Transfert de droits de contributeur

Extraits

[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] EN VERTU DE CE QUI PRÉCÈDE, les parties ont signé le présent contrat à la première date figurant ci-dessus, après avoir pris pleine connaissance de son contenu et de sa signification et en s'engageant à se soumettre aux obligations qui y sont prévues. LE CONTRIBUTEUR LE PROPRIÉTAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ACTE À CERTIFIER PAR UN NOTAIRE Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

[...] DE CE FAIT, en contrepartie d'une rémunération adéquate déjà reçue, les parties conviennent ce qui suit : 1. Le Contributeur transfère par le présent contrat, et de façon inconditionnelle et irrévocable, tous les droits, titres et intérêts sur le site internet et ses composantes, dont les composantes résultant du travail et de la création du Contributeur, ainsi que tous les droits exclusifs d'un Propriétaire de droit d'auteur selon la Loi sur les droits d'auteur de [PAYS], dont le droit de publication, de reproduction, d'utilisation publique, d'exposition, de licence, d'adaptation et de dérivation, de traduction, de création de nouvelles versions et de copies, de mise à jour, d'amélioration, de mise en ligne, bref du droit d'exploitation du site internet Le Contributeur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de la contribution du Contributeur au site internet, dont les droits d'auteurs, les brevets, les inventions, les informations confidentielles, l'œuvre, le savoir-faire, les technologies, les techniques, les graphiques, les logos, les conceptions, les secrets commerciaux, les droits de propriété intellectuelle mondiaux, les procédés, les données ainsi que toute autre contribution pouvant être considérée comme étant la propriété intellectuelle personnelle du Propriétaire, sont par le présent contrat cédés dans leur ensemble au Propriétaire Le Contributeur s'engage, par ailleurs, à produire tout autre document complémentaire et d'entreprendre toute action jugée nécessaire par le Propriétaire pour confirmer et entériner le droit de propriété du Propriétaire sur le site internet, ainsi que sur toutes les contributions au site internet du Contributeur Le Contributeur garantit qu'il n'a pas utilisé de sous-traitant dans le cadre de sa contribution et que tous les travaux ont été effectués par les employés du Contributeur, tels que définis par la Loi sur les droits d'auteur de [PAYS] Le Contributeur garantit qu'aucune œuvre ou droit antérieur n'a été intégré aux contributions du Contributeur sur le site internet. [...]

[...] ENTRE : [NOM DU CONTRIBUTEUR] (le "Contributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE a. Le Propriétaire a développé un site internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site internet en [DÉCRIRE LA CONTRIBUTION]. [...]

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