L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante :
[DÉCRIRE]
Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette oeuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS]. L'Oeuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU DROIT D'AUTEUR].
L'Auteur garantit que l'Oeuvre enregistrée a été créée par l'Auteur et l'Auteur seul, sans implication aucune d'une autre partie. Par ailleurs, l'Auteur assure qu'il (...)
[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
[...] L'Auteur reconnaît que suite à la signature du présent contrat, le Cessionnaire sera le propriétaire exclusif de l'Œuvre enregistrée. Ainsi l'Auteur ne sera plus autorisé à utiliser l'Œuvre enregistrée ou à poser un acte relatif à l'Œuvre enregistrée qui violerait les droits exclusifs du Cessionnaire en tant que propriétaire réel et légal des droits d'auteurs sur l'Œuvre enregistrée. EN VERTU DE CE QUI PRÉCÈDE, les parties ont signé le présent contrat à la première date figurant ci-dessus, après avoir pris pleine connaissance de son contenu et de sa signification et s'engagent à se soumettre pleinement aux obligations qui y sont prévues. [...]
[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]
[...] CESSION DE DROITS D'AUTEUR Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L'AUTEUR] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'œuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette œuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe (l'”Œuvre enregistrée”) et l'Auteur a fait enregistrer cette œuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS].L'Œuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU DROIT D'AUTEUR]. [...]
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