Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d’auteur

Extraits

[...] En effet, l'exécution personnelle dans la création artistique, et même littéraire, impose toujours une part de savoir-faire. Mais la seule mise en œuvre d'un savoir-faire ne peut donner naissance à une œuvre protégée . Le tribunal de grande instance de Créteil a d'ailleurs eu l'occasion de rappeler ce principe, en affirmant que le livre premier du Code de la propriété intellectuelle protège l'œuvre de l'esprit et non la performance technique matérielle (TGI Créteil, 1re ch mai 1999 : RIDA oct p. [...]

[...] Sirinelli) a elle aussi admis la protection d'un parfum : Une flagrance qui est le résultat d'une recherche intellectuelle d'un compositeur faisant appel à son imagination et à ses connaissances accumulées pour aboutir à la création d'un bouquet original de matériaux odorants choisis dans un but esthétique constitue une œuvre de l'esprit perceptible et individualisé bénéficiant de la protection du droit d'auteur ; ( . ) la société BPI verse aux débats la liste des constituants olfactifs de son jus ce qui permet de définir ses caractéristiques ; ( . ) son originalité n'est pas contestable, dès lors que son parfum se distingue parfaitement de toutes les autres flagrances et est adopté par une clientèle très nombreuse à la recherche d'un signe d'individualisation. Là encore, il faut reconnaître que l'argumentation développée peut susciter la perplexité (V. [...]

[...] intell. oct 13, p obs. P. Sirinelli ; JCP G 2004, II note J.-M. Bruguière. V. aussi, refusant d'exclure a priori la protection d'un parfum, TGI Paris juin 2004 : Propr. intell. oct 13, p obs. P. Sirinelli ; D p note J.-C. Galloux) Recette et originalité. Si la protection ne peut être exclue par principe, elle ne peut pour autant être admise systématiquement et la condition d'originalité devra évidemment toujours être remplie. [...]

[...] Présentation : évolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur. I. En Cas particulier des parfums et recettes de cuisine. En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Même si on y trouve exclusivement des œuvres perceptibles par la vue et par l'ouïe, rien n'interdit de voir dans une recette de cuisine ou une formule de parfum une œuvre de l'esprit. [...]

[...] Il en va de même pour la création de nuances de couleur (TGI Créteil, préc.). On a contesté cette idée en prônant une distinction entre œuvre gastronomique protégeable, et la recette, simple algorithme culinaire (TGI Créteil, préc., note V. Piredda. O. Laligant, Des œuvres aux marches du droit d'auteur : les œuvres de l'esprit perceptibles par l'odorat, le goût et le toucher : RRJ 1992, p. 101). On est alors conduit à distinguer les plats périssables et les préparations surgelées. Mais l'analyse n'apparaît pas totalement convaincante. [...]