Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Mémoire - 61 pages - Audit
La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
Audit de l'entreprise LEGO
Étude de cas - 30 pages - Audit
Dossier décrivant l'audit de l'entreprise LEGO : présentation de l'entreprise, diagnostic SWOT, présentation du marché, des forces concurrentielles, phase audit (analyse des performances et contre performances), analyse des ressources de l'entreprise et de leur mise en oeuvre, et...
La gestion du risque des crédits
Mémoire - 64 pages - Finance
Depuis de très nombreuses années, le risque de crédit est l'une des causes majeures de la volatilité des résultats des entreprises et des institutions financières. Comme toute entreprise, un établissement de crédit est exposé à une multitude de risques qui peuvent entraîner sa défaillance et...
La performance financière dans l'industrie hôtelière
Étude de cas - 15 pages - Finance
La mesure de la performance est un thème récurrent en management. La performance est, elle même une notion parfaitement définie dans la littérature, il n'est pas besoin pour nous d'y revenir dans ce papier. Nous souhaitons dans ce devoir aborder plus particulièrement la mesure de la performance...
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Si les investisseurs institutionnels sont rarement des aèdes de la grande tragédie grecque, ils appliquent consciencieusement la formule de Sophocle : « Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise » . Leur aversion du risque n'ayant pas trouvée d'exutoire dans les garanties...
Approche sectorielle du contrôle de gestion. Le secteur de l'assurance
Étude de cas - 10 pages - Contrôle de gestion
Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui se complexifie. L'univers des risques est mouvant et grandissant, et de nouvelles tendances apparaissent sur le marché. L'activité des compagnies d'assurance ne peut se faire qu'en réaction à ces changements. Dans une première partie, nous avons alors...
La direction de la société anonyme
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
Cours portant sur la société anonyme (SA). Étude des causes d'incompatibilité à des fonctions sociales d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et le sort du président du directoire.
Doit-on diminuer les emplois dans la fonction publique ?
Étude de cas - 5 pages - Finances publiques
La plupart du temps, les gens assimilent les fonctionnaires à l'ensemble des agents payés par l'Etat. Ce sont pourtant deux notions différentes : qualifiant deux types d'agents. Le terme de fonctionnaire désigne l'ensemble des employés de l'Etat travaillant au sein de la...
Etat des lieux sur l'évolution de la fiscalité locale en 2005
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, l'Etat œuvre à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et de la vie des entreprises en réduisant ses propres prélèvements obligatoires tout en prenant à sa charge une part croissante de la fiscalité locale. Il est...
Le crédit agricole de Loire Haute Loire
Étude de cas - 35 pages - Finance
Leader de la banque de proximité en France avec 41 Caisses Régionales, banques coopératives solidement ancrées dans leurs territoires, le groupe Crédit Agricole a renforcé tous ses métiers par l'acquisition du Crédit Lyonnais (désormais LCL) en 2003. Sociétés coopératives et banques de plein...
Management Stratégique : Easygroup
Étude de cas - 20 pages - Finance
C'est avec la création d'easyJet en 1995 que naît le concept de Low-cost qui va bouleverser l'industrie du transport aérien et les habitudes des consommateurs qui vont se transformer en co-producteurs du service fourni. En effet, le groupe easy propose des voyages à des prix défiant toute...
Conception et mise en place d'un système budgétaire
Mémoire - 64 pages - Finance
Pour pouvoir instaurer un contrôle de gestion, le système budgétaire reste parmi les outils les plus importants d'où la nécessité de s'assurer de sa bonne conception ainsi que de sa mise en action. Ainsi, la notion de système, défini comme « un ensemble d'éléments en interaction, entre...
L'Internet banking : l'impact sur la performance organisationnelle des banques de détail sur le marché français
Étude de cas - 100 pages - Finance
Dans les années 1980, la révolution technologique de l'information et de la communication, accompagnée de la mondialisation de l'activité financière, a profondément bouleversé le monde bancaire. La loi de 1984 ouvre une période de déréglementation accélérée. Les marchés financiers apparaissent de...
La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande
Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal
Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les personnes qui ne sont pas...
Une expérience en cabinet d'expertise comptable
Mémoire - 10 pages - Comptabilité
Le Chiffre d'affaires Le cabinet est composé de deux principales activités qui constituent son chiffre d'affaires qui sont la fonction d'établissement de la comptabilité des entreprises et la fonction de commissariat aux comptes. L'établissement de la comptabilité des entreprises : Cette...
La banque, une vulnérabilité en tous points ? La gestion des risques financiers (2006)
Mémoire - 39 pages - Finance
Face au développement des produits bancaires ces dernières décennies, une maîtrise de ceux-ci dans les établissements bancaires est inévitable. Une banque1 au sens large est un établissement qui facilite les paiements des particuliers ou des entreprises, avance et reçoit des fonds et gère des...
La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Mémoire - 28 pages - Droit des affaires
Par essence même, l'entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective a besoin, dans l'optique d'un sauvetage de son activité, ou même simplement afin de pouvoir poursuivre cette dernière, d'un minimum d'argent frais, et de la confiance de quelques partenaires économiques indispensables....
Les stratégies mises en oeuvre par les fonds d'investissement pour améliorer les performances des entreprises rachetées
Mémoire - 70 pages - Finance
Les fonds d'investissements sont des acteurs de plus en plus présents sur le marché des acquisitions et au niveau de l'économie nationale. En 2005, ils ont investi dans plus de 1 200 entreprises pour un montant de plus de 8 milliards d'euros. De plus, la majorité des entreprises...
Statuts types de Selarl
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
ARTICLE PREMIER Forme Il existe entre les propriétaires des parts créées ci-après et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société d'exercice libéral à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur, notamment par la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990, par le...
Résolution de remplacement d'un gérant
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Résolution type de remplacement d'un gérant. Extrait: Ordre du jour - Quitus à un gérant démissionnaire. - Nomination d'un nouveau gérant. Première résolution L'assemblée ordinaire des associés accepte la démission par M. …………… de ses fonctions...
Résolution de transfert du siège social
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Ordre du jour - Transfert du siège social. - Modification corrélative de l'article….des statuts. Première résolution L'assemblée extraordinaire des associés décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social à …………… Cette résolution est adoptée par...
Requête en vue de l'ouverture d'un règlement amiable
Contrat type - 2 pages - Droit fiscal
Désignation du demandeur Si personne physique Identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, exerçant une activité de …………… inscrit au registre du commerce [ou au répertoire des métiers] de ……………, sous le numéro...
Procès-verbal d'assemblée générale
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Procès-verbal type d'assemblée générale. Extrait: L'an …………… et le ……………, à …………… heures, les associés de la société ……………, société à responsabilité limitée au capital de...
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
PV type d'AGE pour agrément de nouveaux associés. Extrait: Les associés de la société SARL « Dénomination », se sont réunis, à ……..heures, au siège social de la société, en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la Gérance. Il a été établi une feuille de présence...
Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Lettre recommandée avec AR J'ai l'honneur de vous convoquer, en votre qualité d'associé, à l'assemblée annuelle ordinaire de la Société X…, société à responsabilité limitée au capital de ……………, qui se tiendra le ……………, à...
Acte de cession de parts
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Origine de propriété M. A… est propriétaire de …………… parts (numérotées de …………… à ……………), de …………… euros chacune, de la Société à responsabilité limitée « Dénomination de la SARL», au capital...
Contrat de nantissement de fonds de commerce
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Contrat type de nantissement de fonds de commerce. Extrait: Entre les soussignés, Société …………… au capital de …… …………… euros, immatriculée au RCS de ……..sous le numéro ……………, dont le siège social...
L'ouverture d'une procédure collective en droit allemand
Mémoire - 40 pages - Droit fiscal
Les procédures collectives sont souvent vues comme la fin annoncée d'une entreprise. L'ouverture d'une telle procédure signifie, dans l'esprit du public, comme dans celui de l'exploitant, la disparition de l'exploitation. Elles sont donc, en Allemagne, tout comme en France, souvent mal...
La technique de Leveraged Buy Out a-t-elle un impact sur les méthodes d'évaluation et sur la valeur des sociétés ?
Mémoire - 14 pages - Finance
Les LBO connaissent un surcroît d'activité depuis quelques années, mus par les restructurations industrielles, la baisse des taux et un phénomène de levées de fonds sans précédent.L'intérêt principal du LBO est de permettre le financement dans des contextes très différents, qu'ils s'agisse...
