Maroc. Il s'attarde sur le détail de l'offre actuelle de ce marché ainsi que de l'analyse de cette offre. La bancassurance est le fruit de la coopération entre la banque et l'assurance. Par le biais de la...
L'accès différé au capital social
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Mémoire de DEA en droit des sociétés sur « l'accès différé au capital social ». Etude de la problématique posée par le déclin du capital social et renouveau trouvé dans la notion de capital différé par l'intermédiaire du mécanisme des valeurs mobilières (libéralisation opérée en droit...
Les obligations incombant au vendeur
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Cas pratiques de droit concernant le droit des obligations, plus particulièrement les obligations incombant à un vendeur.
La dynamique de la dépense publique
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Qu'est-ce que la dynamique de la dépense publique ? Définie comme un mouvement interne qui anime et fait évoluer quelque chose, la « dynamique » fait référence, dans le champ des finances publiques, au rôle que peuvent jouer les pouvoirs publics dans l'engagement de leurs dépenses. On sait que le...
L'impact de l'alliance Renault-Nissan sur les données comptables et financières de Renault S.A
Analyse financière - 15 pages - Finance
Renault SA occupe le premier plan du paysage économique français. Le groupe a rencontré beaucoup de difficultés depuis sa création, et l'alliance avec Nissan fut l'un de ses défis les plus récents. Lorsque l'alliance a été conclue en 1999, Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur...
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
Bien que de nombreux articles du Code général des impôts mentionnent la notion de plus-value, peu viennent la définir. Les dictionnaires de la langue française donnent à l'expression « plus-value » une signification qui la situe comme étant une fraction de la valeur globale d'un bien...
