Le CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) définit la contrefaçon comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qu'elle n'est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au cœur de celles-ci ». Cette définition est bien sur à considérer du point de vue juridique. La production industrielle de marchandises contrefaisantes en fait bien évidemment partie. C'est à ce point plus particulier que nous allons nous intéresser, et plus particulièrement à la contrefaçon de cigarettes qui est le pôle le plus important et le plus attractif pour les faussaires. En effet, ce pôle est le plus important de l'Union Européenne car on peut voir qu'il représente 61,9% des articles saisis aux frontières de l'Union Européenne en 2006 contre 12% pour le second pôle qui est la contrefaçon de vêtements et accessoires (source : Commission Européenne, voir annexe 1).
La contrefaçon a actuellement une dimension européenne et touche tous les pays européens. En effet, elle provoque des pertes énormes, que cela soit des pertes économiques, fiscales, des pertes d'activité ou d'emploi. En plus de cela, la contrefaçon amène au risque pour le consommateur, ce qui n'est pas négligeable en Europe au vu des normes européennes harmonisées de plus en plus importantes.
Les questions que nous sommes donc amenés à nous poser sont quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union européenne et comment les entreprises et l'Union européenne réagissent face à ce problème ?
Pour répondre à cette problématique, nous allons présenter notre analyse en quatre parties. Tout d'abord, nous allons aborder la contrefaçon, son impact et les moyens de lutter contre elle de manière globale. Ensuite, nous évaluerons le réel impact de la contrefaçon de cigarettes. Puis nous analyserons les moyens de lutte mis en place par l'Union européenne pour lutter contre celle-ci. Nous verrons enfin comment réagissent les entreprises de production de tabac face au problème de la contrefaçon de cigarettes.
[...] La contrefaçon rend les plus grandes marques internationales abordables pour les consommateurs à bas revenus, et les jeunes, soucieux de leur image, qui considèrent ces produits comme raffinés. Cet aspect pose également un problème dans les pays en développement. Les cigarettes de contrefaçon échappent à la réglementation sanitaire, comme l'interdiction de vente aux moins de 18 ans, les avertissements sur les paquets et autres exigences en matière d'étiquetage. L'implication des réseaux criminels et mafieux dans ce trafic Les terroristes et autres organisations criminelles sont impliqués dans le commerce illégal du tabac. [...]
[...] La contrebande découle principalement du fait que des cigarettes hors taxe en raison du régime de transit disparaissent pendant le transport international. Elles peuvent alors être vendues hors taxe sur le marché illégal. Un chargement de 10 millions de cigarettes en transit peut être acheté euros, alors qu'il vaut cinq à dix fois plus. Le transit est un système de concession visant à faciliter les échanges commerciaux. Il permet la suspension temporaire des droits de douane, la TVA payable sur les biens en provenance de et/ou à destination d'un pays tiers durant le transport à travers une zone douanière définie. [...]
[...] Cela permettra aux autorités d'identifier plus simplement les cigarettes de contrefaçon ou de contrebande Le géant américain accepte également de limiter ses ventes pour qu'elles restent proportionnelles à la demande réelle du marché. Conséquences de cet accord : La transaction entre l'Union européenne et Philip Morris va probablement inspirer les deux autres groupes dans le collimateur de Bruxelles, RJ Reynolds et Japan Tobacco international. La plainte européenne contre eux est toujours valable, de même que l'action pour blanchiment intentée contre Reynolds en même temps que celle contre Philip Morris en 2002. [...]
[...] On notera la présence de nombreux organismes de lutte contre la contrefaçon, tant au niveau des Etats qu'au niveau communautaire. Ces organismes intensifient la lutte contre la contrefaçon partout dans le monde. En France tout d'abord, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) joue un rôle actif dans la lutte contre la contrefaçon afin d'avertir le consommateur sur les risques tout d'abord, mais également par des actions accrues de contrôle. En effet actions ont été effectuées en 2004 par la DGCCRF sur les marchés, foires, étales saisonnières dans les lieux de vacances. [...]
[...] En effet, la contrefaçon de vêtements ainsi que la contrefaçon de CD et DVD a doublé entre 2005 et 2006 mais c'est la contrefaçon de médicaments qui inquiète le plus les autorités avec une augmentation de 384% entre l'année 2005 et l'année 2006. On peut observer à l'inverse que l'équipement informatique et la nourriture sont en déclin Les pays les plus touchés. Selon la Commission européenne, le pays le plus touché par la contrefaçon est l'Allemagne. En effet, on constate que 56% des biens saisis dans l'Union européenne sont saisis en Allemagne, cela grâce à une forte politique de répression qui a amené un contrôle plus important de la part des douanes. [...]
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