La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises.
Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont réalisées sur les deux derniers mois de l'année.
La contrefaçon touche tous les secteurs économique, l'industrie du jouet est largement concernée, toutes les catégories sont concernées, jeux de sociétés, peluches, poupées, jeux de plein air…Ces dernières années la contrefaçon est devenue un phénomène industriel d'envergure internationale, ainsi la quantité de produits contrefaits ne cesse de croître. Les contrefacteurs s'attachent de plus en plus à imiter les produits authentiques et à diversifier leurs champs d'actions vers des produits à forte valeur ajoutée. Les industriels du jouet doivent donc faire face à un bouleversement du marché en maintenant leurs efforts sur le plan des investissements technologiques, de la promotion et du développement des exportations. Ils sont contraints d'innover constamment en raison du cycle de vie très court des jouets, 5 à 8 % du CA d'un industriel du jouet est consacré à la recherche et au développement, la conception d'un nouveau jouet s'étale environ sur 18 mois.
Il est très difficile d'obtenir des chiffres et des statistiques exactes sur la contrefaçon principalement parce qu'il s'agit d'une activité clandestine, les contrefaçons sont produites, distribuées et vendues en dehors des circuits officiels et ne peuvent donc être répertoriées.
Au sein de ce rapport, le mot « contrefaçon » désigne toute fabrication d'un produit qui imite l'apparence du produit d'un autre, dans le but d'induire le consommateur en erreur
[...] La contrefaçon porte également atteinte à la législation du travail, puisque la plupart du temps, la production se fait illégalement, les produits sont fabriqués par des clandestins, souvent exploités et faiblement rémunérés, ces travailleurs ne bénéficient pas de couverture sociale et empêche l'état de percevoir les cotisations liées à cette production. Les clandestins en question s'avèrent parfois être des enfants ce qui va à l'encontre de toute éthique et des règles communautaires. Une perte des exportations est également envisageable puisque le marché national et même européen peut avoir une réputation de qualité médiocre, la perte encourue se traduit alors par la chute des devises. Source CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). Source CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). [...]
[...] Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ? Sommaire Introduction 1ere partie : La contrefaçon, approche globale La contrefaçon Identification Provenance Qualité / Prix Impacts économiques et sociaux Pertes pour les entreprises Pertes économiques et fiscales pour l'état Risques pour le consommateur 2eme partie : Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon Organismes de lutte Préventifs (INPI, CNAC, TIE, FJP) Répressifs Douanes, DGCCRF) Les sanctions La législation française Le règlement européen et international 3eme partie : Approche sectorielle : le jouet Initiatives de lutte des industriels Les techniques employées par les industriels Les mesures nationales Recommandations Légales Techniques Annexes : Cas de contrefaçon Bibliographie Introduction La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. [...]
[...] Le ministère de l'Industrie participe activement à la lutte anti- contrefaçon avec la création d'un Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) et d'autre part avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L'INPI, ou l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de recevoir les demandes, de les instruire et enfin de délivrer les titres de propriété industrielle (brevets d'invention, dessins ou modèles, marques de fabrique, de commerce ou de service). Cette protection nationale peut s'étendre à l'international, après l'enregistrement par l'INPI, le dossier sera transmis à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui est l'organisme chargé de gérer les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle. [...]
[...] Source L'industrie de la contrefaçon : de l'imitation à l'innovation. Corlet éditions 2000. Source UNIFAB La durée de vie des modèles de jouet est très succincte, les industriels hésitent de ce fait souvent à s'engager dans des procédures d'action judicaire pouvant durer pendant cinq années. Tous les types de jouets sont concernés et principalement les produits leaders souvent soutenus par de lourdes campagnes de communication, ainsi que les jouets de mode et les jouets de collection. Ce sont surtout les dessins et modèles qui sont copiés, il s'agit plus rarement de copies des marques elles mêmes, le contrefacteur reproduit généralement l'emballage via une réplique exacte du packaging original Provenance Les jouets contrefaits proviennent essentiellement des pays d'Asie et plus particulièrement du sud est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du sud, Indonésie d'Europe du sud avec l'Italie et l'Espagne et le bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie d'Europe de l'est avec la Pologne, la Russie et la République Tchèque et enfin d'Amérique du sud La chine est considérée comme le centre industriel de la contrefaçon avec la production de 75% des jouets contrefaisants dans le monde Ce sont d'ailleurs très souvent les sous traitants chinois qui produisent des jouets contrefaits, la manœuvre est d'autant plus facile qu'ils possèdent déjà les moules. [...]
[...] Privilégier les circuits de distribution de confiance, tel que les grands groupe ou autres magasins indépendants spécialisés dans la distribution des jouets et articles de puériculture, la grande distribution peut également être gage de sûreté. Acheter de préférence un jouet de marque qui garantit la qualité et assure qu'une batterie de tests a été effectuée. Conclusion La contrefaçon perturbe la sphère économique, les produits contrefaits ne sont pas fabriqués conformément aux réglementations nationales ou communautaires en vigueur. Les contrefacteurs veulent gagner en rentabilité et n'ont donc aucun intérêt à contrôler de façon systématique et pointue leurs copies. Il existe donc un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
