Le peer-to-peer (P2P), en français pair à pair, est une technologie utilisée pour partager des données numériques. Elle permet les échanges de données directement entre les ordinateurs. En effet, plusieurs ordinateurs peuvent se relier entre eux, le plus souvent grâce à un logiciel de partage. Cette connexion constitue un réseau, les utilisateurs, quant à eux, constituent une communauté. Les données figurant dans chaque disque dur peuvent être mises à disposition, il s'agit d'une collaboration entre plusieurs ordinateurs connectés.
Cette technologie consiste à rendre possible les échanges de données entres ordinateurs. Les données numériques échangées peuvent représenter des fichiers écrits, des photographies, des fichiers audio, vidéo ou encore des fichiers multimédia. Ces différentes données peuvent être libre de droits, ou alors être protégés par le droit d'auteur et les droits voisins. Dans ce cas le téléchargement sera illicite. Il ne faut donc pas parler de P2P seulement pour les téléchargements illicites car celui-ci peut être licite du moment où il concerne un fichier non protégé par le droit.
Le phénomène Peer To Peer est né en 1999 car c'est à ce moment-là que cette technologie a touchée le grand public. En effet, auparavant, celle-ci était utilisée seulement par les universités et les entreprises. Cela était dû aux limites techniques d'Internet de l'époque. Les vitesses de connexion étaient très basses, et les tarifs de connexion très élevés; en effet, ceux-ci étaient facturés à la minute. Le téléchargement d'un fichier demandant beaucoup de ressources de bandes passantes, le temps passé connecté à Internet était très long, cela rendait la tâche laborieuse. Avec l'arrivée d'une part des connexions en illimitées et d'autre part avec le câble puis l'ADSL, la technique s'est vulgarisée et a permis l'accès du plus grand nombre à ces réseaux..
[...] Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6 Mais l'absence d'homogénéité des règles nécessitait une norme si ce n'est international, au moins communautaire. La directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est venue renforcer le droit d'auteur et les droits voisins ; en effet, celle- ci a été rédigée dans le but de protéger les ayants droits d'œuvres numérisées. [...]
[...] Ouvrages - ALAN et SAVAÏDE Le droit d'auteur à l'heure des nouvelles pratiques et nouveaux modes de consommation des médias journée d'études de l'IREDIC du 12 mai 2006 sur Les nouvelles pratiques et nouveaux modes de consommation des médias, Aix-en-Provence, www.iredic.com - Farchy Internet et le droit d'auteur : La culture Napster, CNRS Éditions - LINANT DE BELLEFONDS Droits d'auteur et droits voisins, Dalloz, 2nde éd., Paris - MARTIN L'âge de Peer , Pearson Éducation France, coll. Village Mondial, Paris - SAVOURE L'analyse des sites de téléchargement journée d'études de l'IREDIC du 12 mai 2006 sur Les nouvelles pratiques et nouveaux modes de consommation des médias, Aix-en-Provence, www.iredic.com II. Articles et contributions - CHANTEPIE Le dilemme numérique sous l'éclairage de l'analyse économique Propriété Intellectuelle, Avril 2006, 19, pp. 136-146. - FARCHY L'analyse économique des fondements du droit d'auteur : une approche réductrice pourtant indispensable Propriété Intellectuelle, Octobre 2006, 21, pp. 388-395. [...]
[...] Une mesure à donc été abandonnée : la licence globale. Mais la seconde mesure permettant d'équilibrer les intérêts de chacun, s'est vu supprimer par le conseil constitutionnel. I. L'abandon de la licence globale La disposition relative à la licence globale a été abandonnée, notamment, du fait d'une crainte des industrielles de la baisse de leurs ventes. En effet, la licence globale qui aurait pu parfaitement concilier l'équilibre entre les ayants droits d'une œuvre et l'intérêt du public a été vue par les majors notamment comme pouvant les concurrencer sur le marché de la musique. [...]
[...] - LOI 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Code de la propriété intellectuelle Table des matières INTRODUCTION 3 Chapitre 1 : Une recherche d'équilibre 6 Section 1 : Les jugements français précédents les débats 6 I. L'acceptation de l'exception de copie privée 6 II. La contrefaçon du fait de la mise à disposition du public 7 Section 2 : Les outils permettant un équilibre 8 I. La licence globale 8 II. L'allègement de la peine encourue par les internautes pour contrefaçon 9 Chapitre 2 : L'absence d'équilibre 11 Section 1 : un refus d'équilibre 11 I. L'abandon de la licence globale 11 II. [...]
[...] - GOLDSMITH L'exception de copie privée à la suite de la loi DADVSI du 1er août 2006 Légipresse, Mars 2007, 239, pp. 23-27. - LUCAS et SIRINELLI Droit d'auteur et droits voisins Propriété Intellectuelle, Juillet 2005, 16, pp. 335-351. * Droit d'auteur et droits voisins Propriété Intellectuelle, Janvier 2006, 18, pp. 58-71. * Droit d'auteur et droits voisins Propriété Intellectuelle, Avril 2006, 19, pp. 173-179. [...]
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