Prestation de création graphique

Extraits

[...] TTC pour la phase maquette TTC pour la phase validation, soit un total de . TTC pour l'ensemble de la mission. Article 4 : Droits d'exploitation Dans le cadre de cette rémunération exécutera une création graphique exclusive, au seul bénéfice de . autorise . à faire figurer cette même création dans le cadre de ses actions d'auto-promotion et notamment sur ses books papier et internet. Par sa signature s'engage à faire figurer sur le support définitif la mention «création graphique : . [...]

[...] En contrepartie s'engage à ne pas transmettre à un tiers les informations qu'il serait amené à détenir sur . ou ses représentants. Article 7 : Facturation . s'engage à fournir à Atenao communication une note d'honoraire/facture en bonne et due forme. [préciser ici les dispositions particulière à votre statut si besoin est (maison des artistes notamment).] Par sa signature . déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter pleinement. Article 8 : Restrictions. Durant la durée du contrat il ne peut être demandé à . [...]

[...] Ces prestations feraient l'objet d'un contrat distinct. Article 9 : Respect de l'œuvre et modifications . s'engage à ne porter ou ne faire porter aucune modification à ces mêmes créations sans en informer . conformément au droit au respect de l'œuvre de celui-ci. Article 10 : En cas de défaillance pour quelque raison que ce soit, de l'un des signataires, quant à un engagement concernant le respect des articles du présent contrat, toutes les conséquences en seront supportées par le signataire défaillant. [...]