Contrat de cession de droits d'auteur

Extraits

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

[...] Le(s) comparant(s) est/sont la/les personne(s) dont le(s) nom(s) est/sont inscrit(s) dans le présent acte notarié et je reconnais qu'il/ils a/ont signé le même acte notarié en sa/leur capacité juridique, et que par sa/leurs signature(s) apposée(s) sur ledit acte notarié, la/les personne(s) ou la/les personnes morale(s) que la/les personnes représentent a/ont accompli les formalités nécessaires à la validité dudit acte notarié. En ma qualité de témoin au présent acte, j'appose ma signature et mon sceau. Signature Notaire (Sceau) ANNEXE A [DÉcriRe LES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LES DROITS D'AUTEUR dont LE NOM DE L'AUTEUR, le titre de L'ŒUVRE ainsi que le numÉro d'enregistrement des droits d'auteur, s'IL Y EN A]. Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] DE LA CONTREPARTIE En contrepartie de la cession fixée dans la section le Propriétaire paiera la somme d'un montant de [MONTANT] à l'échéance du [DATE] DES ENGAGEMENTS ET GARANTIES Le Propriétaire s'engage et garantit au Bénéficiaire ce qui suit : Le Propriétaire a le droit, le pouvoir et l'autorité de signer le présent contrat ; Le Propriétaire est le Propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts sur l'œuvre dont tous les droits de propriété intellectuelle ; L'œuvre est libre de tout engagement, sûreté, gage ou licence; L'œuvre ne viole pas les droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une entreprise ; Il n'existe aucune plainte ou une menace de plainte relative aux droits de propriété du Propriétaire sur l'œuvre ; Le présent contrat est valide, a force exécutoire et le Propriétaire n'est sujet à aucun contrat, jugement ou décret incompatible avec les dispositions du présent contrat ; Le Bénéficiaire peut enregistrer et disposer d'un droit d'auteur sur l'œuvre en son nom propre DE L'ENTIÈRETÉ DU CONTRAT Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

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