Signature de reconnaissance de contenu, partage de vidéos, Dailymotion, propriété intellectuelle, droit d'auteur, technologies audiovisuels, INA, fingerprints, watermark
Selon l'article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalité… » Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire, une oeuvre d'art, une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
Aujourd'hui, l'homme est en plein cœur des technologies audiovisuelles qui ne cessent de progresser de jour en jour ; et celles-ci génèrent divers problèmes de droit liés à la diffusion des contenus. Bien que ces innovations présentent des avantages non négligeables, elles permettent aussi d'accéder à des vidéos illégalement, c'est-à-dire, en dépit du droit d'auteur.
L'Institut National de l'Audiovisuel (INA) a rapidement développé une technologie nommée « signature », afin d'empêcher les internautes d'utiliser comme bon leur semble les vidéos protégées par cette technologie. La mise en ligne de contenus piratés est une plaie pour les sites de partage de vidéo en ligne. Il suffit de voir les affaires en cours du côté de YouTube et Google pour s'en convaincre. Consciente des risques, et déjà condamnée pour contrefaçon la plate-forme française Dailymotion a annoncé le 8 octobre dernier, l'adoption de la technologie Signature de reconnaissance de contenus.
Qu'est- ce qu'une signature ? Quel est l'intérêt de cette stratégie ? Comment protéger les programmes diffusés illégalement sur des plates-formes de partages vidéo ? Le partenariat INA/Dailymotion, vise-t-il à renforcer la détection des vidéos protégées par des droits d'auteurs sur le site ? De quelle manière parvient-on à protéger une image ?
[...] En effet les détenteurs de contenus risquent d'assigner en justice les sites de partage (comme ça à déjà commencé) et pourraient même aller jusqu'à suspendre les opérations du site. Quant à You Tube, il a été assigné par NHK (Japonais), Via Com (Américain), l'INA, et d'autres Nous retrouvons d'un côté les détenteurs de contenus comme l'INA, qui essayent de mettre les sites de partage dans le droit chemin, mais en leur laissant en même temps la porte ouverte à la discussion. [...]
[...] Voici schématiquement le principe de traçabilité de signature : Nous avons le contenu à protéger, qui va être signé et rentré dans la base de données signature (en bas du schéma). Le contenu va être vendu ou diffusé puis capté et subir diverses transformations (haut du schéma). Un internaute va proposer le contenu transformé ou modifié à un site de partage tel que Dailymotion ou YouTube par exemple. Le contenu est alors comparé à la base de données signature en temps réel et fait savoir s'il y a autorisation ou non des ayants droits. [...]
[...] Si l'INA veut arriver à convaincre les auteurs, réalisateurs, ou artistes qu'ils ont la possibilité d'aller sur Internet, c'est uniquement lorsqu'on leur donnera la confirmation que leurs droits seront respectés et qu'ils toucheront une rémunération par rapport à une diffusion sur Internet. Conclusion La principale limite au procédé de signature est la capacité à écouter les flux. C'est-à-dire qu'il faut signer les œuvres, et une fois chose faite, il faut bien entendu écouter les diffusions, TV et Internet, qui se font à des moments différents. Pour ce qui est de la Télévision, en France avec le système du dépôt légal, l'INA écoute aujourd'hui 52 chaînes différentes qui sont enregistrées en temps réel. [...]
[...] Baptisée "Signature", l'unique technologie au point à la connaissance de l'INA, permet de renforcer la détection des vidéos protégées. En effet, la signature permet de prendre de manière très fiable l'identification d'un contenu. Celui-ci aura été préalablement signé et protégé par un producteur, un diffuseur, un ayant droit des œuvres ou un Fournisseur d'Accès Internet membres de l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), voulant éviter toute utilisation non conforme à leur volonté. Celui-ci pourra être automatiquement détecté avant sa mise en ligne et être rejeté si les ayants droit ne donnent pas leur accord à son utilisation. [...]
[...] Il s'agit ici d'un contrat avec partage des revenus publicitaires attachés à la communication des œuvres. Fortes de cette première étape de leur collaboration, l'INA et Dailymotion entend développer ce partenariat et poursuivre leurs discussions, notamment pour rendre prochainement disponible aux utilisateurs de Dailymotion des contenus du vaste catalogue de l'INA. En ce qui concerne l'INA, il y a avant tout un enjeu commercial. En effet celui-ci vend le logiciel, les archives et son savoir-faire, ce qui peut rapporter d'importantes sommes d'argent. [...]
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