Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle

Extraits

[...] Nom et fonction . Nom et fonction . Reconnaissance Etat /Province de (état /province) Pays de (pays) Le (date), ont personnellement comparu par devant moi (nom du notaire), notaire (nom de la /des personne(s)) que je connais personnellement (dont l'identité m'a été prouvée de façon suffisante). [...]

[...] L'acheteur . Signature autorisée . Signature autorisée . [...]

[...] Documents inclut toutes les informations contenues dans un véhicule tangible d'expression ou toute copie de véhicule ou des informations. Informations techniques signifie tout le savoir-faire et le savoir technique de vendeur en relation avec la propriété intellectuelle décrite dans l'annexe dont entre autres : Tous les secrets industriels et autres savoir-faire, informations publiques ainsi que les mises à disposition d'invention : Toute information de nature technique ou information liée aux activités quelle qu'en soit la forme ; Toutes les recherches documentées, les œuvres de développement, de démonstration et d'ingénierie ; Toute information pouvant être utilisée pour définir la conception, le processus ou la procédure ; pour produire et réparer, faire fonctionner le matériel ou l'équipement. [...]

[...] Tous les schémas, dessins, modèles, plans, figures, équipements, listes de composantes, logiciels et procédures, spécifications, formules, conceptions, données techniques , descriptions, instructions associées, manuels, enregistrements et procédures Vente et de la cession de la propriété intellectuelle Le vendeur vent et cède de façon irrévocable à l'acheteur tous les droits, titres, et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement, les droits de développer les marques dérivées, l'achalandage à tous les autres droits) sur la propriété intellectuelle Contrepartie En contrepartie de la vente des droits décrite l'article l'acheteur payera au vendeur la somme d'un montant de (montant) payable au plus tard (délai) après la mise en vigueur du présent contrat. [...]

[...] Modèle de contrat de vente de propriété intellectuelle Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date), ENTRE : (votre nom de compagne) (le vendeur une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au : (Votre adresse complète) D'une part ET : (nom de l'acheteur) (l'«acheteur une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au : (votre adresse complète) D'autre part CONSIDERANT que le Vendeur est le propriétaire d'une certaine propriété intellectuelle décrite plus en détail dans l'annexe A et l'annexe B jointes au présent contrat ; et CONSIDERANT que l'Acheteur désire acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêts sur ladite propriété intellectuelle et l'exploiter. DE CE FAIT, les parties désirent être obligées légalement et conviennent ce qui suit : 1. Définitions Technologie »signifie ici toute technologie possédée par le Vendeur et vendue à l'Acheteur en relation avec (produits /services) dont, entre autres, les droits de propriété intellectuelle et les informations techniques. [...]