Le Client devra dans les [NOMBRE] jours ouvrables suivant la date du présent contrat, fournir au Registraire une liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés par ordre de préférence.
À la réception de cette liste de noms de domaine désirés, le Registraire devra procéder à la recherche desdits noms de domaine en vue de vérifier leur disponibilité dans l'ordre de préférence défini par le (...)
[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] Le Client promet, qu'il a effectué une recherche de nom de marque par rapport audit nom et que le Client assume toutes les responsabilités pouvant résulter de l'enregistrement et/ou de l'utilisation de tout nom de domaine enregistré. Le Client devra indemniser et protéger le Registraire contre toute revendication de droits potentiels de propriété par une tierce partie dont les honoraires d'avocat dans le règlement d'un tel litige. Indépendamment de ce qui précède, le Registraire n'assume aucune responsabilité quant au règlement des violations pouvant résulter de l'enregistrement ou l'utilisation du nom de domaine enregistré DU RENOUVELLEMENT Le Client sera responsable du renouvellement de tous les noms de domaine enregistré dans le cadre du présent et le Registraire n'aura aucune obligation de fournir les services de renouvellement ni d'informer le Client de la nécessité des renouvellements DES GARANTIES Le Client reconnaît et promet que les services fournis par le Registraire dans le cadre du présent sont fournis sur sans quelque garantie de quelque nature que ce soit dont les garanties explicite ou implicite à caractère marchand et d'adéquation par rapport à un objet particulier. [...]
[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]
[...] Après quoi, le Client devra fournir une nouvelle liste d'au plus [NOMBRE] noms de domaine désirés. À la réception de la seconde liste, le Registraire devra rechercher ces noms de domaine et enregistrer le premier nom disponible suivant l'ordre de priorité défini par le Client. Si aucun nom n'est disponible sur la base de la seconde liste, le Registraire devra en informer le Client et le Registraire n'aura plus aucune obligation à l'égard du Client pour ce qui est de l'enregistrement du nom de domaine. [...]
[...] À la réception de la nouvelle liste et du paiement, le processus d'enregistrement décrit ci-dessus sera initié à nouveau. Si le Client ne souhaite pas continuer la recherche après réception de la notification que les noms désirés ne sont pas disponibles et qu'il a fourni deux listes de noms désirés, les frais de gestion seront retenus par le Registraire pour services rendus. Une fois un nom de domaine enregistré, le Registraire devra en informer le Client et lui fournir les informations d'enregistrement, les numéros et les mots de passe. [...]
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