Acte de cession d'un cabinet libéral
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : - M. X ………… [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après...
Projet de vente de fonds de commerce
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
COMPROMIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE : Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le FONDS DE COMMERCE dont la désignation suit : DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE Un fonds de commerce de …(objet...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Cours d'analyse des décisions financières
Analyse financière - 22 pages - Finance
Aujourd'hui, les entreprises ont besoin d'une multitude d'actifs réels pour assurer leur fonctionnement et gérer leur processus de production et de commercialisation. La plupart de ces actifs comme les machines, bâtiments, installations ont trait aux actifs ou immobilisations corporels. D'autres,...
Le programme LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement
Étude de cas - 4 pages - Finance
LIFE, L'Instrument Financier pour l'Environnement, est un programme de financement européen lancé en 1992, qui vise à contribuer au développement, à la mise en œuvre et à jour de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement. Cet instrument financier...
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...
La politique financière d'Arcelor, de 2005 à mai 2006
Analyse financière - 10 pages - Finance
Alors que Mittal Steel a lancé victorieusement son OPA hostile le 28 janvier 2006 sur le groupe Arcelor, la présente note étudiera la politique financière du groupe européen sur l'année 2005 et jusqu'à l'assemblée générale du mai 2006. Nous verrons dans quelle mesure l'offre de rachat du...
Statuts types d'une SARL
Contrat type - 24 pages - Droit des affaires
LES SOUSSIGNÉS: (minimum 2 associés) - M………………, De nationalité ……………., Demeurant……………………, Né le ……………. à ……………….., Célibataire/Marié -...
Le marché des sociétés de formation bancaire
Étude de marché - 32 pages - Finance
En l'espace de 30 ans, les banques françaises ont vécu de très profondes transformations. Leur activité, dans le passé plus limitée (20 %seulement des Français possédaient un compte-chèques avant 1969), est devenue une activité de masse. D'une situation les faisant apparaître plutôt comme des...
Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Contrat type - 10 pages - Droit des affaires
Société à responsabilité limitée. au capital de ……………, siège social à …………… Le soussigné …………… Né(e) le ……………, à ……………, demeurant ……………, Profession...
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration de non-condamnation du futur gérant d'une EURL Je soussigné(e) NOM …………… PRÉNOMS …………… demeurant à …………… Né(e)...
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Déclaration d'intention : apport d'un bien commun par le gérant d'une eurl Société « …………… » Société unipersonnelle à responsabilité limitée Au capital de …………… euros...
Contrat de concession de vente et de distribution
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
ENTRE - Monsieur………………, né le à , de nationalité française, demeurant à et représentant ; (ci-après dénommée “ le concédant ”), d'une part, ET - La société………………., société au capital de euros, dont le siège social...
Procès verbal de décision ordinaire d'une EURL
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
Société X Société à responsabilité limitée au capital de ………. euros Siège social …………… RCS …………… Procès-verbal de la décision ordinaire en date du …………… L'an deux mille ……………, le...
Protocole d'accord pour rupture du CDD
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Les deux parties ci-dessous visées, M………………. né le………… à …………. (Pays) et demeurant ……………………… ; Et, Société…………………...
Acte de caution solidaire
Contrat type - 2 pages - Droit fiscal
Document type d'Acte de caution solidaire pouvant être utilisé tel quel.
Etude stratégique de Boursorama
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le marché de la finance en ligne est fortement corrélé aux fluctuations du marché, donc tous les événements, depuis 2000 jusqu'à aujourd'hui (l'éclatement de la bulle Internet, l'affaire Enron, la guerre en Irak 2003, et les attentats de New York 2001 et plus récemment de Madrid 2004), qui...
L'analyse financière d'Ipsen
Étude de cas - 24 pages - Finance
Analyse financière d'Ipsen. C'est un groupe spécialisé au bilan financier solide, présentant une politique d'expansion internationale dynamique (notamment aux États-Unis) et dont les efforts en matière de Recherche et Développement sont considérables.
La Responsabilité Sociale du groupe PPR
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable...
Les différences entre le nom de domaine et la marque
Étude de cas - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Exposé sur la notion de marque. Le nom de domaine et la marque sont deux signes distinctifs qui entrent souvent en conflit. Pour mieux comprendre ces différences, cet exposé étudie, intrinsèquement, la marque du nom de domaine.
La gouvernance et la création de valeur
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire sur la gouvernance et la création de valeur dont la problématique est : Quels sont les indicateurs les plus appropriés pour mesurer la création de valeur ? Les nouveaux indicateurs apportent-ils une contribution nouvelle à la théorie de valorisation des entreprises ou ne sont-ils...
Le contrôle de gestion doit-il privilégier la logique financière ?
Mémoire - 32 pages - Contrôle de gestion
La réponse à la question « le contrôle de gestion doit-il être moins financier ? » équivaut à comprendre quelles sont les raisons qui justifieraient que le contrôle de gestion soit moins financier ? Quelles sont les évolutions, de l'environnement et des modes d'organisation qui...
Les différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les CPE et le CNE
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
... Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l'emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez...
Contrat à durée déterminée temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Dénomination Adresse Tél : Fax : N° Intra-communautaire : Siret : Vu les dispositions des articles 212-4-2 et suivants du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 223-14 du Code du travail ; Vu les dispositions de l'article 122-3-4 du Code du travail ; Entre les soussignés :
Association - Procès-verbal du conseil d'administration désignant les membres du bureau
Contrat type - 1 pages - Droit des affaires
Le conseil d'administration de l'association ………………………, ayant son siège à ………(adresse)………………………………………………………… ; s'est réuni le...
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Mémoire - 78 pages - Droit du travail
La remise en cause des avantages acquis est un paradoxe en soi. L'acquis est ce que l'on a obtenu, ce dont on est devenu propriétaire. En droit, cela renvoie à la notion d'usus et d'abusus, c'est-à-dire au droit d'user de et d'aliéner la chose que l'on possède. Cela signifie aussi que personne ne...
Finances publiques et démocratisation: le cas du Nigeria
Mémoire - 52 pages - Finances publiques
« A tous les contribuables qui ont su, en défendant leurs droits, fonder les premières démocraties. » En dédicaçant ainsi son Histoire de l'Impôt,l'historien Gabriel Ardant témoigne de l'importance qu'il accorde à la relation fiscale entre gouvernants et gouvernés dans la mise en œuvre des...
Evaluation de la société BIC : analyse financière et du couple rentabilité/risque
Analyse financière - 68 pages - Finance
Dans les prochaines années, un nombre conséquent d'entreprises pourront être transmises ou reprises. L'évaluation de ces sociétés semble donc incontournable pour que ces actes se déroulent dans les meilleures conditions. Quel étudiant ne possède pas un stylo BIC dans sa trousse, quel fumeur n'a...
La TVA à 5,5 % dans les secteurs du bâtiment et de la restauration
Mémoire - 25 pages - Droit fiscal
Selon l'étude menée en 2003 par les universitaires autrichiens Karl Wimmer et Friedrich Manhoffer, pour l'Institut des Etudes Sociologiques et Statistiques de Vienne , le sujet économique le plus apte à susciter l'attention des populations (dans les soixante pays les plus riches au monde), et à...
